- Dernière modification le02/09/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHAMPAGNOLE
Fermée definitivement
- SIREN273 900 019273900019
- SIRET DU SIEGE SOCIAL273 900 019 0003827390001900038
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71273900019FR71273900019
- DATE DE CREATION30 juillet 2009
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUEEtablissement public ou régie à caractère industriel ou commercialEtablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
- DIRIGEANTS
- ADRESSE8 B AV VOLTAIRE IMMEUBLE LES NOISETIERS, 39300 CHAMPAGNOLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHAMPAGNOLE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHAMPAGNOLE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 31 août 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2015
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 août 2017
- Forme juridiqueÉtablissement public local à caractère industriel ou commercial Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Numéro RCSLons-le-Saunier B 273900019Lons-le-Saunier B 273900019
- Tribunal de commerceGreffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLocations de logements sociaux. Locations de logements sociaux.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 01 septembre 1996 au 01 janvier 2015
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHAMPAGNOLE - 39300
Ancien établissement
- SIRET2739000190003827390001900038
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse8 B AV VOLTAIRE IMMEUBLE LES NOISETIERS, 39300 CHAMPAGNOLE France
Du 01 janvier 1987 au 01 septembre 1996
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHAMPAGNOLE - 39300
Ancien établissement
- SIRET2739000190002027390001900020
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse11 AV DE LA REPUBLIQUE, 39300 CHAMPAGNOLE France
Dirigeants
- Anciens
Du 25 août 2009 au 01 janvier 2015
Jean-Yves MATHIEU
Ancien Président
Du 25 août 2009 au 01 janvier 2015
Didier LE ROY
Ancien Directeur général
Du 25 août 2009 au 01 janvier 2015
Denis VANNOZ
Ancien Administrateur
Du 25 août 2009 au 01 janvier 2015
Andrée VUITTON
Ancien Administrateur
Du 25 août 2009 au 01 janvier 2015
Stéphanie PERNOT
Ancien Administrateur
Du 25 août 2009 au 01 janvier 2015
Danielle PERNOT
Ancien Administrateur
Du 25 août 2009 au 01 janvier 2015
Marianne RAME
Ancien Administrateur
Du 19 juin 2010 au 01 janvier 2015
Floriane STORTZ
Ancien Administrateur
Du 25 août 2009 au 01 janvier 2015
Myriam PELIER
Ancien Administrateur
Du 25 août 2009 au 01 janvier 2015
Christophe RAME
Ancien Administrateur
Du 19 juin 2010 au 01 janvier 2015
Serge BOUVET DIT MARECHAL
Ancien Administrateur
Du 25 août 2009 au 01 janvier 2015
Annelise MARTIN
Ancien Administrateur
Du 25 août 2009 au 01 janvier 2015
Jean-Yves MATHIEU
Ancien Administrateur
Du 25 août 2009 au 01 janvier 2015
Ida PONTAROLLO
Ancien Administrateur
Du 25 août 2009 au 01 janvier 2015
Patricia SEGUIN
Ancien Administrateur
Du 25 août 2009 au 01 janvier 2015
David DUSSOUILLEZ
Ancien Administrateur
Du 25 août 2009 au 01 janvier 2015
Maurice NOIROT
Ancien Administrateur
Du 25 août 2009 au 01 janvier 2015
Eric GROSPIERRE
Ancien Administrateur
Du 25 août 2009 au 01 janvier 2015
Djamila SEBAAT
Ancien Administrateur
Du 25 août 2009 au 19 juin 2010
Serge BOUVET
Ancien Administrateur
Du 25 août 2009 au 19 juin 2010
Michel DOLE
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHAMPAGNOLE
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Finances d'OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHAMPAGNOLE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHAMPAGNOLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents d'OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHAMPAGNOLE
3 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Acte
Constitution d'une société commerciale par création
Acte
Constitution d'une société commerciale par création
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
3 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DOLE Michel André Fernand nom d'usage : DOLE Michel n'est plus administrateur. DOLE Floriane nom d'usage : STORTZ Floriane devient administrateur.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : MATHIEU Jean-Yves Joseph nom d'usage : MATHIEU Jean-Yves. Directeur général : LE ROY Didier Bernard nom d'usage : LE ROY Didier. Administrateur : MATHIEU Jean-Yves Joseph nom d'usage : MATHIEU Jean-Yves. Administrateur : GROSPIERRE Eric Michel Simon Georges nom d'usage : GROSPIERRE Eric. Administrateur : PELIER Myriam Jeannine Simone nom d'usage : PELIER Myriam. Administrateur : DOLE Michel André Fernand nom d'usage : DOLE Michel. Administrateur : NOIROT Maurice Jean Claude nom d'usa…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHAMPAGNOLE
5 événements depuis 2009
vendredi 19 juin 2010
Floriane STORTZ et Serge BOUVET DIT MARECHAL prennent le relais de Michel DOLE et Serge BOUVET en tant qu'administrateur.
Floriane STORTZ et Serge BOUVET DIT MARECHAL succèdent à Michel DOLE et Serge BOUVET en tant qu'administrateur.
lundi 25 août 2009
Didier LE ROY assume maintenant la fonction de directeur général.
Jean-Yves MATHIEU est promue président.
Marianne RAME, Denis VANNOZ, Eric SGROSPIERRE, Jean-Yves MATHIEU, Patricia SEGUIN, Andree VUITTON, Djamila SEBAAT, Annelise MARTIN, Danielle PERNOT, David DUSSOUILLEZ, Maurice NOIROT, Ida PONTAROLLO, Michel DOLE, Christophe RAME, Stephanie PERNOT, Myriam PELIER et Serge BOUVET accèdent au poste d'administrateur.
5 événements ont marqué le parcours d'OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHAMPAGNOLE depuis 2009