OLIVA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [195000 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

OLIVA Societé par Actions Simplifiée au capital de 5 000,00 Lieudit Foisel - 08310 LEFFINCOURT RCS SEDAN 849 359 617 ------ Aux termes dun PVAGE en date du 27/09/2022, le capital social qui sélevait à 5 000 euros a été porté à 195 000 euros par voie dapport en numéraire. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5000 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale en vue dexploiter une unite de méthanisation située sur le territoire de la commune de Leffincourt (08310) lieudit « Foisel » présentée par la : SAS OLIVA En application des dispositions du code de lenvironnement, et par arrêté préfectoral nº2022-124 du 24 mars 2022, Une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, du 19 avril 2022 au 19 mai 2022 inclus. Ce projet consiste en la construction dune lagune déportée et dune unité de méthanisation infiniment mélangée avec double valorisation de biogaz : injection dune puissance de 400 Nm3 ; cogénération dune puissance de 166 kW. Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions ou dun refus dautorisation. M. Jean-Paul GRASMÜCK, géomètre retraité, a été désigné pour présider la commission denquête. Il sera assisté de Mme Brigitte MARÉCHAL, directrice de secteur à La Poste et de M. Gérard ROGER, responsable de services techniques dans lindustrie retraité, désignés en qualité demembres titulaires de la commission denquête, par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas dempêchement dun commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par lui ordonnera linterruption de lenquête, désignera un commissaire-enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Leffincourt. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale dautorité environnementale et une étude dimpact se rapportant à lobjet de lenquête est consultable : sur support papier en mairie de Leffincourt, aux heures habituelles douverture au public (lundi de 14h00 à 18h30 et jeudi de 8h00 à 12h00 sauf modifications imprévues) et au cours des permanences de la commission denquête. sur le site internet des services de lÉtat : http://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Politique publique / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), sur un poste informatique en mairie de Leffincourt aux heures habituelles douverture au public. Le public pourra, jusquà la clôture de lenquête (19 mai 2022 à 18h00), formuler ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé à ladresse : ( www.registre-dematerialise.fr /2996 ), et par courriel à ladresse : ( enquete-publique-2996@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. par courrier postal au président de la commission denquête à ladresse suivante : M. le président de la commission denquête Oliva mairie 2 rue de la Mairie 08310 Leffincourt. Les observations formulées par voie postale sont annexées au(x) registre(s) tenu(s) à disposition au siège de lenquête. directement sur le registre denquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le président de la commission denquête en mairie de Leffincourt aux heures habituelles douverture au public et au cours des permanences de la commission denquête : Àlamairie de Leffincourt 19 avril 2022 de 9h00 à 11h00 07 mai 2022 de 9h00 à 11h00 19 mai 2022 de 16h00 à 18h00 Compte tenu de la pandémie de COVID19, lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre. Le rapport final et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public dans la commune dimplantation, sur le site internet des services de lÉtat dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Elisabeth BARBIER, personne responsable du projet à ladresse suivante : 1 rue Jacquemart Templeux, 08013 Charleville-Mézières cedex ou par courriel à : ( elisabeth.barbier@ardennes.chambagri.fr ) ou à la Préfecture des Ardennes direction de la coordination et de lappui aux territoires bureau des procédures environnementales 1, place de la Préfecture BP60002 08005 Charleville-Mézières. le préfet Charleville-Mézières, le 24 mars 2022, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé : Christian VEDELAGO 1526368500

