OBEKI

24 janvier 2022

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 24/01/2022 : désignation de Me Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Me Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES.Date d'effet : 24/01/2022

6 janvier 2017

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 29/12/2016 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 29/12/2016

1 août 2014

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 31/07/2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Gilbert ANTON Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Christian CANTIN (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 31/07/2014

5 juillet 2012

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 05/07/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Christian CANTIN Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Xavier HOURCADE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 05/07/2012

16 juin 2010

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A PRONONCE LA Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée - L644-6 et R644-4, ET DONC L'application des REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDINAIRE DANS LA PROCEDURE DE : S.C.C.V.OBEKI (SC) ; JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE ; LIQUIDATEUR : ME DOMINIQUE GUERIN Date d'effet : 14/06/2010

19 juin 2009

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE EN DATE DU 18/06/2009 DECIDANT L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (ART L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce) A LA PROCEDURE : S.C.C.V.OBEKI (SC) - JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE - LIQUIDATEUR : ME DOMINIQUE GUERIN - 2, RUE DU 49EME - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX Date d'effet : 18/06/2009

6 mai 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 04/05/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : S.C.C.V.OBEKI (SC) - JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE - LIQUIDATEUR : ME DOMINIQUE GUERIN - 2, RUE DU 49EME - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX - DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 28/02/2009 Date d'effet : 04/05/2009