- Dernière modification le17/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2024PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2024Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
OFFICE NOTARIAL 1803
Active
- SIREN319 149 787319149787
- SIRET DU SIEGE SOCIAL319 149 787 0002431914978700024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09319149787FR09319149787
- DATE DE CREATION25 juin 1980
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée (SARL)Société à responsabilité limitée (SARL)
- DIRIGEANTSArnaud CAMUS + 6 autres dirigeants
- ADRESSEAVENUE DU HOUSSEAU 2 AVENUE DU BERNIER, 44470 CARQUEFOU France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxOFFICE NOTARIAL 1803 OFFICE NOTARIAL 1803
- Capital social 6179,00 €6179,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 25 juin 1980
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 octobre 1979
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 juin 1980
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSNantes D 319149787Nantes D 319149787
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréel'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, dans l'office de carquefou, dont est titulaire me francis bougouin, comparant de première part et auquel la société devrait être nommé en remplacement dudit maître francis bougouin, demissionnaire qui la presente a l'agrément de monsieur le garde des sceaux l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, dans l'office de carquefou, dont est titulaire me francis bougouin, comparant de première part et auquel la société devrait être nommé en remplacement dudit maître francis bougouin, demissionnaire qui la presente a l'agrément de monsieur le garde des sceaux
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1785 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Loire Atlantique (44)
1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 30 juin 1989 (36 ans)
OFFICE NOTARIAL 1803 - 44470
Siège social
- SIRET3191497870002431914978700024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseAVENUE DU HOUSSEAU 2 AVENUE DU BERNIER, 44470 CARQUEFOU France
Depuis le 06 avril 2022 (3 ans)
OFFICE NOTARIAL 1803 - 44470
Établissement secondaire
- SIRET3191497870003231914978700032
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse4 RUE DE MAUVES, 44470 THOUARE-SUR-LOIRE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 20 mai 2022
Arnaud CAMUS
Gérant
Depuis le 24 mars 2022
Julie BOURGOGNE
Gérant
Depuis le 24 mars 2022
Anna LE BASTARD
Gérant
Depuis le 20 février 2021
Gildas RASS
Gérant
Depuis le 20 février 2021
Antoine BIRGAND
Gérant
Depuis le 21 mai 2019
Bertrand MARTIN
Gérant
Depuis le 21 mai 2019
Eric AUDOIRE
Gérant
- Anciens
Du 21 juin 2019 au 24 mars 2022
LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
Du 21 juin 2019 au 24 mars 2022
Philippe HUPE
Ancien Commissaire aux comptes suppléant
Du 21 mai 2019 au 07 septembre 2021
Nathalie DEGAT-ASTCHGEN
Ancien Gérant
Du 18 mai 2013 au 20 février 2021
Gildas RASS
Ancien Associé-gérant
Du 18 mai 2013 au 21 mai 2019
Bertrand MARTIN
Ancien Associé-gérant
Du 18 mai 2013 au 21 mai 2019
Nathalie DEGAT-ASTCHGEN
Ancien Associé-gérant
Du 18 mai 2013 au 21 mai 2019
Eric AUDOIRE
Ancien Associé-gérant
Du 08 mars 2005 au 18 mai 2013
Bertrand MARTIN
Ancien Co-gérant
Du 22 mai 2010 au 18 mai 2013
Nathalie DEGAT-ASTCHGEN
Ancien Co-gérant
Du 14 avril 2012 au 18 mai 2013
Eric AUDOIRE
Ancien Co-gérant
Du 22 mai 2010 au 18 mai 2013
Philippe SOULARD
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 22 mars 2005
Henri BARBARY
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 22 mars 2005
Philippe SOULARD
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 08 mars 2005
Philippe LOIRAT
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'OFFICE NOTARIAL 1803
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise OFFICE NOTARIAL 1803 et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances d'OFFICE NOTARIAL 1803
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de OFFICE NOTARIAL 1803
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents d'OFFICE NOTARIAL 1803
33 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Acte sous seing privé
Document
Acte sous seing privé
Document
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance
Augmentation du capital social sous condition suspensive - Changement de la dénomination sociale sous condition suspensive - Nomination(s) de gérant(s) sous condition suspensive - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) sous condition suspensive de l'accord du Garde des sceaux - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance
Nomination(s) de gérant(s) sous condition suspensive de l'accord du Garde des sceaux - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Décision de gérance - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) articles 3, 6 et 7
Décision de gérance - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) articles 3, 6 et 7
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social SOUS CONDITION SUSPENSIVEDEPOT EFFECTUE LE 08/04/2021
Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement de la dénomination sociale sous condition suspensive - Libération du capital social - Nomination de co-gérant - Augmentation du capital social sous condition suspensive
Procès-verbal
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique sous condition suspensive - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique sous condition suspensive - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts PAR ME SOULARD Philippe au profit de M RASS Gildas - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts PAR ME SOULARD Philippe au profit de M RASS Gildas - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Cession ou donation de parts par M PHILIPPE SOULARD M BERTRAND MARTIN ET MME NATHALIE DEGAT ASTCHGEN AU PROFIT DE M ERIC AUDOIRE - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Statuts mis à jour - Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Cession ou donation de parts par M PHILIPPE SOULARD M BERTRAND MARTIN ET MME NATHALIE DEGAT ASTCHGEN AU PROFIT DE M ERIC AUDOIRE - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Statuts mis à jour - Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Cession ou donation de parts par M PHILIPPE SOULARD M BERTRAND MARTIN ET MME NATHALIE DEGAT ASTCHGEN AU PROFIT DE M ERIC AUDOIRE - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Agrément de nouveaux associés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition
Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition
Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s)
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Agrément de nouveaux associés
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Agrément de nouveaux associés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition
Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Augmentation du capital social - Prorogation de durée - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
Cité 7 fois entre 2023 et 2024
SPFPL BIRGAND
- SIREN893018416893018416
Dirigeant : Antoine BIRGAND
Acte sous seing privé
Document
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé
Document
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 6 fois en 2024
SPFPL ANNA LE BASTARD
- SIREN980896112980896112
Dirigeant : Anna LE BASTARD
Acte sous seing privé
Document
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé
Document
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
Cité 4 fois en 2024
SPFPL BOURGOGNE
- SIREN980768899980768899
Dirigeant : Julie BOURGOGNE
Acte sous seing privé
Document
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts entre M.MARTIN Bertrand, M.AUDOIRE Eric, M.RASS Gildas, la société SPFPL BIRGAND et la société SPFPL ANNA LE BASTARD, la SPFPL BOURGOGNE - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé
Document
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
EKALIS
Nature déduite du lienCABINET COMPTABLE- SIREN420325938420325938
Dirigeants : Samuel BRICAUD , Violaine VRIGNAUD , RATIONIS , VIVRI
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance
Augmentation du capital social sous condition suspensive - Changement de la dénomination sociale sous condition suspensive - Nomination(s) de gérant(s) sous condition suspensive - Modification(s) statutaire(s)
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Cité 1 fois en 2023
GUEGUEN AVOCATS
- SIREN332264886332264886
Dirigeants : Maud CENSIER , Marine DUCLOS , Sophie BLANCKAERT , Gaël LE BERT , Camille MANDEVILLE et 5 autres
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2023
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARQUEFOU
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN785936378785936378
Dirigeants : Jacques DURAND , Yvonnick BOUYER , Rodolph PERY , Evelyne PAGEAUD , Morgane JOUANARD et 3 autres
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2021
MONSIEUR ARNAUD CAMUS
- SIREN841709900841709900
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
