OISE AU VERT

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

OISE AU VERT Société par Actions Simplifiée Au capital variable de 60 000,00 euros Siege social: 139, rue de lAncien Monastère Le Mesnil Saint-Martin 60230 CHAMBLY 888 480 068 RCS COMPIEGNE Aux termes du procès-verbal dAGE en date du 10 mars 2025, Il a été décidé, conformément aux dispositions de larticle L.225-248 du code de commerce, quil ny avait pas lieu de prononcer la dissolution de la Société. Le dépôt légal sera effectué au GTC de COMPIEGNE (Oise). Pour avis, le Président.

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFETE DE LOISE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES BUREAU DE LENVIRONNEMENT INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SOCIÉTÉ SAS OISE AU VERT DEMANDE DENREGISTREMENT ET DÉPANDAGE EN VUE DE CONSTRUIRE ET DEXPLOITER UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMBLY ET DÉPANDRE LES DIGESTATS SUR 15 COMMUNES DE LOISE ET 5 COMMUNES DU VAL DOISE Communes dimplantation des installations : Chambly Communes situées dans un rayon dun kilometre autour du périmètre du projet : Belle Église, Chamblyet Fresnoy-en-Thelle Communes dépandage dans le département de lOise (60) : Belle-Église, Blaincourt-lès-Précy, Boransur Oise, Bornel, Chambly, Cires-lès-Mello, Dieudonné, Ercuis, Fresnoy-en-Thelle, La Boissière-en-Thelle, Le Mesnil-en-Thelle, Neuilly-en-Thelle, Précy-sur-Oise, Puiseux le-Hauberger et Ully-Saint-Georges Communes dépandage dans le département du Val dOise (95) : Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Hédouville, Nesle-la-Vallée et Ronquerolles Par arrêté préfectoral, la préfète de lOise a prescrit une consultation du public sur la demande denregistrement et dépandage présentée par la société SAS OISE AU VERT pour les rubriques n° 2781-1-b et n° 2781-2 au titre des activités soumises à enregistrement. Le projet de la société SAS OISE AU VERT vise à mettre en place une unité de méthanisation de matières organiques au lieu-dit « La Dame de Paris » à Chambly (60230) en traitant, en moyenne, 72 tonnes de matière par jour pour produire du biogaz à partir des déchets locaux et générer des matières fertilisantes qui seront valorisées en agriculture. Après purification, le biométhane sera injecté dans le réseau de distribution GrDF. Douze exploitations mettent leurs terres à disposition pour épandre du digestat. Les communes concernées par le plan dépandage sont les suivantes : Belle-Église, Blaincourt lès-Précy, Boran-sur-Oise, Bornel, Chambly, Cires-lès-Mello, Dieudonné, Ercuis, Fresnoy-en-Thelle, La Boissière-en-Thelle, Le Mesnil-en-Thelle, Neuilly-en-Thelle, Précy sur-Oise, Puiseux-le-Hauberger et Ully Saint-Georges dans le département de lOise (6 0) , et Be r n e s s u r O i s e , Bruyères-sur-Oise, Hédouville, Nesle-la-Vallée et Ronquerolles dans le département du Val dOise(95). La consultation du public aura lieu du mardi 17 janvier 2023 au lundi 13 février 2023 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement sur le site internet des services de lÉtat dans lOise à ladresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Les-installations classees/Procedure-d-enregistrement-ou-dautorisation temporaire consultation-du-public Il pourra formuler ses observations à la préfète de lOise : par lettre adressée à la direction départementale des territoires service de leau, de lenvironnement et de la forêt bureau de lenvironnement, 2 boulevard Amyot dInville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex par voie électronique à ladresse mail ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr, en précisant dans lobjet du courrier « Enregistrement consultation du public SAS OISE AU VERT ». Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande denregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Chambly, aux heures douverture au public. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Thibaut COLLAS, Directeur de SAS OISE AU VERT, 139 rue de lancien monastère à CHAMBLY (60230) Tél. 01 34 70 50 64 et 06 82 38 48 99 Mail : th.collas@wanadoo.fr ou à la direction départementale des territoires, service de leau de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS. La Préfète de lOise est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement qui peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.512-7, ou dun arrêté préfectoral de refus.

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PREFETE DE LOISE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES BUREAU DE LENVIRONNEMENT INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SOCIÉTÉ SAS OISE AU VERT DEMANDE DENREGISTREMENT ET DÉPANDAGE EN VUE DE CONSTRUIRE ET DEXPLOITER UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMBLY ET DÉPANDRE LES DIGESTATS SUR 15 COMMUNES DE LOISE ET 5 COMMUNES DU VAL DOISE Communes dimplantation des installations : Chambly Communes situées dans un rayon dun kilometre autour du périmètre du projet : Belle Église , Chambly et Fresnoy-en-Thelle Communes dépandage dans le département de lOise (60) : Belle-Église, Blaincourt-lès-Précy, Boransur Oise, Bornel, Chambly, Cires-lès-Mello, Dieudonné, Ercuis, Fresnoy-en-Thelle, La Boissière-en-Thelle, Le Mesnil-en-Thelle, Neuilly-en-Thelle, Précy-sur-Oise, Puiseux le-Hauberger et Ully-Saint-Georges Communes dépandage dans le département du Val dOise (95) : Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Hédouville, Nesle-la-Vallée et Ronquerolles Par arrêté préfectoral, la préfète de lOise a prescrit une consultation du public sur la demande denregistrement et dépandage présentée par la société SAS OISE AU VERT pour les rubriques n° 2781-1-b et n° 2781-2 au titre des activités soumises à enregistrement. Le projet de la société SAS OISE AU VERT vise à mettre en place une unité de méthanisation de matières organiques au lieu-dit « La Dame de Paris » à Chambly (60230) en traitant, en moyenne, 72 tonnes de matière par jour pour produire du biogaz à partir des déchets locaux et générer des matières fertilisantes qui seront valorisées en agriculture. Après purification, le biométhane sera injecté dans le réseau de distribution GrDF. Douze exploitations mettent leurs terres à disposition pour épandre du digestat. Les communes concernées par le plan dépandage sont les suivantes : Belle-Église, Blaincourt lès-Précy, Boran-sur-Oise, Bornel, Chambly, Cires-lès-Mello, Dieudonné, Ercuis, Fresnoy-en-Thelle, La Boissière-en-Thelle, Le Mesnil-en-Thelle, Neuilly-en-Thelle, Précy sur-Oise, Puiseux-le-Hauberger et Ully Saint-Georges dans le département de lOise (6 0) , et Be r n e s s u r O i s e , Bruyères-sur-Oise, Hédouville, Nesle-la-Vallée et Ronquerolles dans le département du Val dOise(95). La consultation du public aura lieu du mardi 17 janvier 2023 au lundi 13 février 2023 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement sur le site internet des services de lÉtat dans lOise à ladresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Les-installations classees/Procedure-d-enregistrement-ou-dautorisationtemporaire consultation-du-public Il pourra formuler ses observations à la préfète de lOise : par lettre adressée à la direction départementale des territoires service de leau, de lenvironnement et de la forêt bureau de lenvironnement, 2 boulevard Amyot dInville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex par voie électronique à ladresse mail ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr, en précisant dans lobjet du courrier « Enregistrement consultation du public SAS OISE AU VERT ». Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande denregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Chambly, aux heures douverture au public. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Thibaut COLLAS, Directeur de SAS OISE AU VERT, 139 rue de lancien monastère à CHAMBLY (60230) Tél. 01 34 70 50 64 et 06 82 38 48 99 Mail : th.collas@wanadoo.fr ou à la direction départementale des territoires, service de leau de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS. La Préfète de lOise est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement qui peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.512-7, ou dun arrêté préfectoral de refus.

