OD VTC

01 septembre 2022

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021

04 août 2022

• Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, liquidateur : DEROUARD Olivier, Paul, Raymond, siège de la liquidation : 14 Avenue Humbert 92700 Colombes, parution de la publicité légale : Affiches Parisiennes paru le 21/07/2022
• Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021 sans disparition de la personne morale

09 juillet 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

06 juillet 2020

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.