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Acte - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social

Statuts constitutifs

Constitution d'une personne morale

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

jugement du TJ de Grenoble statuant en matière civile, prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. N° RG : 18/04712

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

A2023J59089 Par jugement du 29 Juin 2023, le TJ de Grenoble a prononce la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs de la SCI ONET, Demeurant Rue Bouchetière - 38470 Vinay N°SIRET/SIREN: 481610095 00012 Activité: Location de biens immobiliers.

Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation

A2021J43160 letat de collocation dressé par le liquidateur, suite à la vente immobilière dépendant de la liquidation judiciaire de la S.C.I. ONET N° RCS Grenoble 481.610.095 a été déposé au greffe où toute personne peut en prendre connaissance. Le Greffier.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

avis de dépôt de létat de collocation. Publication légale du : 11 juin 2021 dans Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, 6, avenue de lEurope à Grenoble 38000. Dépôt de létat de collocation au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de lexécution. N° RG : 18/04712

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépot de létat des créances vérifiées (articles L.624-1 et R.624-8 du code du commerce). Représentée par Me KAIS Hassan de la SELARL CABINET KAIS, avocats au barreau de GRENOBLE. Dépot de létat des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R.624-8 du code du commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait p…

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Et a désigné : liquidateur : Maître Philippe SERRANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 MEYLAN. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/04712

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile, a prononcé continuation de l'entreprise et adopté le plan de redressement judiciaire sur dix ans, représentée par Mme MARTINAIS (Nelly) épouse DE ARAUJO, gérante et par Maître MOREIRA (Hélène), avocat au barreau de Grenoble ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Boulevard des Alpes, 38240 Meylan

Annonce BODACC - Autres avis de dépôt

Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; (RG N° 14/04800) ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Annonce BODACC - Modification du capital.