- Dernière modification le07/03/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN788 678 142788678142
- SIRET DU SIEGE SOCIAL788 678 142 0001978867814200019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59788678142FR59788678142
- DATE DE CREATION05 novembre 2012
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSYannick GUILBERT + 4 autres dirigeants
- ADRESSE3 RUE DE LA MOTTE, 14630 EMIEVILLE France3 RUE DE LA MOTTE, 14630 EMIEVILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 03 mars 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 09 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 03 mars 2023
Observations RNE 03 mars 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 10/12/2022
01 mars 2023
- Dissolution à compter du 09/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 09/12/2022, siège de la liquidation : La Huronnière 61210 Champcerie, parution de la publicité légale : L'Agriculteur Normand paru le 09/03/2023
- Cessation totale d'activité à compter du 09/12/2022 sans disparition de la personne morale
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSCaen D 788678142Caen D 788678142
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terres agricoles Location de terres agricoles
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 23717 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Calvados (14)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 03 mars 2023
Yannick GUILBERT
Associé
Depuis le 03 mars 2023
Emmanuel GUILBERT
Associé
Depuis le 03 mars 2023
Martine GUILBERT
Associé
Depuis le 03 mars 2023
Noël LIREUX
Associé
Depuis le 03 mars 2023
Estelle GUILBERT
Associé
Depuis le 03 mars 2023
Noël LIREUX
Liquidateur
- Ancien
Du 07 novembre 2012 au 03 mars 2023
Noël LIREUX
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 septembre 2012 au 09 décembre 2022
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL - 14630
Ancien établissement
- SIRET78867814200019
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse3 RUE DE LA MOTTE, 14630 EMIEVILLE France
Historique de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL
4 événements depuis 2012
jeudi 03 mars 2023
NOEL LIREUX renonce à son rôle de gérant.
NOEL LIREUX, Yannick GUILBERT, Emmanuel GUILBERT, Estelle GUILBERT et Martine GUILBERT accèdent au statut d'associé.
NOEL LIREUX assume maintenant la fonction de liquidateur.
mardi 07 novembre 2012
NOEL LIREUX assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL depuis 2012
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour décès associée 31/12/2018 - erreur matérielle adresse siège social - suite décès associée 31/12/2018 | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour décès associée 31/12/2018 - erreur matérielle adresse siège social - suite décès associée 31/12/2018 | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire décès associée 31/12/2018 - erreur matérielle adresse siège social - suite décès associée 31/12/2018 | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Maître Céline YVER-FOURQUEMIN Notaire 29 avenue de la 2eme DB 61200 ARGENTAN DISSOLUTION ANTICIPÉE Aux termes de lA.G.E. en date du 9 décembre 2022, les associés de la société civile SOCIETE CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL, Au capital de 37.800 euros, dont le siège social est 3 rue de la Motte 14630 EMIEVILLE, immatriculée au R.C.S. de CAEN sous le numéro 788 678 142, ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 9 décembre 2022. M. Noël LIREUX demeurant La... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Maître Céline YVER-FOURQUEMIN Notaire 29 avenue de la 2eme DB 61200 ARGENTAN CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes de lA.G.E. en date du 10 décembre 2022, les associés de la société civile SOCIETE CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL, Au capital de 37.800 euros, dont le siège social est 3 rue de la Motte 14630 EMIEVILLE, immatriculée au R.C.S. de CAEN sous le numéro 788 678 142, ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur Monsieur Noël LIREUX demeurant La Hu... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LIREUX Noël | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé indéfiniment responsable : LIREUX Noël | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
15/03/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 15/03/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 01 mars 2023 au 03 mars 2023
Dissolution