- Dernière modification le21/02/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2024ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2024Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
OFFICE NOTARIAL DE CHATEL SUR MOSELLE
Active
- SIREN
- 922 407 531 922407531
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 922 407 531 00016 92240753100016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR09922407531 FR09922407531
- DATE DE CREATION
- 21 décembre 2022
- CODE NAF ou APE
- 6910Z - Activités juridiques 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- DIRIGEANTS
- Jean-Yves GALL
- FORME JURIDIQUE
- 16 RUE PAUL RICHARD, 88330 CHATEL-SUR-MOSELLE France 16 RUE PAUL RICHARD, 88330 CHATEL-SUR-MOSELLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 02/09/2025Insee : le 03/09/2025RNE : le 03/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- OFFICE NOTARIAL DE CHATEL-SUR-MOSELLE OFFICE NOTARIAL DE CHATEL-SUR-MOSELLE
- Capital social
- 20000,00 €20000,00
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 21 décembre 2022
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 16 décembre 2022
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 21 décembre 2022
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Epinal D 922407531Epinal D 922407531
- Tribunal de commerce
- Greffe de Epinal Tribunal de commerce - Greffe de Epinal
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 247 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Vosges (88)
1 Étude du marché de l'entreprise
Voir un exemple- 49,00€
Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 décembre 2022 (2 ans)
OFFICE NOTARIAL DE CHATEL-SUR-MOSELLE - 88330
Siège social
- SIRET9224075310001692240753100016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse16 RUE PAUL RICHARD, 88330 CHATEL-SUR-MOSELLE France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 23 décembre 2022
Jean-Yves GALL
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'OFFICE NOTARIAL DE CHATEL SUR MOSELLE
Réseau de l'entreprise
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Finances d'OFFICE NOTARIAL DE CHATEL SUR MOSELLE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents d'OFFICE NOTARIAL DE CHATEL SUR MOSELLE
1 Document officiel
Dernier document ajouté
Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Document
Cité 1 fois en 2022
CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN437642531437642531
Dirigeants : Bernard SION , Thierry CORNILLE , Thierry MYSLIWIEC , Fabrice BOUDRY , Jean-François VIERLING et 19 autres
Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Document
Cité 1 fois en 2022
GTC 88
- SIREN438646309438646309
Dirigeant : Pierre-Alexandre DUPIRE
Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
3 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Création d'entreprise
AVIS de CONSTITUTION Suivant acte sous-seing prive en date à DOGNEVILLE du 6 avril 2022, a été constituée une société dexercice libéral à responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes : Dénomination : Office notarial de CHATEL SUR MOSELLE Siège social : 16 rue Paul Richard - 88330 CHATEL SUR MOSELLE Capital : 20.000,00 Objet : La société a pour objet lexercice en commun de la profession de notaire. Laccomplissement des actes de cette profession ne pourra seffectuer que par les membres d…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'OFFICE NOTARIAL DE CHATEL SUR MOSELLE
1 événement depuis 2022
jeudi 23 décembre 2022
Jean-Yves GALL assume maintenant la fonction de gérant.