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PREFETE DE LOISE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES BUREAU DE LENVIRONNEMENT INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SOCIÉTÉ SAS OISE AU VERT DEMANDE DENREGISTREMENT ET DÉPANDAGE EN VUE DE CONSTRUIRE ET DEXPLOITER UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMBLY ET DÉPANDRE LES DIGESTATS SUR 15 COMMUNES DE LOISE ET 5 COMMUNES DU VAL DOISE Communes dimplantation des installations : Chambly Communes situées dans un rayon dun kilometre autour du périmètre du projet : B e l l e É g l i s e , C h a m b l y e t Fresnoy-en-Thelle Communes dépandage dans le département de lOise (60) : Belle-Église, Blaincourt-lès-Précy, Boransur Oise, Bornel, Chambly, Cires-lès-Mello, Dieudonné, Ercuis, Fresnoy-en-Thelle, La Boissière-en-Thelle, Le Mesnil-en-Thelle, Neuilly-en-Thelle, Précy-sur-Oise, Puiseux le-Hauberger et Ully-Saint-Georges Communes dépandage dans le département du Val dOise (95) : Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Hédouville, Nesle-la-Vallée et Ronquerolles Par arrêté préfectoral, la préfète de lOise a prescrit une consultation du public sur la demande denregistrement et dépandage présentée par la société SAS OISE AU VERT pour les rubriques n° 2781-1-b et n° 2781-2 au titre des activités soumises à enregistrement. Le projet de la société SAS OISE AU VERT vise à mettre en place une unité de méthanisation de matières organiques au lieu-dit « La Dame de Paris » à Chambly (60230) en traitant, en moyenne, 72 tonnes de matière par jour pour produire du biogaz à partir des déchets locaux et générer des matières fertilisantes qui seront valorisées en agriculture. Après purification, le biométhane sera injecté dans le réseau de distribution GrDF. Douze exploitations mettent leurs terres à disposition pour épandre du digestat. Les communes concernées par le plan dépandage sont les suivantes : Belle-Église, Blaincourt lès-Précy, Boran-sur-Oise, Bornel, Chambly, Cires-lès-Mello, Dieudonné, Ercuis, Fresnoy-en-Thelle, La Boissière-en-Thelle, Le Mesnil-en-Thelle, Neuilly-en-Thelle, Précy sur-Oise, Puiseux-le-Hauberger et Ully Saint-Georges dans le département de lOise (6 0) , et Be r n e s s u r O i s e , Bruyères-sur-Oise, Hédouville, Nesle-la-Vallée et Ronquerolles dans le département du Val dOise(95). La consultation du public aura lieu du mardi 17 janvier 2023 au lundi 13 février 2023 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement sur le site internet des services de lÉtat dans lOise à ladresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Les-installations classees/Procedure-d-enregistrement-ou-dautorisationtemporaire consultation-du-public Il pourra formuler ses observations à la préfète de lOise : par lettre adressée à la direction départementale des territoires service de leau, de lenvironnement et de la forêt bureau de lenvironnement, 2 boulevard Amyot dInville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex par voie électronique à ladresse mail ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr, en précisant dans lobjet du courrier « Enregistrement consultation du public SAS OISE AU VERT ». Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande denregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Chambly, aux heures douverture au public. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Thibaut COLLAS, Directeur de SAS OISE AU VERT, 139 rue de lancien monastère à CHAMBLY (60230) Tél. 01 34 70 50 64 et 06 82 38 48 99 Mail : th.collas@wanadoo.fr ou à la direction départementale des territoires, service de leau de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS. La Préfète de lOise est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement qui peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.512-7, ou dun arrêté préfectoral de refus.

