Les contentieux de la société OBBECOM
La société OBBECOM a été impliquée dans 13 contentieux durant ses 14 années d'existence. Son historique permet de voir que la société OBBECOM a un profil plutôt Demandeur, avec 11 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 02 en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société OBBECOM sont plutôt dû à des problèmes de paiements.
Nombre de contentieux1313
Contentieux en cours0000
Profil demandeur / défendeur : Demandeur : 85% Défendeur : 15%
Problème de paiement à : 84%
Liste des contentieux juridiques
La société OBBECOM a actuellement 0 contentieux en cours et 13 contentieux terminés.
22022014002047 / Société OBBECOM (SAS) / L'AGENCE D'EDITION ET DE COMMUNICATION PUBLIQUE CONSEIL (AECP CONSEIL) (SARL)
Affaire terminéeTribunal : SAINT-BRIEUC
Date de jugement : 28-08-2017
Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT
Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT
Demandeur(s)
Société OBBECOM (SAS)
9 RUE HÉLÈNE BOUCHER ESPACE CYBÈLE, PLÉRIN 22190
Représentant(s): - - SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT
Défendeur(s)
L'AGENCE D'EDITION ET DE COMMUNICATION PUBLIQUE CONSEIL (AECP CONSEIL) (SARL)
31 RUE DES HIRONDELLES, BERTRANGE 57310
Représentant(s): - - SELARL VINCI - Maître Anne ALCARAZ
- - CABINET LEMASSON & ASSOCIES
22022013003226 / Société OBBECOM (SAS) / Société ITIMEDIAS EDITIONS (SARL)
Affaire terminéeTribunal : SAINT-BRIEUC
Date de jugement : 16-09-2013
Nature : PROVISION (REFERE)
Décision : Mise en délibéré
Défendeur(s)
Société ITIMEDIAS EDITIONS (SARL)
275 BOULEVARD MARCEL PAUL ZA EXAPO, SAINT-HERBLAIN 44800
22022013003100 / Société OBBECOM (SAS) / Société EQUINOXE (SA)
Affaire terminéeTribunal : SAINT-BRIEUC
Date de jugement : 14-04-2014
Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT
Décision : Mise en délibéré
Défendeur(s)
Société EQUINOXE (SA)
9 RUE AUGUSTE PERRET ZAC DES HAUTES BRUYÈRES, VILLEJUIF 94800
Représentant(s): - - Maître GUEDJ (PARIS)
- - SCP MARION LEROUX SIBILLOTTE ENGLISH
22022011001609 / Société OBBECOM (SAS) / Société IMPRIMERIE OFFSET 5 EDITION
Affaire terminéeTribunal : SAINT-BRIEUC
Date de jugement : 06-02-2012
Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT
Décision : Mise en délibéré
Défendeur(s)
Société IMPRIMERIE OFFSET 5 EDITION
3 RUE DE LA TOUR BP 14, LA MOTHE ACHARD 85150
Représentant(s): - - Maître LEFEVRE (LA ROCHE SUR YON)
- - SCP MARION LEROUX SIBILLOTTE ENGLISH
27022019F00022 / SAS OBBECOM / SARL EDITIONS BELIZE
Affaire terminéeTribunal : EVREUX
Date de jugement : 11-04-2019
Nature : Contrat divers : demande en paiement
Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais
Défendeur(s)
22022014000015 / Société OBBECOM (SAS) / Société ITIMEDIAS EDITIONS (SARL)
Affaire terminéeTribunal : SAINT-BRIEUC
Date de jugement : 10-02-2014
Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT
Décision : Mise en délibéré
Défendeur(s)
Société ITIMEDIAS EDITIONS (SARL)
275 BOULEVARD MARCEL PAUL ZA EXAPO, SAINT-HERBLAIN 44800
22022014000114 / Société OBBECOM (SAS) / Monsieur Jacques BRANCIARD connu sous le nom commercial d'EDITIONS DU POUTAN
Affaire terminéeTribunal : SAINT-BRIEUC
Date de jugement : 28-04-2014
Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT
Décision : Mise en délibéré
Défendeur(s)
Monsieur Jacques BRANCIARD connu sous le nom commercial d'EDITIONS DU POUTAN
38 RUE DES CATALPAS, GLEIZÉ 69400
27022019F00022 / SAS OBBECOM / SARL EDITIONS BELIZE
Affaire terminéeTribunal : EVREUX
Date de jugement : 11-04-2019
Nature : Contrat divers : demande en paiement
Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais
Défendeur(s)
27022019F00022 / SAS OBBECOM / SARL EDITIONS BELIZE
Affaire terminéeTribunal : EVREUX
Date de jugement : 11-04-2019
Nature : Contrat divers : demande en paiement
Décision : Jugement : acceptation totale des demandes sans délais
Défendeur(s)
22022014000015 / Société OBBECOM (SAS) / Société ITIMEDIAS EDITIONS (SARL)
Affaire terminéeTribunal : SAINT-BRIEUC
Date de jugement : 10-02-2014
Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT
Décision : Mise en délibéré
Défendeur(s)
Société ITIMEDIAS EDITIONS (SARL)
275 BOULEVARD MARCEL PAUL ZA EXAPO, SAINT-HERBLAIN 44800
22022014000114 / Société OBBECOM (SAS) / Monsieur Jacques BRANCIARD connu sous le nom commercial d'EDITIONS DU POUTAN
Affaire terminéeTribunal : SAINT-BRIEUC
Date de jugement : 28-04-2014
Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT
Décision : Mise en délibéré
Défendeur(s)
Monsieur Jacques BRANCIARD connu sous le nom commercial d'EDITIONS DU POUTAN
38 RUE DES CATALPAS, GLEIZÉ 69400
22022016002396 / L'AGENCE D'EDITION ET DE COMMUNICATION PUBLIQUE CONSEIL (AECP CONSEIL) (SARL) / Société OBBECOM (SAS)
Affaire terminéeTribunal : SAINT-BRIEUC
Date de jugement : 11-07-2016
Nature : CAS DIVERS (ORDO REFERE)
Décision : CAS DIVERS (ORDO REFERE)
Demandeur(s)
L'AGENCE D'EDITION ET DE COMMUNICATION PUBLIQUE CONSEIL (AECP CONSEIL) (SARL)
31 RUE DES HIRONDELLES, BERTRANGE 57310
Représentant(s): - - SELARL VINCI - Maître Anne ALCARAZ
- - CABINET LEMASSON & ASSOCIES
Défendeur(s)
SASh Société OBBECOM (SAS)
8 RUE FRANÇOIS JACOB ROND-POINT DE L'ARRIVÉE, PLÉRIN 22190
Représentant(s): - - SCP SULTAN - PEDRON - LUCAS - De LOGIVIERE
22022016000780 / SARL AGENCE D'EDITION ET DE COMMUNICATION PUBLIQUE CONSEIL - AECP CONSEIL / Société OBBECOM (SAS)
Affaire terminéeTribunal : SAINT-BRIEUC
Date de jugement : 04-04-2016
Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT
Décision : JONCTION (JUGEMENT)
Demandeur(s)
SARL AGENCE D'EDITION ET DE COMMUNICATION PUBLIQUE CONSEIL - AECP CONSEIL
31 RUE DES HIRONDELLES, BERTRANGE 57310
Représentant(s): - - CABINET LEMASSON & ASSOCIES
Défendeur(s)
CA médian en