OFFSET SERVICE CHANSIOUX SA

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12 décembre 2005

• Modification d'office par jugement en date du 01/12/2005 changement du juge - commissaire suppléant Mr INDIANO est remplacé par Patrick CAVROIS Date d'effet : 01/12/2005

22 juillet 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/07/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA OFFSET-SERVICE-CHANSIOUX S.A. ET A NOMME ME CHAVANE DE DALMASSY DEMEURANT 3 PLACE MEZIRARD COMME LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 22/07/2004

29 juin 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA OFFSET-SERVICE-CHANSIOUX S.A. JUSQU'AU 22/07/2004 Date d'effet : 17/06/2004

09 juin 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA OFFSET-SERVICE-CHANSIOUX S.A. JUSQU'AU 17/06/2004 . Date d'effet : 03/06/2004

26 avril 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/04/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE OFFSET-SERVICE-CHANSIOUX S.A. (SA) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Monsieur Christian LEVEQUE REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ADMINISTRATEUR(S) ............ : SCP LAUREAU-JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ME JEANNEROT EST ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/03/2004 AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS SOIT AU 01/08/2004 AVEC RENVOI AU 03/06/2004 Date d'effet : 01/04/2004

31 mars 2004

• PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX, EN DATE DU 31/03/2004 MR CHANSIOUX BRUNO A INDIQUE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE. IL EST SOLLICITE LE BENEFICE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 31/03/2004

26 février 1999

• Modification autre L'AGO EN DATE DU 29/06/98 A PRIS ACTE QUE, DU FAIT DU RESULTAT BENEFICIAIRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 1997, LES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE ONT BIEN ETE RECONSTITUES ET QU'EN CONSEQUENCE LA SITUATION DE LA SOCIETE EST REGULARISEE.

09 mars 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 MARS 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION. DUREE DU PLAN : 9 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU-JEANNEROT, PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE JEANNEROT - 7 RUE JEAN MERMOZ - 78000 VERSAILLES.

05 décembre 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 1er DECEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU JUGEMENT STATUANT SUR LE PLAN ET RENVOI POUR CONTROLE AU 2 FEVRIER 1995..

09 novembre 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE AU 1ER DECEMBRE 1994.

26 septembre 1994

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 18/09/94, MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A AUTORISE LES CONCOURS BANCAIRES A HAUTEUR DE CINQ CENT MILLE FRANCS AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 5 % DE L'ENCOURS.

08 septembre 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 1er SEPTEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 3 NOVEMBRE 1994.

19 mai 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 MAI 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 1er SEPTEMBRE 1994. * * * * * * * * * *

09 mars 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 MARS 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE AU 5 MAI 1994 AVEC CONTROLE AU 7 AVRIL 1994.

20 janvier 1994

• EN DATE DU 6 JANVIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX CONFIRME LES TERMES DU JUGEMENT RENDU LE 4 NOVEMBRE 1993 ET LE RENVOI AU 3 MARS 1994.

NC

• MODIFICATION D'OFFICE DU 5 OCTOBRE 1993 : PAR DECLARATION AU GREFFE EN DATE DU 5 OCTOBRE 1993, MR BRUNO CHANSIOUX PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE, A INDIQUE QUE CELLE-CI ETAIT EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. MODIFICATION D'OFFICE DU 12 OCTOBRE 1993 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 OCTOBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE). DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 5 OCTOBRE 1993. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP LAUREAU-JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ A VER SAILLES, PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE JEANNEROT. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE CHAVANE DE DALMASSY - 3 PLACE MEZIRARD A DREUX. MODIFICATION D'OFFICE DU 21 OCTOBRE 1993 : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 21 OCTOBRE 1993, MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A AUTORISE UN ENCOURS D'ESCOM- PTE ET DE DAILLY DE 1.000.000,00 FRANCS AVEC UNE RETENUE DE 10 %. MODIFICATION D'OFFICE DU 8 NOVEMBRE 1993 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS, AVEC CONTROLE AU 6 JANVIER 1994. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 99 091.86 EUR