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7313088301 AA Préfète de lOISE Direction departementale des territoires Bureau de lenvironnement Installations classées pour la protection de lenvironnement SOCIÉTÉ SAS OISE AU VERT Demande denregistrement et dépandage en vue de construire et dexploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Chambly et dépandre les digestats sur 15 communes de lOise et 5 communes du Val-dOise AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Communes dimplantation des installations : Chambly. Communes situées dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre du projet : Belle-Église, Chambly et Fresnoy-en Thelle. Communes dépandage dans le département de lOise (60) : Belle-Église, Blaincourt lès-Précy, Boran-sur-Oise, Bornel, Chambly, Cires-lès-Mello, Dieudonné, Ercuis, Fresnoy-en-Thelle, La Boissière-en Thelle, Le Mesnil-en-Thelle, Neuilly-en Thelle, Précy-sur-Oise, Puiseux-le-Hauberger et Ully-Saint-Georges. Communes dépandage dans le département du Val dOise (95) : Bernes-sur Oise, Bruyères-sur-Oise, Hédouville, Nesle-la-Vallée et Ronquerolles. Par arrêté préfectoral, la préfète de lOise a prescrit une consultation du public sur la demande denregistrement et dépandage présentée par la société SAS OISE AU VERT pour les rubriques n° 2781-1-b et n° 2781-2 au titre des activités soumises à enregistrement. Le projet de la société SAS OISE AU VERT vise à mettre en place une unité de méthanisation de matières organiques au lieu-dit «La Dame de Paris» à Chambly (60230) en traitant, en moyenne, 72 tonnes de matière par jour pour produire du biogaz à partir des déchets locaux et générer des matières fertilisantes qui seront valorisées en agriculture. Après purification, le biométhane sera injecté dans le réseau de distribution GrDF. Douze exploitations mettent leurs terres à disposition pour épandre du digestat. Les communes concernées par le plan dépandage sont les suivantes : BelleÉglise, Blaincourt-lès-Précy, Boran-sur Oise, Bornel, Chambly, Cires-lès-Mello, Dieudonné, Ercuis, Fresnoy-en-Thelle, La Boissière-en-Thelle, Le Mesnil-en-Thelle, Neuilly-en-Thelle, Précy-sur-Oise, Puiseux le-Hauberger et Ully-Saint-Georges dans le département de lOise (60), et Bernes sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Hédouville, Nesle-la-Vallée et Ronquerolles dans le département du Val dOise(95). La consultation du public aura lieu du mardi 17 janvier 2023 au lundi 13 février 2023 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement sur le site internet des services de lÉtat dans lOise à ladresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Politiquespubliques/ Env i ronnement/Lesinstallations classees/Procedured enregistrement-ou-dautorisationtemporaire consultation-du-public Il pourra formuler ses observations à la préfète de lOise : par lettre adressée à la direction départementale des territoires, service de leau, de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 2, boulevard Amyot-dInville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex ; par voie électronique à ladresse mail ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr, en précisant dans lobjet du courrier «Enregistrement consultation du public SAS OISE AU VERT». Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande denregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Chambly, aux heures douverture au public. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Thibaut COLLAS directeur de SAS OISE AU VERT, 139, rue de lAncien-Monastère à Chambly (60230), Tél. 01 34 70 50 64 et 06 82 38 48 99, Mail : th.collas@wanadoo.frou à la direction départementale des territoires, service de leau de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 40, rue Racine, 60000 Beauvais. La préfète de lOise est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement qui peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.512-7, ou dun arrêté préfectoral de refus.

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Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous signatures privees en date du 20 juillet 2020, il a été constitué la société à capital variable présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée à capital variable. Dénomination : OISE AU VERT Capital social initial : 60.000,00 . Capital social minimum : 50.000,00 . Capital social maximum : 1.000.000,00 . Siège : 139, Rue de lAncien Monastère - Le Mesnil Saint-Martin - 60230 CHAMBLY (Oise). Objet : A titre principal : lexploitation et la gestion dune unité de méthanisation ; la production et la vente de gaz méthane ou de dérivé ; la production et la vente délectricité ; la production et la vente de chaleur ainsi que la production et la vente de digestat, sous toutes ses formes, au sens de larticle L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. A titre secondaire : lentreprise de travaux agricoles et forestiers, la location de matériel et la réalisation de tous travaux dentreprise ainsi que le négoce de tous produits et matériaux liés aux activités de la société ou agricoles. Durée : 99 années. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque actionnaire dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Cessions dactions : soumises à agrément, à lexception des héritiers du premier degré en ligne directe de chaque actionnaire, personne physique. Président : Monsieur Thibaut COLLAS, demeurant à CHAMBLY (Oise) - 139, rue de lAncien Monastère - Mesnil Saint-Martin. Directeur général : Monsieur Sébastien LIENART, demeurant à PUISEUX-LE-HAUBERGER (Oise) - 57, Grande rue. Immatriculation : au RCS de Compiègne (Oise). Pour avis : le Président. 90067379