- Dernière modification le05/04/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
OFFICE NOTARIAL DE MESNILS-SUR-ITON
- SIREN912 027 976912027976
- SIRET DU SIEGE SOCIAL912 027 976 0001491202797600014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR90912027976FR90912027976
- DATE DE CREATION01 avril 2022
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSChristophe BARRANDON + 1 autre dirigeant
- ADRESSEPL DE LA GARE DAMVILLE, 27160 MESNILS-SUR-ITON FrancePL DE LA GARE DAMVILLE, 27160 MESNILS-SUR-ITON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxOFFICE NOTARIAL DE MESNILS-SUR-ITON OFFICE NOTARIAL DE MESNILS-SUR-ITON
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 avril 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 18 mars 2022
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 avril 2022
Observations RNE 07 avril 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 18/03/2022 sans disparition de la personne morale
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSEvreux D 912027976Evreux D 912027976
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeLa société a pour objet l'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire dans un office notarial situé à mesnils-sur-Iton (Eure). La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire dans un office notarial situé à mesnils-sur-Iton (Eure).
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 326 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Eure (27)
Cartographie d'OFFICE NOTARIAL DE MESNILS-SUR-ITON
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2025
ARDAJOLO
- SIREN490068749490068749
Dirigeants : Arlette SABLIERE , Michael SABLIERE , Caroline DE VRIESE , Jean-Christophe SABLIERE
Cité 1 fois en 2024
EARL DECOIN EMMANUEL
- SIREN531411452531411452
Dirigeant : Nathalie DECOIN
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 05 avril 2022
Christophe BARRANDON
Gérant
Depuis le 05 avril 2022
Jérôme MARIE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 18 mars 2022 (3 ans)
OFFICE NOTARIAL DE MESNILS-SUR-ITON - 27160
Siège social
- SIRET9120279760001491202797600014
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdressePL DE LA GARE DAMVILLE, 27160 MESNILS-SUR-ITON France
Historique d'OFFICE NOTARIAL DE MESNILS-SUR-ITON
1 événement depuis 2022
lundi 05 avril 2022
Jérôme MARIE et Christophe BARRANDON assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DE MESNILS-SUR-ITON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OFFICE NOTARIAL DE MESNILS-SUR-ITON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DE MESNILS-SUR-ITON, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OFFICE NOTARIAL DE MESNILS-SUR-ITON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de OFFICE NOTARIAL DE MESNILS-SUR-ITON

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de OFFICE NOTARIAL DE MESNILS-SUR-ITON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs Nomination de co-gérant - Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs Nomination de co-gérant - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la date de début d'activité, reprise de l'activité après suspension. | ||||
Annonce BODACC - cessation d'activité. | ||||
Annonce BODACC - Autre immatriculation personne morale Gérant : BARRANDON Christophe François ; Gérant : MARIE Jérôme Xavier André |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de OFFICE NOTARIAL DE MESNILS-SUR-ITON
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée