OCEANIA

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [420000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

OCEANIA SC au capital de 420000 Siege social : 3 bis passage Félibien 44000 Nantes 912 449 139 RCS de Nantes LAG Mixte du 11/09/2024 a nommé co-gérants M. CHESNEAU Jean-Baptiste, demeurant 24 avenue du Président Kennedy 75016 Paris, M. CHESNEAU Jean-Christophe, demeurant 5 impasse Emile Cossé 44000 Nantes Mention au RCS de Nantes

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [420000 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

OCEANIA SC au capital de 300000 Siege social : 3 B PASSAGE FELIBIEN 44000 Nantes 912 449 139 RCS de Nantes LAGE du 07/05/2024 a décidé de changer le capital social en le portant de 300000 , à 420000 Mention au RCS de Nantes

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 08/04/2022, il a éte constitué une SC ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : OCEANIA Objet social : Acquisition et/ou détention et administration de tous droits et/ou biens immobiliers et/ou financiers. Siège social : 3 bis passage Félibien 44000 Nantes. Capital : 300000 EUR Durée : 99 ans Gérance : M. CHESNEAU Jean-Philippe, Demeurant 3 bis passage Félibien 44000 Nantes, M. CHESNEAU Thomas, demeurant 21 passage Saint Yves 44000 Nantes Clause dagrément : Agrément En cas de décès dun associé propriétaire de parts sociales en pleine propriété ou en nue-propriété, la Société continue entre les associés survivants, les titulaires de droits en nue-propriété ou en usufruit survivants, et les descendants de lassocié décédé ou toute personne, héritière ou légataire, ayant déjà la qualité dassocié.Tous les autres héritiers ou légataires des parts sociales du défunt ne pourront devenir associés quaprès agrément de la majorité des deux tiers des associés survivants et, le cas échéant, des héritiers ou légataires non soumis à agrément.Procédure dagrément Les ayants-droit de lassocié décédé doivent, à loccasion de la notification de leur demande dagrément sil y a lieu, justifier de leur qualité dans les trois (3) mois du décès par la production de lexpédition dun acte de notoriété ou de lextrait dun intitulé dinventaire. Le cas échéant, ils doivent également justifier de la désignation dun mandataire chargé de les représenter.Lagrément auquel sont soumis les intéressés doit être donné dans le mois de cette production.A cet effet dans les huit jours (8) qui suivent cette dernière, la Gérance doit adresser à chacun des associés survivants une lettre recommandée avec avis de réception leur faisant part du décès, mentionnant les qualités des héritiers et légataires, lagrément sollicité et rappelant le nombre de parts sociales dont le défunt était propriétaire. Chaque associé survivant doit, dans les quinze (15) jours qui suivent lenvoi de cette lettre faire connaître par lettre recommandée avec avis de réception sil accepte ou sil rejette lagrément sollicité. Les ayants-droit qui ne deviennent pas associés nont droit quà la valeur des parts sociales de leur auteur. Cette valeur doit être payée par les nouveaux titulaires des parts, ou par la société elle-même, si celle-ci les a rachetées en vue de leur annulation. Cette valeur est déterminée au jour du décès ou de la disparition de la personnalité morale dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil.Les frais dexpertise sont supportés moitié par la Société, moitié par la succession ou par les ayants-droit évincés, selon le cas.Exercice des droits attachés aux parts pendant la procédure dagrément Les parts transmises par décès et soumises à agrément seront neutralisées en matière de droit de vote pendant la période sécoulant entre le décès et la décision dagrément. En conséquence, elles ne participeront pas aux votes lors des décisions collectives. Il ne sera en effet pas tenu compte desdites parts pour le calcul du quorum et de la majorité requise pour ladoption des décisions collectives des associés. Exercice des droits attachés aux parts indivises Tant que subsiste une indivision successorale, les parts sociales qui en dépendent ne sont prises en compte pour les décisions collectives que si un indivisaire au moins nest pas soumis à agrément. Ceux des indivisaires qui répondent à cette condition ont seuls la qualité dassocié. Sil nen existe quun, il représente de plein droit lindivision ; sil en existe plusieurs, ils doivent désigner un mandataire commun. Obligation dachat ou de rachat des parts dont la transmission nest pas agréée Les dispositions concernant les conséquences du refus dun projet de cession entre vifs sont applicables, en tant que de raison, aux mutations par décès. Toutefois, dans lhypothèse où le refus dagréer est signifié par la Société sans demande préalable des intéressés accompagnée dun projet de partage, le délai de six (6) mois, à lexpiration duquel lagrément est réputé acquis à défaut doffre dachat ou de rachat, court à compter de la notification de ce refus. La valeur des droits sociaux payée aux héritiers et légataires qui ne deviennent pas associés, soit par les nouveaux titulaires de parts sociales, soit par la Société si celle-ci les a rachetées pour les annuler, est déterminée au jour du décès. En cas de contestation, lévaluation est faite conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil.Les héritiers et légataires non agréés ne peuvent déclarer renoncer à leur projet de partage pour écarter ou retarder lachat ou le rachat des parts de leur auteur.A défaut de réalisation du rachat ou de la réduction du capital social dans le délai dun (1) an à compter de la survenance du décès, les héritiers ou légataires ou le conjoint ou le partenaire pacsé sont réputés agréés en tant quassociés de la Société. Immatriculation au RCS de Nantes