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale en vue dexploiter une unite de méthanisation située sur le territoire de la commune de LEFFINCOURT (08310) lieudit « Foisel » présentée par la SAS OLIVA En application des dispositions du code de lenvironnement, et par arrêté préfectoral n°2022-124 du 24 mars 2022, Une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, du 19 avril 2022 au 19 mai 2022 inclus. Ce projet consiste en la construction dune lagune déportée et dune unité de méthanisation infiniment mélangée avec double valorisation de biogaz : injection dune puissance de 400 Nm3 ; cogénération dune puissance de 166 kW. Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions ou dun refus dautorisation. M. Jean-Paul GRASMÜCK, géomètre retraité, a été désigné pour présider la commission denquête. Il sera assisté de Mme Brigitte MARÉCHAL, directrice de secteur à La Poste et de M. Gérard ROGER, responsable de services techniques dans lindustrie retraité, désignés en qualité de membres titulaires de la commission denquête, par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas dempêchement dun commissaire-enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par lui ordonnera linterruption de lenquête, désignera un commissaire-enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de LEFFINCOURT Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale dautorité environnementale et une étude dimpact se rapportant à lobjet de lenquête est consultable : sur support papier en mairie de LEFFINCOURT, aux heures habituelles douverture au public (lundi de 14 h 00 à 18 h 30 et jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 sauf modifications imprévues) et au cours des permanences de la commission denquête. sur le site internet des services de lÉtat / onglet : Politique publique / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sousarticle : Pour les installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), http://www.ardennes.gouv.fr sur un poste informatique en mairie de LEFFINCOURT aux heures habituelles douverture au public. Le public pourra, jusquà la clôture de lenquête (19 mai 2022 à 18 h 00), formuler ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé à ladresse : , et par courriel à ladresse : . Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. https://www.registre-dematerialise.fr/2996 enquete-publique-2996@registre-dematerialise.fr par courrier postal au président de la commission denquête à ladresse suivante : M. le président de la commission denquête Oliva mairie 2 rue de la Mairie 08310 LEFFINCOURT. Les observations formulées par voie postale sont annexées au(x) registre(s) tenu(s) à disposition au siège de lenquête. directement sur le registre denquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le président de la commission denquête en mairie de LEFFINCOURT aux heures habituelles douverture au public et au cours des permanences de la commission denquête : À la mairie de LEFFINCOURT 19 avril 2022 de 9 h 00 à 11 h 00 07 mai 2022 de 9 h 00 à 11 h 00 19 mai 2022 de 16 h 00 à 18 h 00 Compte tenu de la pandémie de COVID19, lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre. Le rapport final et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public dans la commune dimplantation, sur le site internet des services de lÉtat dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Elisabeth BARBIER, personne responsable du projet à ladresse suivante : 1 rue Jacquemart Templeux, 08013 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES cedex ou par courriel à : elisabeth.barbier@ardennes. chambagri.fr ou à la Préfecture des Ardennes direction de la coordination et de lappui aux territoires bureau des procédures environnementales 1, place de la Préfecture BP60002 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES. CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, le 24 mars 2022, le préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé : Christian VEDELAGO 2287215

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AVISDENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale en vue dexploiter une unite de méthanisation située sur le territoire de la commune de Leffincourt (08310) lieudit « Foisel » présentée par la : SAS OLIVA En application des dispositions du code de lenvironnement, et par arrêté préfectoral nº2022-124 du 24 mars 2022, Une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, du 19 avril 2022 au 19 mai 2022 inclus. Ce projet consiste en la construction dune lagune déportée et dune unité de méthanisation infiniment mélangée avec double valorisation de biogaz : injection dune puissance de 400 Nm3 ; cogénération dune puissance de 166 kW. Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions ou dun refus dautorisation. M. Jean-Paul GRASMÜCK, géomètre retraité, a été désigné pour présider la commission denquête. Il sera assisté de Mme Brigitte MARÉCHAL, directrice de secteur à La Poste et de M. Gérard ROGER, responsable de services techniques dans lindustrie retraité, désignés en qualité demembres titulaires de la commission denquête, par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas dempêchement dun commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par lui ordonnera linterruption de lenquête, désignera un commissaire-enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de lenquête. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Leffincourt. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale dautorité environnementale et une étude dimpact se rapportant à lobjet de lenquête est consultable : sur support papier en mairie de Leffincourt, aux heures habituelles douverture au public (lundi de 14h00 à 18h30 et jeudi de 8h00 à 12h00 sauf modifications imprévues) et au cours des permanences de la commission denquête. sur le site internet des services de lÉtat : http://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Politique publique / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), sur un poste informatique en mairie de Leffincourt aux heures habituelles douverture au public. Le public pourra, jusquà la clôture de lenquête (19 mai 2022 à 18h00), formuler ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé à ladresse : ( www.registre-dematerialise.fr /2996 ), et par courriel à ladresse : ( enquete-publique-2996@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. par courrier postal au président de la commission denquête à ladresse suivante : M. le président de la commission denquête Oliva mairie 2 rue de la Mairie 08310 Leffincourt. Les observations formulées par voie postale sont annexées au(x) registre(s) tenu(s) à disposition au siège de lenquête. directement sur le registre denquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le président de la commission denquête en mairie de Leffincourt aux heures habituelles douverture au public et au cours des permanences de la commission denquête : Àlamairie de Leffincourt 19 avril 2022 de 9h00 à 11h00 07 mai 2022 de 9h00 à 11h00 19 mai 2022 de 16h00 à 18h00 Compte tenu de la pandémie de COVID19, lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre. Le rapport final et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public dans la commune dimplantation, sur le site internet des services de lÉtat dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Elisabeth BARBIER, personne responsable du projet à ladresse suivante : 1 rue Jacquemart Templeux, 08013 Charleville-Mézières cedex ou par courriel à : ( elisabeth.barbier@ardennes.chambagri.fr ) ou à la Préfecture des Ardennes direction de la coordination et de lappui aux territoires bureau des procédures environnementales 1, place de la Préfecture BP60002 08005 Charleville-Mézières. le préfet Charleville-Mézières, le 24 mars 2022, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé : Christian VEDELAGO 1526368500

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