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Dernière modification le13/07/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Active
- SIREN
- 343 022 174 343022174
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 343 022 174 00019 34302217400019
- NUMÉRO DE TVA
- FR33343022174 FR33343022174
- DATE DE CREATION
- 27 janvier 1988
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 43 RUE MADAME DE SEVIGNE, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 43 RUE MADAME DE SEVIGNE, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
- DIRIGEANTS
- Alexandre MOUZON
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
- Capital social
- 152449,02 € 152449,02
- Statut RCS
- Inscrite le 27 janvier 1988 27/01/1988
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 novembre 1987 20/11/1987
- Statut RNE
- Inscrite le 27 janvier 1988 27/01/1988
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01 janvier 2009
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Sedan D 343022174 Sedan D 343022174
- Tribunal de commerce
- Greffe de Sedan Tribunal de commerce - Greffe de Sedan
Secteur d'activité d'OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
151 sociétés exercent la même activité que OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. dans le 08.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Ardennes (08)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 20 novembre 1987 (37 ans)
OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. - 08000
Siège social
- SIRET 34302217400019 34302217400019
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 43 RUE MADAME DE SEVIGNE, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
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Depuis le 20 novembre 1987 (37 ans)
OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. - 08150
Établissement secondaire
- SIRET 34302217400027 34302217400027
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 08150 AUBIGNY-LES-POTHEES
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Depuis le 20 novembre 1987 (37 ans)
OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. - 08150
Établissement secondaire
- SIRET 34302217400035 34302217400035
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse AV DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 08150 RENWEZ
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Dirigeants d'OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
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Actuel
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Alexandre MOUZON
Né en 1994 (31 ans)
Gérant Depuis le 15 avril 2021 (4 ans)
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Ancien
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Robert MOUZON
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 15 avril 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
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Finances d'OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
8 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de la dénomination sociale
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Document
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Document
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Expédition - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Expédition - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant Mouzon, Robert ; nomination du Gérant : Mouzon, Alexandre
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
3 événements depuis 2005
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mercredi 15 avril 2021
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Alexandre MOUZON succède à Robert MOUZON en tant que gérant.
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Robert MOUZON cède sa place de gérant à Alexandre MOUZON.
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mardi 19 janvier 2005
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Robert MOUZON assume maintenant la fonction de gérant.
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