- Dernière modification le21/02/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2024ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2024Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
OFFICE NOTARIAL DE CHATEL SUR MOSELLE
Active
- SIREN922 407 531922407531
- SIRET DU SIEGE SOCIAL922 407 531 0001692240753100016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09922407531FR09922407531
- DATE DE CREATION21 décembre 2022
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSJean-Yves GALL
- ADRESSEOFFICE NOTARIAL DE CHATEL-SUR-MOSELLE 16 RUE PAUL RICHARD, 88330 CHATEL-SUR-MOSELLE FranceOFFICE NOTARIAL DE CHATEL-SUR-MOSELLE 16 RUE PAUL RICHARD, 88330 CHATEL-SUR-MOSELLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxOFFICE NOTARIAL DE CHATEL SUR MOSELLE OFFICE NOTARIAL DE CHATEL SUR MOSELLE
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 décembre 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 décembre 2022
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 décembre 2022
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSEpinal D 922407531Epinal D 922407531
- Tribunal de commerceGreffe de Epinal Tribunal de commerce - Greffe de Epinal
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 247 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Vosges (88)
Cartographie d'OFFICE NOTARIAL DE CHATEL SUR MOSELLE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DE CHATEL SUR MOSELLE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2022
CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
- SIREN437642531437642531
Dirigeants : Bernard SION , Thierry CORNILLE , Thierry MYSLIWIEC , Fabrice BOUDRY , Jean-François VIERLING et 19 autres
Cité 1 fois en 2022
GTC 88
- SIREN438646309438646309
Dirigeant : Pierre-Alexandre DUPIRE
Cité 1 fois en 2024
SCEA DU VIAL
- SIREN783419872783419872
Dirigeants : Dominique HUMBERT , Hugo HUMBERT , Josépha HUMBERT
Cité 1 fois en 2025
FINANCIERE DU CHATEAU
- SIREN941282774941282774
Dirigeant : Jean-Yves GALL
Cité 1 fois en 2025
SPFPL JV88
- SIREN941710097941710097
Dirigeant : Virginie MARCHAL
Cité 1 fois en 2025
FINANCIERE CARPINIENNE
- SIREN941969503941969503
Dirigeant : Julien MATHIEU
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 23 décembre 2022
Jean-Yves GALL
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 décembre 2022 (2 ans)
OFFICE NOTARIAL DE CHATEL-SUR-MOSELLE - 88330
Siège social
- SIRET9224075310001692240753100016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseOFFICE NOTARIAL DE CHATEL-SUR-MOSELLE 16 RUE PAUL RICHARD, 88330 CHATEL-SUR-MOSELLE France
Historique d'OFFICE NOTARIAL DE CHATEL SUR MOSELLE
1 événement depuis 2022
jeudi 23 décembre 2022
Jean-Yves GALL assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DE CHATEL SUR MOSELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OFFICE NOTARIAL DE CHATEL SUR MOSELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DE CHATEL SUR MOSELLE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OFFICE NOTARIAL DE CHATEL SUR MOSELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de OFFICE NOTARIAL DE CHATEL SUR MOSELLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de OFFICE NOTARIAL DE CHATEL SUR MOSELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise AVIS de CONSTITUTION Suivant acte sous-seing prive en date à DOGNEVILLE du 6 avril 2022, a été constituée une société dexercice libéral à responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes : Dénomination : Office notarial de CHATEL SUR MOSELLE Siège social : 16 rue Paul Richard - 88330 CHATEL SUR MOSELLE Capital : 20.000,00 Objet : La société a pour objet lexercice en commun de la profession de notaire. Laccomplissement des actes de cette profession ne pourra seffectuer que par les membres d... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de OFFICE NOTARIAL DE CHATEL SUR MOSELLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée