ODM

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'administration et changement de statut juridique [10000 EUR]

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

GFA MOISAN GFA au capital de 5 000 Le Fresne 44160 SAINTE REINE DE BRETAGNE RCS de Saint-Nazaire 435347257 Le 28/02/2024 les associés ont transforme la société en SAS sans création dune personne morale nouvelle ; nommé Président MOISAN Olivier domicilié au N°1 Le Fresne 44160 SAINTE REINE DE BRETAGNE, et nommé Directeur Général MOISAN David domicilié au N°3 Le Fresne 44160 SAINTE REINE DE BRETAGNE ; augmenté le capital social de 5.000e pour le porter à 10.000 ; modifié la dénomination sociale en ODM ; et modifié lobjet social et les activités par : Lactivité de production et de vente dénergie électrique dorigine photovoltaïque, Ou de toute autre origine ; Lacquisition, ladministration, la gestion par location ou autrement, la mise en valeur, lexploitation sous toutes formes et la vente de tous immeubles et biens immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par voie dacquisition, de construction, déchange, dapport ou autrement. Toutes ces modifications prennent effet à compter du 1/03/2024 . Cession dactions : Toute transmission ou cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, alors même quelle ne porterait que sur la nue-propriété ou lusufruit, est soumise à lagrément préalable, par la collectivité des associés, statuant à la majorité de plus des deux tiers des voix exprimées. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant laffectation des bénéfices où il appartient à lusufruitier. Toutefois, dans tous les cas, lassocié détenant la nue-propriété a le droit de participer aux consultations collectives.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GFA MOISAN GFA au capital de 5 000 Le Fresne 44160 SAINTE REINE DE BRETAGNE RCS de Saint-Nazaire 435347257 Le 28/02/2024 les associés ont transforme la société en SAS sans création dune personne morale nouvelle ; nommé Président MOISAN Olivier domicilié au N°1 Le Fresne 44160 SAINTE REINE DE BRETAGNE, et nommé Directeur Général MOISAN David domicilié au N°3 Le Fresne 44160 SAINTE REINE DE BRETAGNE ; augmenté le capital social de 5.000e pour le porter à 10.000 ; modifié la dénomination sociale en ODM ; et modifié lobjet social et les activités par : Lactivité de production et de vente dénergie électrique dorigine photovoltaïque, Ou de toute autre origine ; Lacquisition, ladministration, la gestion par location ou autrement, la mise en valeur, lexploitation sous toutes formes et la vente de tous immeubles et biens immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par voie dacquisition, de construction, déchange, dapport ou autrement. Toutes ces modifications prennent effet à compter du 1/03/2024 . Cession dactions : Toute transmission ou cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, alors même quelle ne porterait que sur la nue-propriété ou lusufruit, est soumise à lagrément préalable, par la collectivité des associés, statuant à la majorité de plus des deux tiers des voix exprimées. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant laffectation des bénéfices où il appartient à lusufruitier. Toutefois, dans tous les cas, lassocié détenant la nue-propriété a le droit de participer aux consultations collectives.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

GFA MOISAN GFA au capital de 5 000 Le Fresne 44160 SAINTE REINE DE BRETAGNE RCS de Saint-Nazaire 435347257 Le 28/02/2024 les associés ont transforme la société en SAS sans création dune personne morale nouvelle ; nommé Président MOISAN Olivier domicilié au N°1 Le Fresne 44160 SAINTE REINE DE BRETAGNE, et nommé Directeur Général MOISAN David domicilié au N°3 Le Fresne 44160 SAINTE REINE DE BRETAGNE ; augmenté le capital social de 5.000e pour le porter à 10.000 ; modifié la dénomination sociale en ODM ; et modifié lobjet social et les activités par : Lactivité de production et de vente dénergie électrique dorigine photovoltaïque, Ou de toute autre origine ; Lacquisition, ladministration, la gestion par location ou autrement, la mise en valeur, lexploitation sous toutes formes et la vente de tous immeubles et biens immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par voie dacquisition, de construction, déchange, dapport ou autrement. Toutes ces modifications prennent effet à compter du 1/03/2024 . Cession dactions : Toute transmission ou cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, alors même quelle ne porterait que sur la nue-propriété ou lusufruit, est soumise à lagrément préalable, par la collectivité des associés, statuant à la majorité de plus des deux tiers des voix exprimées. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant laffectation des bénéfices où il appartient à lusufruitier. Toutefois, dans tous les cas, lassocié détenant la nue-propriété a le droit de participer aux consultations collectives.

Annonce JAL - Modification du Capital social

GFA MOISAN GFA au capital de 5 000 Le Fresne 44160 SAINTE REINE DE BRETAGNE RCS de Saint-Nazaire 435347257 Le 28/02/2024 les associés ont transforme la société en SAS sans création dune personne morale nouvelle ; nommé Président MOISAN Olivier domicilié au N°1 Le Fresne 44160 SAINTE REINE DE BRETAGNE, et nommé Directeur Général MOISAN David domicilié au N°3 Le Fresne 44160 SAINTE REINE DE BRETAGNE ; augmenté le capital social de 5.000e pour le porter à 10.000 ; modifié la dénomination sociale en ODM ; et modifié lobjet social et les activités par : Lactivité de production et de vente dénergie électrique dorigine photovoltaïque, Ou de toute autre origine ; Lacquisition, ladministration, la gestion par location ou autrement, la mise en valeur, lexploitation sous toutes formes et la vente de tous immeubles et biens immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par voie dacquisition, de construction, déchange, dapport ou autrement. Toutes ces modifications prennent effet à compter du 1/03/2024 . Cession dactions : Toute transmission ou cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, alors même quelle ne porterait que sur la nue-propriété ou lusufruit, est soumise à lagrément préalable, par la collectivité des associés, statuant à la majorité de plus des deux tiers des voix exprimées. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant laffectation des bénéfices où il appartient à lusufruitier. Toutefois, dans tous les cas, lassocié détenant la nue-propriété a le droit de participer aux consultations collectives.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

GFA MOISAN GFA au capital de 5 000 Le Fresne 44160 SAINTE REINE DE BRETAGNE RCS de Saint-Nazaire 435347257 Le 28/02/2024 les associés ont transforme la société en SAS sans création dune personne morale nouvelle ; nommé Président MOISAN Olivier domicilié au N°1 Le Fresne 44160 SAINTE REINE DE BRETAGNE, et nommé Directeur Général MOISAN David domicilié au N°3 Le Fresne 44160 SAINTE REINE DE BRETAGNE ; augmenté le capital social de 5.000e pour le porter à 10.000 ; modifié la dénomination sociale en ODM ; et modifié lobjet social et les activités par : Lactivité de production et de vente dénergie électrique dorigine photovoltaïque, Ou de toute autre origine ; Lacquisition, ladministration, la gestion par location ou autrement, la mise en valeur, lexploitation sous toutes formes et la vente de tous immeubles et biens immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par voie dacquisition, de construction, déchange, dapport ou autrement. Toutes ces modifications prennent effet à compter du 1/03/2024 . Cession dactions : Toute transmission ou cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, alors même quelle ne porterait que sur la nue-propriété ou lusufruit, est soumise à lagrément préalable, par la collectivité des associés, statuant à la majorité de plus des deux tiers des voix exprimées. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant laffectation des bénéfices où il appartient à lusufruitier. Toutefois, dans tous les cas, lassocié détenant la nue-propriété a le droit de participer aux consultations collectives.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [5000 EUR]

Annonce BODACC - Changement de forme [10000.0 EUR]