OCEAN BOULEVARD

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16 mai 2002

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 12 PASSAGE COUVERT 12 BIS , RUE DU GENERAL DEMETZ 71400 AUTUN Date d'effet : 01/04/1996
• FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 12 PASSAGE COUVERT - 12, BIS RUE DU GENERAL DEMETZ 71400 AUTUN PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A MR ET MME POUZAT A AUTUN Date d'effet : 31/03/2002

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.