ODOME

07 juillet 2021

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 23/06/2021 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

19 décembre 2019

• Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du 19/12/2019, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et prononcé la liquidation judiciaire de ODOME (SAS), a désigné Liquidateur : la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN - 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 CHAMALIERES et a fixé au 31/12/2018 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de lactivité jusquau 19 janvier 2020 Date d'effet : 19/12/2019

24 avril 2019

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 24/04/2019 : Remplacement de la Maître Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES par la la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN - 29,, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 CHAMALIERES en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 24/04/2019

06 novembre 2018

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/03/2018

23 avril 2018

• Adoption d'un plan de sauvegarde JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 19/04/2018 ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE ODOME (SAS) POUR UNE DUREE DE ET A DESIGNE Maître Jean-François PETAVY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/04/2018

05 octobre 2017

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 05/10/2017 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 7/04/2018 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE SAUVEGARDE. Date d'effet : 05/10/2017

31 mars 2017

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAN EN DATE DU 30/03/2017, PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 30/03/2017

10 octobre 2016

• Ouverture d'une procédure de Sauvegarde Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 07/10/2016 Ouvre la procédure de sauvegarde prévue par les dispositions de l'article L 620-1 du Code de Commerce Désigne Monsieur Yves QUINTY en qualité de Juge Commissaire Désigne Maître Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Fixe à six mois la durée de la période d'observation Date d'effet : 07/10/2016