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Dernière modification le14/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2023Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2023B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET
- SIREN
- 493 628 697 493628697
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 493 628 697 00010 49362869700010
- NUMÉRO DE TVA
- FR04493628697 FR04493628697
- DATE DE CREATION
- 08 janvier 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 31 RUE SAINT-VINCENT, 44330 LE PALLET 31 RUE SAINT-VINCENT, 44330 LE PALLET
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET
- Capital social
- 533000,00 € 533000,00
- Statut RCS
- Radiée le 12 mars 2024 12/03/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 15 février 2024 15/02/2024
- Statut RNE
- Radiée le 12 mars 2024 12/03/2024
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12 mars 2024
- Radiation. Fusion Absorption par OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE SELARL 73 rue du Docteur Boutin 44190 CLISSON (RCS NANTES 318.608.627) au 15-02-2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Nantes D 493628697 Nantes D 493628697
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité d'OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- office notarial office notarial
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 785 sociétés exercent la même activité que OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Loire Atlantique (44)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 10 décembre 2006 au 15 février 2024
OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET - 44330
Ancien établissement
- SIRET 49362869700010 49362869700010
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 31 RUE SAINT-VINCENT, 44330 LE PALLET
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Dirigeants d'OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET
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Anciens
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Virginie PEDRON
Née en 1980 (44 ans)
Ancien Gérant Du 12 septembre 2023 au 15 février 2024
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Jean MENANTEAU
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Gérant Du 12 septembre 2023 au 15 février 2024
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Samuel BREVET
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Gérant Du 12 septembre 2023 au 15 février 2024
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Mahbouba FALTOT
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 23 octobre 2014 au 12 septembre 2023
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Daniel LORIN
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 23 octobre 2014 au 10 décembre 2014
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Daniel LORIN
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Associé-gérant Du 23 janvier 2007 au 23 octobre 2014
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Mahbouba FALTOT
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Associé-gérant Du 23 janvier 2007 au 23 octobre 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents d'OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET
9 derniers documents officiels
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Rapport du commissaire aux apports
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion Projet de fusion
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Changement de forme juridique SCP EN SELARL - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de forme juridique constatation de la réalisation de la transformation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Changement de forme juridique SCP EN SELARL - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de forme juridique constatation de la réalisation de la transformation
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Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Expédition
Cession ou donation de parts
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Statuts constitutifs
Formation de société non-commerciale - Nomination de co-gérant
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Cité 1 fois en 2023
OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE
- SIREN 318608627 318608627
Dirigeants : Virginie PEDRON , Jean MENANTEAU , Samuel BREVET
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Projet de traité de fusion
Projet de fusion Projet de fusion
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Fusion réalisée
Suivant décisions du 30/12/2023, la collectivite des associés de la société JEAN MENANTEAU, SAMUEL BREVET, VIRGINIE PEDRON, NOTAIRES ASSOCIES, OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE, SOCIETE DEXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL, SELARL, capital : 229.500 , siège social : 73 rue du Docteur Boutin 44190 CLISSON, 318.608.627 RCS NANTES : (i) A approuvé le projet de fusion par absorption de la société OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE LE PALLET, SELARL, capital : 533.000 , siège …
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Annonce JAL - Fusion réalisée
Suivant déliberation du 30/12/2023, la collectivité des associés de la société OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE LE PALLET, SELARL, capital : 533.000 , siège social : 31 rue Saint-Vincent 44330 LE PALLET, 493.628.697 RCS NANTES, a constaté par suite de lapprobation de la fusion-absorption de la société par la société JEAN MENANTEAU, SAMUEL BREVET, VIRGINIE PEDRON, NOTAIRES ASSOCIES, OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE, SOCIETE DEXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL, SELARL, …
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Annonce JAL - Fusion réalisée
Suivant décisions du 30/12/2023, la collectivite des associés de la société JEAN MENANTEAU, SAMUEL BREVET, VIRGINIE PEDRON, NOTAIRES ASSOCIES, OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE, SOCIETE DEXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL, SELARL, capital : 229.500 , siège social : 73 rue du Docteur Boutin 44190 CLISSON, 318.608.627 RCS NANTES : (i) A approuvé le projet de fusion par absorption de la société OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE LE PALLET, SELARL, capital : 533.000 , siège …
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Annonce JAL - Fusion réalisée
Suivant déliberation du 30/12/2023, la collectivité des associés de la société OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE LE PALLET, SELARL, capital : 533.000 , siège social : 31 rue Saint-Vincent 44330 LE PALLET, 493.628.697 RCS NANTES, a constaté par suite de lapprobation de la fusion-absorption de la société par la société JEAN MENANTEAU, SAMUEL BREVET, VIRGINIE PEDRON, NOTAIRES ASSOCIES, OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE, SOCIETE DEXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL, SELARL, …
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : JEAN MENANTEAU, SAMUEL BREVET, VIRGINIE PEDRON, NOTAIRES ASSOCIÉS, OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE, SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL A RESPONSABILITÉ LIMITÉE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de notaires Adresse du siège : 73 rue du Docteur Boutin - 44190 CLISSON Capital : 229.500 euros Numéro unique d'identification : 318.608.627 Lieu d'immatriculation : RCS NANTES Soc…
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
Gérant partant : El Hadi, nom d'usage : Faltot, Mahbouba ; nomination du Gérant : Menanteau, Jean Jacques Pierre Marie ; nomination du Gérant : Pedron, Virginie Thérèse Julie ; nomination du Gérant : Brevet, Samuel Bernard
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
MAHBOUBA FALTOT NOTAIRE ASSOCIE SELARL au capital de 533 000 Siège social : 31 rue Saint Vincent 44330 LE PALLET RCS de NANTES n°493 628 697 Avis de modifications Aux termes dun acte sous seing prive en date du 05 septembre 2023, la collectivité des associés de ladite société a pris acte de : La constatation de la réalisation de la cession de parts en date du 29 août 2023. La Nomination en qualité de Co gérants à compter du 29 août 2023 de : M. BREVET Samuel, Demeurant 5 allée de la Perrière, …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Lorin, Daniel
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET
6 événements depuis 2007
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lundi 12 septembre 2023
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Virginie Pedron, Jean MENANTEAU et Samuel BREVET prennent le relais de Mahbouba FALTOT, en tant que gérant.
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Jean MENANTEAU succède à Mahbouba FALTOT en tant que gérant.
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mardi 10 décembre 2014
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Daniel LORIN démissionne de son poste de gérant.
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mercredi 23 octobre 2014
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Daniel LORIN et Mahbouba FALTOT accèdent au poste de gérant.
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Daniel LORIN et Mahbouba FALTOT quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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lundi 23 janvier 2007
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Mahbouba FALTOT et Daniel LORIN sont promus associé-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours d'OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE - LE PALLET depuis 2007