-
Dernière modification le13/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptes Année 2024Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financier Année 2024B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
-
Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
OFFICE NOTARIAL 1803
Active
- SIREN
- 319 149 787 319149787
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 319 149 787 00024 31914978700024
- NUMÉRO DE TVA
- FR09319149787 FR09319149787
- DATE DE CREATION
- 25 juin 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- AVENUE DU HOUSSEAU 2 AVENUE DU BERNIER, 44470 CARQUEFOU AVENUE DU HOUSSEAU 2 AVENUE DU BERNIER, 44470 CARQUEFOU
- DIRIGEANTS
- Arnaud CAMUS + 6 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- OFFICE NOTARIAL 1803 OFFICE NOTARIAL 1803
- Capital social
- 6179,00 € 6179,00
- Statut RCS
- Inscrite le 25 juin 1980 25/06/1980
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 octobre 1979 15/10/1979
- Statut RNE
- Inscrite le 25 juin 1980 25/06/1980
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Nantes D 319149787 Nantes D 319149787
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité d'OFFICE NOTARIAL 1803
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, dans l'office de carquefou, dont est titulaire me francis bougouin, comparant de première part et auquel la société devrait être nommé en remplacement dudit maître francis bougouin, demissionnaire qui la presente a l'agrément de monsieur le garde des sceaux l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, dans l'office de carquefou, dont est titulaire me francis bougouin, comparant de première part et auquel la société devrait être nommé en remplacement dudit maître francis bougouin, demissionnaire qui la presente a l'agrément de monsieur le garde des sceaux
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 785 sociétés exercent la même activité que OFFICE NOTARIAL 1803 dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Loire Atlantique (44)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
14,90€
Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 30 juin 1989 (36 ans)
OFFICE NOTARIAL 1803 - 44470
Siège social
- SIRET 31914978700024 31914978700024
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse AVENUE DU HOUSSEAU 2 AVENUE DU BERNIER, 44470 CARQUEFOU
-
Depuis le 06 avril 2022 (3 ans)
OFFICE NOTARIAL 1803 - 44470
Établissement secondaire
- SIRET 31914978700032 31914978700032
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 4 RUE DE MAUVES, 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
-
Dirigeants d'OFFICE NOTARIAL 1803
-
Actuels
-
Arnaud CAMUS
Né en 1983 (42 ans)
Gérant Depuis le 20 mai 2022 (3 ans)
-
Julie BOURGOGNE
Née en 1984 (41 ans)
Gérant Depuis le 24 mars 2022 (3 ans)
-
Anna LE BASTARD
Née en 1979 (46 ans)
Gérant Depuis le 24 mars 2022 (3 ans)
-
Gildas RASS
Né en 1977 (48 ans)
Gérant Depuis le 20 février 2021 (4 ans)
-
Antoine BIRGAND
Né en 1980 (45 ans)
Gérant Depuis le 20 février 2021 (4 ans)
-
Bertrand MARTIN
Né en 1975 (50 ans)
Gérant Depuis le 21 mai 2019 (6 ans)
-
Eric AUDOIRE
Né en 1970 (55 ans)
Gérant Depuis le 21 mai 2019 (6 ans)
-
-
Anciens
-
LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 21 juin 2019 au 24 mars 2022
-
LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 21 juin 2019 au 24 mars 2022
-
Philippe HUPE
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 21 juin 2019 au 24 mars 2022
-
Philippe HUPE
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 21 juin 2019 au 24 mars 2022
-
Nathalie DEGAT-ASTCHGEN
Née en 1970 (55 ans)
Ancien Gérant Du 21 mai 2019 au 07 septembre 2021
-
Gildas RASS
Né en 1977 (48 ans)
Ancien Associé-gérant Du 18 mai 2013 au 20 février 2021
-
Bertrand MARTIN
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Associé-gérant Du 18 mai 2013 au 21 mai 2019
-
Nathalie DEGAT-ASTCHGEN
Née en 1970 (55 ans)
Ancien Associé-gérant Du 18 mai 2013 au 21 mai 2019
-
Eric AUDOIRE
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Associé-gérant Du 18 mai 2013 au 21 mai 2019
-
Bertrand MARTIN
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Co-gérant Du 08 mars 2005 au 18 mai 2013
-
Nathalie DEGAT-ASTCHGEN
Née en 1970 (55 ans)
Ancien Co-gérant Du 22 mai 2010 au 18 mai 2013
-
Eric AUDOIRE
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Co-gérant Du 14 avril 2012 au 18 mai 2013
-
Philippe SOULARD
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Co-gérant Du 22 mai 2010 au 18 mai 2013
-
Henri BARBARY
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 22 mars 2005
-
Philippe SOULARD
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 22 mars 2005
-
Philippe LOIRAT
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 08 mars 2005
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'OFFICE NOTARIAL 1803
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'OFFICE NOTARIAL 1803
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affairesNCNC-
-
Résultats net458200,00518600,00-
-
Marge bruteNCNC-
-
Résultats d'exploitationNCNC-
-
EbitdaNCNC-
-
Dettes + 1 an03456000,00-
-
BFR-453800,00-672300,00-
-
Trésorerie1198000,001578100,00-
-
Endettement3023000,003456000,00-
-
Taux de profitabilitéNCNC-
-
Rentabilité13.38 %15.83 %-
Documents d'OFFICE NOTARIAL 1803
36 derniers documents officiels
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
-
Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
-
Acte sous seing privé
-
Acte sous seing privé
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance
Augmentation du capital social sous condition suspensive - Changement de la dénomination sociale sous condition suspensive - Nomination(s) de gérant(s) sous condition suspensive - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) sous condition suspensive de l'accord du Garde des sceaux - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance
Nomination(s) de gérant(s) sous condition suspensive de l'accord du Garde des sceaux - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Décision de gérance - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) articles 3, 6 et 7
-
Décision de gérance - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) articles 3, 6 et 7
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social SOUS CONDITION SUSPENSIVEDEPOT EFFECTUE LE 08/04/2021
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement de la dénomination sociale sous condition suspensive - Libération du capital social - Nomination de co-gérant - Augmentation du capital social sous condition suspensive
-
Procès-verbal
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique sous condition suspensive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique sous condition suspensive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts PAR ME SOULARD Philippe au profit de M RASS Gildas - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
-
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts PAR ME SOULARD Philippe au profit de M RASS Gildas - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Cession ou donation de parts par M PHILIPPE SOULARD M BERTRAND MARTIN ET MME NATHALIE DEGAT ASTCHGEN AU PROFIT DE M ERIC AUDOIRE - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
-
Statuts mis à jour - Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Cession ou donation de parts par M PHILIPPE SOULARD M BERTRAND MARTIN ET MME NATHALIE DEGAT ASTCHGEN AU PROFIT DE M ERIC AUDOIRE - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
-
Statuts mis à jour - Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Cession ou donation de parts par M PHILIPPE SOULARD M BERTRAND MARTIN ET MME NATHALIE DEGAT ASTCHGEN AU PROFIT DE M ERIC AUDOIRE - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
-
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Agrément de nouveaux associés
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition
Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition
Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s)
-
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Agrément de nouveaux associés
-
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Agrément de nouveaux associés
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition
Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Augmentation du capital social - Prorogation de durée - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
-
Cité 9 fois entre 2023 et 2025
SPFPL BIRGAND
- SIREN 893018416 893018416
Dirigeant : Antoine BIRGAND
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
-
Acte sous seing privé
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 8 fois entre 2024 et 2025
SPFPL ANNA LE BASTARD
- SIREN 980896112 980896112
Dirigeant : Anna LE BASTARD
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
-
Acte sous seing privé
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 6 fois entre 2024 et 2025
SPFPL BOURGOGNE
- SIREN 980768899 980768899
Dirigeant : Julie BOURGOGNE
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
-
Acte sous seing privé
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
-
Acte sous seing privé
-
Cité 4 fois entre 2023 et 2025
GUEGUEN AVOCATS
- SIREN 332264886 332264886
Dirigeants : Maud CENSIER , Marine DUCLOS , Sophie BLANCKAERT , Gaël LE BERT , Camille MANDEVILLE et 5 autres
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
-
Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
EKALIS
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 420325938 420325938
Dirigeants : Samuel BRICAUD , Violaine VRIGNAUD , RATIONIS , VIVRI
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance
Augmentation du capital social sous condition suspensive - Changement de la dénomination sociale sous condition suspensive - Nomination(s) de gérant(s) sous condition suspensive - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 1 fois en 2023
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARQUEFOU
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 785936378 785936378
Dirigeants : Rodolph PERY , Evelyne PAGEAUD , Yvonnick BOUYER , Valerie CHEVALIER , Jacques DURAND et 5 autres
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Cité 1 fois en 2021
MONSIEUR ARNAUD CAMUS
- SIREN 841709900 841709900
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 1 fois en 2025
SPFPL DE NOTAIRE HOLDING ARNAUD CAMUS
- SIREN 941357386 941357386
Dirigeant : Arnaud CAMUS
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
23 annonces BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
-
Annonce JAL - Modification du Capital social
7322837801 - VS OFFICE NOTARIAL 1803 SELARL de Notaires au capital de 5 870 euros porté à 6 179 euros Siège social : avenue du Housseau 2, avenue du Bernier 44470 Carquefou 319 149 787 RCS Nantes MODIFICATION Lassemblee générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 27 février 2023 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 309 euros par apports en numéraire, Ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : le capital social est fixé à 5 87…
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration
nomination du Gérant : Camus, Arnaud Gérard Georges
-
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES OU LBA SOUS FORME ABREGEE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Hupe, Philippe
-
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
nomination du Gérant : Le Bastard, Anna, Katell, Gwellaouen ; nomination du Gérant : Bourgogne, Julie
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le capital (diminution)
-
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Degat, nom d'usage : Dégât-Astchgen, Nathalie Hélène Françoise
-
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration
modification du Gérant Rass, Gildas ; nomination du Gérant : Birgand, Antoine Jacques
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES OU LBA SOUS FORME ABREGEE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Hupe, Philippe
-
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
-
Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration
modification du Gérant Martin, Bertrand Gilbert Frédéric ; modification du Gérant Degat, nom d'usage : Dégât-Astchgen, Nathalie Hélène Françoise ; modification du Gérant Audoire, Eric
-
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
-
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Martin, Bertrand Gilbert Frédéric, modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Degat, nom d'usage : Dégât-Astchgen, Nathalie Hélène Françoise, modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Audoire, Eric, nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Rass, Gildas, modification du Co-gérant associé en nom Soulard, Philippe Maurice …
-
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
nomination du Co-gérant associé en nom : Audoire, Eric
-
Annonce BODACC - Changement de co-gérant Changement de dénomination sociale
Co-gérant associé en nom : SOULARD Philippe Maurice Co-gérant associé en nom : MARTIN Bertrand Gilbert Frédéric Co-gérant associé en nom : DEGAT Nathalie Hélène Françoise
-
Annonce BODACC - Changement de composition des associés Changement de dénomination sociale
Co-gérant associé en nom : SOULARD Philippe Maurice Co-gérant associé en nom : MARTIN Bertrand Gilbert Frédéric Co-gérant associé en nom : DEGAT Nathalie Hélène Françoise
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
-
1803
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 18 jours
Classes :
-
-
ATRIA NOTAIRES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 7 jours
Classes :
-
-
nao not ETUDE NOTARIALE l'humain au coeur de vos actes...
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
Historique d'OFFICE NOTARIAL 1803
19 événements depuis 2005
-
jeudi 20 mai 2022
-
Arnaud CAMUS assume maintenant la fonction de gérant.
-
-
mercredi 24 mars 2022
-
LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES quitte ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire.
-
Philippe HUPE quitte ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
-
Anna LE BASTARD et Julie BOURGOGNE accèdent au poste de gérant.
-
-
lundi 07 septembre 2021
-
NATHALIE DEGAT-ASTCHGEN renonce à son rôle de gérant.
-
-
vendredi 20 février 2021
-
Gildas RASS et Antoine BIRGAND assument maintenant la fonction de gérant.
-
Gildas RASS renonce à son rôle d'associé-gérant.
-
-
jeudi 21 juin 2019
-
Philippe HUPE est promue commissaire aux comptes suppléant.
-
LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES accède au poste de commissaire aux comptes titulaire.
-
-
lundi 21 mai 2019
-
Bertrand MARTIN, Eric AUDOIRE et NATHALIE DEGAT-ASTCHGEN accèdent au poste de gérant.
-
Bertrand MARTIN, NATHALIE DEGAT-ASTCHGEN et Eric AUDOIRE quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
-
-
vendredi 18 mai 2013
-
Eric AUDOIRE, Bertrand MARTIN, NATHALIE DEGAT-ASTCHGEN et Philippe SOULARD renoncent à leurs rôle de co-gérant.
-
Eric AUDOIRE, NATHALIE DEGAT-ASTCHGEN, Gildas RASS et Bertrand MARTIN accèdent au poste d'associé-gérant.
-
-
vendredi 14 avril 2012
-
Eric AUDOIRE assume maintenant la fonction de co-gérant.
-
-
vendredi 22 mai 2010
-
NATHALIE DEGAT-ASTCHGEN et Philippe SOULARD assument maintenant la fonction de co-gérant.
-
-
lundi 22 mars 2005
-
Henri BARBARY et Philippe SOULARD démissionnent de leurs poste de co-gérant.
-
-
lundi 08 mars 2005
-
Bertrand MARTIN prend le relais de Philippe LOIRAT en tant que co-gérant.
-
Bertrand MARTIN succède à Philippe LOIRAT en tant que co-gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Henri BARBARY, Philippe SOULARD et Philippe LOIRAT accèdent au poste de co-gérant.
-
19 événements ont marqué le parcours d'OFFICE NOTARIAL 1803 depuis 2005