OUSSIEROISE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

DATE : 05/05/2023 clôture pour insuffisance dactif -La sociéte OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS N°322 994 476 RCS Lons-le-Saunier 6 Grande Rue 39800 OUSSIERES 2019RJ0106

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rousselet Thierry pour une durée de 8 ans

Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rousselet Thierry pour une durée de 8 ans

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

Tribunal de commerce - Date : 04/10/2019 : conversion en liquidation judiciaire La sociéte OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS Nº322 994 476 RCS Lons-le-Saunier, 6, Grande Rue 39800 Oussieres. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, Rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier 2019RJ0106 . 173190300

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl AJRS prise en la personne de Maître Jeannerot Philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant administrateur Selarl Ajrs prise en la personne de maître jeannerot philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente…

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : R.T. B.T.P. Sté par actions simplifiée RCS B 444586697, 6 Rue Charles de Dortan Goux 39100 DOLE.

ROUSSELET Thierry Laurent nom d'usage : ROUSSELET devient président. Sté par actions simplifiée R.T. B.T.P. n'est plus président du conseil d'administration

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous signature privée en date à LONS LE SAUNIER (JURA) du 25 Novembre 2016, la société " R.T. B.T.P. ", société par actions simplifiée au capital de 400.000 €, ayant son siège social sis 6 rue Charles de DORTAN, immatriculée sous le numéro 444 586 697 au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS LE SAUNIER, et la Société " OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (O.B.T.P.) ", société par actions simplifiée au capital de 150.1…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LEVREY Thierry nom d'usage : LEVREY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée VR AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ROUSSELET Thierry Laurent nom d'usage : ROUSSELET n'est plus président. Sté par actions simplifiée R.T. B.T.P. devient président du conseil d'administration représenté(e) par ROUSSELET Thierry Laurent nom d'usage : ROUSSELET.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)