23 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce JAL - Modification du Capital social
7322837801 - VS OFFICE NOTARIAL 1803 SELARL de Notaires au capital de 5 870 euros porté à 6 179 euros Siège social : avenue du Housseau 2, avenue du Bernier 44470 Carquefou 319 149 787 RCS Nantes MODIFICATION Lassemblee générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 27 février 2023 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 309 euros par apports en numéraire, Ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : le capital social est fixé à 5 87…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration
nomination du Gérant : Camus, Arnaud Gérard Georges
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES OU LBA SOUS FORME ABREGEE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Hupe, Philippe
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
nomination du Gérant : Le Bastard, Anna, Katell, Gwellaouen ; nomination du Gérant : Bourgogne, Julie
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le capital (diminution)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Degat, nom d'usage : Dégât-Astchgen, Nathalie Hélène Françoise
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration
modification du Gérant Rass, Gildas ; nomination du Gérant : Birgand, Antoine Jacques
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES OU LBA SOUS FORME ABREGEE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Hupe, Philippe
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration
modification du Gérant Martin, Bertrand Gilbert Frédéric ; modification du Gérant Degat, nom d'usage : Dégât-Astchgen, Nathalie Hélène Françoise ; modification du Gérant Audoire, Eric
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Martin, Bertrand Gilbert Frédéric, modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Degat, nom d'usage : Dégât-Astchgen, Nathalie Hélène Françoise, modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Audoire, Eric, nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Rass, Gildas, modification du Co-gérant associé en nom Soulard, Philippe Maurice …
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
nomination du Co-gérant associé en nom : Audoire, Eric
Annonce BODACC - Changement de co-gérant Changement de dénomination sociale
Co-gérant associé en nom : SOULARD Philippe Maurice Co-gérant associé en nom : MARTIN Bertrand Gilbert Frédéric Co-gérant associé en nom : DEGAT Nathalie Hélène Françoise
Annonce BODACC - Changement de composition des associés Changement de dénomination sociale
Co-gérant associé en nom : SOULARD Philippe Maurice Co-gérant associé en nom : MARTIN Bertrand Gilbert Frédéric Co-gérant associé en nom : DEGAT Nathalie Hélène Françoise
Juridique
Marques déposées par l'entreprise OFFICE NOTARIAL 1803
1803
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 31 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 45
ATRIA NOTAIRES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35364145
Historique d'OFFICE NOTARIAL 1803
15 événements depuis 2005
jeudi 20 mai 2022
Arnaud CAMUS accède au poste de gérant.
mercredi 24 mars 2022
Julie BOURGOGNE et Anna LE BASTARD assument maintenant la fonction de gérant.
lundi 07 septembre 2021
NATHALIE DEGAT-ASTCHGEN renonce à son rôle de gérant.
vendredi 20 février 2021
Gildas RASS et Antoine BIRGAND accèdent au poste de gérant.
Gildas RASS quitte ses fonctions d'associé-gérant.
lundi 21 mai 2019
Bertrand MARTIN, Eric AUDOIRE et NATHALIE DEGAT-ASTCHGEN accèdent au poste de gérant.
Bertrand MARTIN, NATHALIE DEGAT-ASTCHGEN et Eric AUDOIRE quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
vendredi 18 mai 2013
Eric AUDOIRE, Bertrand MARTIN, NATHALIE DEGAT-ASTCHGEN et Philippe SOULARD démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Eric AUDOIRE, NATHALIE DEGAT-ASTCHGEN, Gildas RASS et Bertrand MARTIN assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
vendredi 14 avril 2012
Eric AUDOIRE est promue co-gérant.
vendredi 22 mai 2010
NATHALIE DEGAT-ASTCHGEN et Philippe SOULARD sont promus co-gérant.
lundi 22 mars 2005
Henri BARBARY et Philippe SOULARD démissionnent de leurs poste de co-gérant.
lundi 08 mars 2005
Bertrand MARTIN prend le relais de Philippe LOIRAT en tant que co-gérant.
Bertrand MARTIN succède à Philippe LOIRAT en tant que co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Henri BARBARY, Philippe SOULARD et Philippe LOIRAT sont promus co-gérant.
15 événements ont marqué le parcours d'OFFICE NOTARIAL 1803 depuis 2005