OGI ONA

06 janvier 2017

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 29/12/2016 : Remplacement du commissaire à l'exécution du plan (RJ) - L631-19 et R626-44 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 29/12/2016

07 juin 2016

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement du 06/06/2016 le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE a arrêté le plan de continuation de : OGI ONA (SARL) ; commissaire a l'exécution du plan : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution du plan. Fin de la mission de l'Administrateur : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE Date d'effet : 06/06/2016

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

NC

• A1 1997-09-08 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,B1 1997-09-08 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2016-01-28 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,B1 2014-12-15 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2015-01-18 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GUERIN,C0 1997-12-15 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,C0 1998-02-16 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,C0 2015-02-09 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2015-03-05 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE,C0 2015-06-01 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2015-07-15 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GUERIN,C0 2015-11-24 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2016-01-28 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE,C0 2015-11-30 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2016-01-28 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ABBADIE,C0 2016-03-21 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2016-05-11 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GUERIN,C0 2016-06-06 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2016-09-15 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GUERIN,C1 1997-11-03 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,C2 2014-12-15 OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION 2015-01-18 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GUERIN,D1 1998-05-11 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,D2 2000-10-02 MODIFICATION DU PLAN 2000-11-06 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN,E2 2007-03-19 CLOTURE DU PLAN DE REDRESSEMENT 2007-04-03 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUERIN