OBADE

21 mai 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN ET DE LA PROCEDURE DE LA : SARL OBADE A COMPTER DU 16/05/2001 Date d'effet : 16/05/2001

08 mars 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Denis CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Alain HURON Date d'effet : 07/03/2001

27 février 1998

• PAR JUGEMENT RENDU LE 24/02/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE " OBADE ". ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A MONSIEUR GERARD CARLIN ENTRAINANT L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE DISSOLUTION DE LA SARL OBADE MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS ET DESIGNE ME GUY PIERRAT, DEMEURANT A 28 CHARTRES, 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

13 février 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/02/98 LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE " OBADE ". POUR UNE DUREE DE DEUX SEMAINES A COMPTER DU 10/02/98

19 janvier 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Denis CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Jean Paul CHARPENTIER

15 janvier 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/01/98 LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL OBADE POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 13/01/98

04 décembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/12/97 LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE " OBADE ". POUR UNE DUREE DE SIX SEMAINES A COMPTER DU 02/12/97

19 septembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/09/97 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE " OBADE ". POUR UNE DUREE DE ONZE SEMAINES A COMPTER DU 16/09/97

26 mai 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/05/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE : " OBADE ". LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 20/11/95 A NOMME Denis CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Jean CHAUVIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maitre Guy PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION 2 DEFINIE A L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 ET Maitre Annie HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 - 6-8, rue du Dr Maunoury 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 20/05/97

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR