- Dernière modification le08/03/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN319 089 397319089397
- SIRET DU SIEGE SOCIAL319 089 397 0002431908939700024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35319089397FR35319089397
- DATE DE CREATION01 décembre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSOlivier MOINARD
- ADRESSE112 RUE TOURNELOUP RESIDENCE LE CLARIDGE, 71000 MACON France112 RUE TOURNELOUP RESIDENCE LE CLARIDGE, 71000 MACON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxOLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 décembre 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 1979
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 décembre 1987
Observations RNE 04 mars 2022
- Modification relative aux dirigeants : MOINARD Olivier Jean Marc nom d'usage : MOINARD Olivier n'est plus gérant MOINARD Olivier Jean Marc nom d'usage : MOINARD Olivier devient liquidateur
- Dissolution anticipée de la société à compter du 18/02/2022 - Siège de la liquidation : 112 Rue Tourneloup Résidence Le Claridge 71000 MACON - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Renaissance du 11/03/2022
- Cessation totale d'activité sans disparition de la personne morale à compter du 18/02/2022
NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 novembre 1987 -No A-465
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSMacon D 319089397Macon D 319089397
- Tribunal de commerceGreffe de Macon Tribunal de commerce - Greffe de Macon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 385 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Saône-et-Loire (71)
Cartographie d'OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2021
VDS NOTAIRES
- SIREN907571822
Dirigeants : Olivier MOINARD , Christèle DELAYAT
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 08 mars 2022
Olivier MOINARD
Associé
Depuis le 08 mars 2022
Olivier MOINARD
Liquidateur
- Anciens
Du 06 février 2010 au 08 mars 2022
Olivier MOINARD
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 février 2010
Olivier MOINARD
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 septembre 1979 au 18 février 2022
OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 71000
Ancien établissement
- SIRET31908939700016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse12 RUE GEORGES ROZET, 71000 MACON France
Du 20 mai 2011 au 18 février 2022
OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 71000
Ancien établissement
- SIRET31908939700024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse112 RUE TOURNELOUP RESIDENCE LE CLARIDGE, 71000 MACON France
Historique d'OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
6 événements depuis 2005
lundi 08 mars 2022
Olivier MOINARD démissionne de son poste de gérant.
Olivier MOINARD assume maintenant le rôle d'associé.
Olivier MOINARD est promue liquidateur.
vendredi 06 février 2010
Olivier MOINARD assume maintenant la fonction de gérant.
Olivier MOINARD renonce à son rôle de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Olivier MOINARD accède au poste de co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours d'OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification de la durée de la personne morale | |||||
| Acte notarié - Divers Divers | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. MOINARD Olivier Jean Marc nom d'usage : MOINARD n'est plus gérant. MOINARD Olivier Jean Marc nom d'usage : MOINARD devient liquidateur | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. LENEUTRE Jean-jacques nom d'usage : LENEUTRE Jean-jacques n'est plus gérant. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de OLIVIER MOINARD NOTAIRE ASSOCIE D'UNE S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 18 février 2022 au 17 février 2025
Dissolution