- Dernière modification le14/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2023ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET
Fermée definitivement
- SIREN493 628 697493628697
- SIRET DU SIEGE SOCIAL493 628 697 0001049362869700010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR04493628697FR04493628697
- DATE DE CREATION08 janvier 2007
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée (SARL)Société à responsabilité limitée (SARL)
- DIRIGEANTS
- ADRESSE31 RUE SAINT-VINCENT, 44330 LE PALLET France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxOFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET
- Capital social 533000,00 €533000,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 mars 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 15 février 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 12 mars 2024
Observations RNE 12 mars 2024
- Radiation. Fusion Absorption par OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE SELARL 73 rue du Docteur Boutin 44190 CLISSON (RCS NANTES 318.608.627) au 15-02-2024
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSNantes D 493628697Nantes D 493628697
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeoffice notarial office notarial
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1785 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Loire Atlantique (44)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Fermé
Du 10 décembre 2006 au 15 février 2024
OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET - 44330
Ancien établissement
- SIRET4936286970001049362869700010
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse31 RUE SAINT-VINCENT, 44330 LE PALLET France
Dirigeants
- Anciens
Du 12 septembre 2023 au 15 février 2024
Virginie PEDRON
Ancien Gérant
Du 12 septembre 2023 au 15 février 2024
Jean MENANTEAU
Ancien Gérant
Du 12 septembre 2023 au 15 février 2024
Samuel BREVET
Ancien Gérant
Du 23 octobre 2014 au 12 septembre 2023
Mahbouba FALTOT
Ancien Gérant
Du 23 octobre 2014 au 10 décembre 2014
Daniel LORIN
Ancien Gérant
Du 23 janvier 2007 au 23 octobre 2014
Daniel LORIN
Ancien Associé-gérant
Du 23 janvier 2007 au 23 octobre 2014
Mahbouba FALTOT
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances d'OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents d'OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif Changement de forme juridique SCP EN SELARL - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de forme juridique constatation de la réalisation de la transformation | |||||
| Statuts constitutifs Formation de société non-commerciale - Nomination de co-gérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Rapport du commissaire aux apports Document | |||||
| Projet de traité de fusion Projet de fusion Projet de fusion | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif Changement de forme juridique SCP EN SELARL - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de forme juridique constatation de la réalisation de la transformation | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif Changement de forme juridique SCP EN SELARL - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de forme juridique constatation de la réalisation de la transformation | |||||
| Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Expédition Cession ou donation de parts | |||||
| Statuts constitutifs Formation de société non-commerciale - Nomination de co-gérant | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Fusion réalisée Suivant décisions du 30/12/2023, la collectivite des associés de la société JEAN MENANTEAU, SAMUEL BREVET, VIRGINIE PEDRON, NOTAIRES ASSOCIES, OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE, SOCIETE DEXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL, SELARL, capital : 229.500 , siège social : 73 rue du Docteur Boutin 44190 CLISSON, 318.608.627 RCS NANTES : (i) A approuvé le projet de fusion par absorption de la société OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE LE PALLET, SELARL, capital : 533.000 , siège ... | ||||
| Annonce JAL - Fusion réalisée Suivant déliberation du 30/12/2023, la collectivité des associés de la société OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE LE PALLET, SELARL, capital : 533.000 , siège social : 31 rue Saint-Vincent 44330 LE PALLET, 493.628.697 RCS NANTES, a constaté par suite de lapprobation de la fusion-absorption de la société par la société JEAN MENANTEAU, SAMUEL BREVET, VIRGINIE PEDRON, NOTAIRES ASSOCIES, OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE, SOCIETE DEXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL, SELARL, ... | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Fusion réalisée Suivant décisions du 30/12/2023, la collectivite des associés de la société JEAN MENANTEAU, SAMUEL BREVET, VIRGINIE PEDRON, NOTAIRES ASSOCIES, OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE, SOCIETE DEXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL, SELARL, capital : 229.500 , siège social : 73 rue du Docteur Boutin 44190 CLISSON, 318.608.627 RCS NANTES : (i) A approuvé le projet de fusion par absorption de la société OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE LE PALLET, SELARL, capital : 533.000 , siège ... | ||||
| Annonce JAL - Fusion réalisée Suivant déliberation du 30/12/2023, la collectivité des associés de la société OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE LE PALLET, SELARL, capital : 533.000 , siège social : 31 rue Saint-Vincent 44330 LE PALLET, 493.628.697 RCS NANTES, a constaté par suite de lapprobation de la fusion-absorption de la société par la société JEAN MENANTEAU, SAMUEL BREVET, VIRGINIE PEDRON, NOTAIRES ASSOCIES, OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE, SOCIETE DEXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL, SELARL, ... | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : JEAN MENANTEAU, SAMUEL BREVET, VIRGINIE PEDRON, NOTAIRES ASSOCIÉS, OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE, SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL A RESPONSABILITÉ LIMITÉE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de notaires Adresse du siège : 73 rue du Docteur Boutin - 44190 CLISSON Capital : 229.500 euros Numéro unique d'identification : 318.608.627 Lieu d'immatriculation : RCS NANTES Soc... | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration Gérant partant : El Hadi, nom d'usage : Faltot, Mahbouba ; nomination du Gérant : Menanteau, Jean Jacques Pierre Marie ; nomination du Gérant : Pedron, Virginie Thérèse Julie ; nomination du Gérant : Brevet, Samuel Bernard | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination MAHBOUBA FALTOT NOTAIRE ASSOCIE SELARL au capital de 533 000 Siège social : 31 rue Saint Vincent 44330 LE PALLET RCS de NANTES n°493 628 697 Avis de modifications Aux termes dun acte sous seing prive en date du 05 septembre 2023, la collectivité des associés de ladite société a pris acte de : La constatation de la réalisation de la cession de parts en date du 29 août 2023. La Nomination en qualité de Co gérants à compter du 29 août 2023 de : M. BREVET Samuel, Demeurant 5 allée de la Perrière, ... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration Gérant associé indéfiniment responsable partant : Lorin, Daniel | ||||
Cité 1 fois en 2023
OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE
- SIREN318608627318608627
Dirigeants : Virginie PEDRON , Jean MENANTEAU , Samuel BREVET
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET
5 événements depuis 2007
lundi 12 septembre 2023
Jean MENANTEAU, Samuel BREVET et Virginie Pedron prennent le relais de Mahbouba FALTOT, en tant que gérant.
mardi 10 décembre 2014
Daniel LORIN renonce à son rôle de gérant.
mercredi 23 octobre 2014
Mahbouba FALTOT et Daniel LORIN sont promus gérant de l'entreprise.
Daniel LORIN et Mahbouba FALTOT démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
lundi 23 janvier 2007
Daniel LORIN et Mahbouba FALTOT assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours d'OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET depuis 2007