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Dernière modification le23/05/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
OLIVIER BAUD, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NATHALIE FUKAO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT
Active
- SIREN
- 315 680 967 315680967
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 315 680 967 00017 31568096700017
- NUMÉRO DE TVA
- FR00315680967 FR00315680967
- DATE DE CREATION
- 13 novembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 AVENUE JEAN LEGER LE MAJESTIC, 74500 EVIAN-LES-BAINS 1 AVENUE JEAN LEGER LE MAJESTIC, 74500 EVIAN-LES-BAINS
- DIRIGEANTS
- Nathalie FUKAO + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- OLIVIER BAUD, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NATHALIE FUKAO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT OLIVIER BAUD, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NATHALIE FUKAO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT
- Capital social
- 183000,00 € 183000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 13 novembre 1987 13/11/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1979 01/01/1979
- Statut RNE
- Inscrite le 13 novembre 1987 13/11/1987
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Thonon D 315680967 Thonon D 315680967
- Tribunal de commerce
- Greffe de Thonon Tribunal de commerce - Greffe de Thonon
Secteur d'activité d'OLIVIER BAUD, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NATHALIE FUKAO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- L'exercice en commun par ses Menbres de la profession de notaire L'exercice en commun par ses Menbres de la profession de notaire
- Type d'activité
- LIBERALE_REGLEMENTEE LIBERALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
836 sociétés exercent la même activité que OLIVIER BAUD, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NATHALIE FUKAO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Savoie (74)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 1979 (46 ans)
OLIVIER BAUD, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NATHALIE FUKAO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT - 74500
Siège social
- SIRET 31568096700017 31568096700017
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 1 AVENUE JEAN LEGER LE MAJESTIC, 74500 EVIAN-LES-BAINS
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Dirigeants d'OLIVIER BAUD, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NATHALIE FUKAO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT
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Actuels
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Nathalie FUKAO
Née en 1981 (44 ans)
Gérant Depuis le 23 mai 2025 (moins d'un an)
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Olivier BAUD
Né en 1969 (56 ans)
Gérant Depuis le 20 septembre 2018 (7 ans)
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Isabelle PEPIN-FAVIER
Née en 1973 (52 ans)
Gérant Depuis le 20 septembre 2018 (7 ans)
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Olivier BAUD
Né en 1969 (56 ans)
Associé Depuis le 23 mai 2025 (moins d'un an)
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Nathalie FUKAO
Née en 1981 (44 ans)
Associé Depuis le 23 mai 2025 (moins d'un an)
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Isabelle PEPIN-FAVIER
Née en 1973 (52 ans)
Associé Depuis le 23 mai 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Bernadette NEUVECELLE
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 20 septembre 2018 au 23 mai 2025
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Bernadette NEUVECELLE
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Co-gérant Du 23 décembre 2008 au 20 septembre 2018
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Olivier BAUD
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Co-gérant Du 31 juillet 2007 au 20 septembre 2018
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Paul SEGURET
Né en 1943 (82 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 31 juillet 2007
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Olivier BALO
Ancien Associé-gérant Du 17 juillet 2007 au 31 juillet 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'OLIVIER BAUD, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NATHALIE FUKAO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT
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Finances d'OLIVIER BAUD, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NATHALIE FUKAO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'OLIVIER BAUD, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NATHALIE FUKAO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT
7 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Acte sous seing privé - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Réalisation de condition suspensive
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Expédition acte notarié
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
NEUVECELLE Bernadette Odile Helene nom d'usage : NEUVECELLE n'est plus gérant. NEUVECELLE Bernadette Odile Helene nom d'usage : NEUVECELLE n'est plus Associé. DELALE Nathalie Anne nom d'usage : FUKAO devient gérant. DELALE Nathalie Anne nom d'usage : FUKAO devient Associé
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination
F2025J23101 Etude Maîtres Olivier BAUD, Isabelle PEPIN-FAVIER et Nathalie FUKAO Notaires associés Le Majestic 1 avenue Jean Leger BP 52 74501 EVIAN LES BAINS Cédex SCP Olivier BAUD, Isabelle PEPINFAVIER, Nathalie FUKAO Notaires associés Le Majestic 1, avenue Jean Léger B.P. 52 74501 EVIAN LES BAINS Cédex SCP Au capital de 183.000,00 euros RCS Thonon 315.680.967 Suite à la cession de parts sociales sous conditions suspensives du 10 décembre 2024 enregistrée à Annecy le 19 décembre 2024, dossier …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé : BAUD Olivier, Luc, Andre ; Gérant, Associé : NEUVECELLE Bernadette, Odile, Helene ; Gérant, Associé : PEPIN-FAVIER Isabelle
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; retrait de Maître SEGURET (Paul) de société Civile Professionnelle et a nommé Maître NEUVECELLE (Bernadette) ; notaire associé de la Société Civile Professionnelle ; la société est gérée depuis le 30/08/2008 par Maîtres BAUD (Olivier) et NEUVECELLE (Bernadette), co-gérant, en remplacement de maître SEGURET (Paul), démissionnaire ; date d'effet : 30/08/2008
Juridique
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Historique d'OLIVIER BAUD, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NATHALIE FUKAO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT
11 événements depuis 2005
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jeudi 23 mai 2025
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Nathalie FUKAO prend le relais de Bernadette NEUVECELLE en tant que gérant.
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Isabelle PEPIN-FAVIER, Olivier BAUD et Nathalie FUKAO sont promus au statut d'associé.
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Bernadette NEUVECELLE cède sa place de gérant à Nathalie FUKAO.
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mercredi 20 septembre 2018
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Isabelle PEPIN-FAVIER, Bernadette NEUVECELLE et Olivier BAUD sont promus gérant de l'entreprise.
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Olivier BAUD et Bernadette NEUVECELLE démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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lundi 23 décembre 2008
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Bernadette NEUVECELLE assume maintenant la fonction de co-gérant.
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lundi 31 juillet 2007
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Paul SEGURET renonce à son rôle de gérant.
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Olivier BALO démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Olivier BAUD assume maintenant la fonction de co-gérant.
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lundi 17 juillet 2007
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Olivier BALO est promue associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Paul SEGURET assume maintenant la fonction de gérant.
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11 événements ont marqué le parcours d'OLIVIER BAUD, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NATHALIE FUKAO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT depuis 2005