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Dernière modification le05/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
O.C.
Active
- SIREN
- 354 043 473 354043473
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 354 043 473 00165 35404347300165
- NUMÉRO DE TVA
- FR25354043473 FR25354043473
- DATE DE CREATION
- 11 décembre 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de chevaux et d'autres équidés - 0143Z 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 4 RUE PAUL LANGEVIN, 19140 UZERCHE 4 RUE PAUL LANGEVIN, 19140 UZERCHE
- DIRIGEANTS
- Odile CEREMONIE
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- OC ECURIE OC ECURIE
- Statut RCS
- Inscrite le 11 décembre 1989 11/12/1989
- Statut INSEE
- Inscrite le 11 décembre 1989 11/12/1989
- Statut RNE
- Inscrite le 11 décembre 1989 11/12/1989
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12 septembre 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/09/2022 étendant la procédure de liquidation judiciaire de Madame CEREMONIE Odile, de la SCI TM et la SCI CERESOL à la SCI Société Civile Immobilière BELLEVUE Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse Date de cessation des paiements : 03/10/2017
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08 juin 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 08/06/2021 étendant la procédure de liquidation judiciaire de Madame CEREMONIE Odile Veronique à la SCI TM Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 ToulouseDate de cessation des paiements : 03/10/2017
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 08/06/2021 étendant la procédure de liquidation judiciaire de Madame CEREMONIE Odile Veronique à la SCI CERESOL Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 ToulouseDate de cessation des paiements : 03/10/2017
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24 juillet 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/07/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse
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17 avril 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/04/2018 renouvelant la période d'observation jusqu'au 12.10.2018
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22 février 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/02/2018 désignant la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI, 10 rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance
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12 octobre 2017
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/10/2017 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 03/10/2017
Secteur d'activité d'O.C.
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z) Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z)
- Activité principale déclarée
- Élevage de chevaux et d'autres équidés Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Téléphone
164 sociétés exercent la même activité que O.C. dans le 19.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de chevaux et d'autres équidés" en Corrèze (19)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des chevaux de course - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché mondial des chevaux de course, un secteur estimé à plusieurs dizaines de milliards de dollars. Elle explore la dynamique de ce marché en France, en Grande-Bretagne, aux États-Unis, au Canada, au Japon, à Hong Kong et en Australie.
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Le marché de l'élevage de chevaux - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'élevage équin en France : impact des réformes des Haras nationaux, chute du nombre d'éleveurs, évolution du nombre de naissances de poulains, dépendance envers les sous-filières équines, et la reprise après la crise sanitaire. Un document pour comprendre les enjeux et les défis d'un secteur en pleine transition.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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OC ECURIE - 19140
Siège social depuis le 15 juin 2011 (14 ans)
- SIRET 35404347300165 35404347300165
- Activité Élevage de chevaux et d'autres équidés - 0143Z
- Adresse 4 RUE PAUL LANGEVIN, 19140 UZERCHE
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O.C. - 31240
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2006 (19 ans)
- SIRET 35404347300058 35404347300058
- Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse 6 CHEMIN D'ESTAQUEBIAU, 31240 SAINT-JEAN
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Fermés
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O.C.
Ancien établissement du 01 août 2011 au 01 août 2011
- SIRET 35404347300140 35404347300140
- Activité Élevage de chevaux et d'autres équidés - 0143Z
- Adresse
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OC ECURIE - 19330
Ancien établissement du 15 juin 2011 au 15 juin 2011
- SIRET 35404347300157 35404347300157
- Activité Élevage de chevaux et d'autres équidés - 0143Z
- Adresse LA JAUBERTIE, 19330 CHANTEIX
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O.C. - 31170
Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 24 novembre 2008
- SIRET 35404347300041 35404347300041
- Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse 5 RUE JEAN MOULIN, 31170 TOURNEFEUILLE
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O.C. - 31460
Ancien établissement du 11 mai 1999 au 01 janvier 2001
- SIRET 35404347300025 35404347300025
- Activité Conseil pour les affaires et la gestion - 741G
- Adresse LD EN ROUCH, 31460 CARAGOUDES
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O.C. - 31280
Ancien établissement du 10 avril 2000 au 25 décembre 2000
- SIRET 35404347300033 35404347300033
- Activité Restauration de type traditionnel - 553A
- Adresse LD BORDE HAUTE GOLF DE BORDE HAUTE, 31280 DREMIL-LAFAGE
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O.C. - 31460
Ancien établissement du 11 décembre 1989 au 25 décembre 1993
- SIRET 35404347300017 35404347300017
- Activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - 158C
- Adresse 3 RUE GAMBETTA, 31460 CARAMAN
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Dirigeants d'O.C.
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Actuel
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Observation de conformité Odile CEREMONIE
Née en 1966 (59 ans)
Independant Depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'O.C.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'O.C.
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
23 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU. Place de la Bourse - 31068 Toulouse Cedex 7 - Tel : 05.61.11.02.00. Email : greffe@greffe-tc-toulouse.fr N° PC : JAL20250000001141 Dépôt de létat de collocation du 10/04/2025 : CEREMONIE Odile Veronique 6 chemin dEstaquebiau, 31240 Saint-Jean, RM 354043473. Élevage de chevaux et dautres équidés. Les créanciers colloqués et les créancie…
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU. Place de la Bourse - 31068 Toulouse Cedex 7 - Tel : 05.61.11.02.00. Email : greffe@greffe-tc-toulouse.fr N° PC : JAL20250000001142 Dépôt de létat de collocation du 10/04/2025 : CEREMONIE Odile Veronique 6 chemin dEstaquebiau, 31240 Saint-Jean, RM 354043473. Élevage de chevaux et dautres équidés. Les créanciers colloqués et les créancie…
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU. Place de la Bourse - 31068 Toulouse Cedex 7 - Tel : 05.61.11.02.00. Email : greffe@greffe-tc-toulouse.fr N° PC : JAL20250000001143 Dépôt de létat de collocation du 10/04/2025 : CEREMONIE Odile Veronique 6 chemin dEstaquebiau, 31240 Saint-Jean, RM 354043473. Élevage de chevaux et dautres équidés. Les créanciers colloqués et les créancie…
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU. Place de la Bourse 31068 Toulouse Cedex 7 Tel : 05.61.11.02.00. Email : greffe@greffe-tc-toulouse.fr N° PC : JAL20250000001144 Dépôt de létat de collocation du 10/04/2025 : CEREMONIE Odile Veronique 6 chemin dEstaquebiau, 31240 Saint-Jean, RM 354043473. Élevage de chevaux et dautres équidés. Les créanciers colloqués et les créanciers in…
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU. Place de la Bourse - 31068 Toulouse Cedex 7 - Tel : 05.61.11.02.00. Email : greffe@greffe-tc-toulouse.fr N° PC : JAL20250000001145 Dépôt de létat de collocation du 10/04/2025 : CEREMONIE Odile Veronique 6 chemin dEstaquebiau, 31240 Saint-Jean, RM 354043473. Élevage de chevaux et dautres équidés. Les créanciers colloqués et les créancie…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Journal Toulousain a été faite le 20 mai 2025.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Journal Toulousain a été faite le 20 mai 2025.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Journal Toulousain a été faite le 20 mai 2025.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Journal Toulousain a été faite le 20 mai 2025.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Journal Toulousain a été faite le 20 mai 2025.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Jugement
Maitres FABRE, GIUSEPPIN et MONSEGU GREFFIERS ASSOCIÉS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tél. 05 6111 02 00 gretfe@greffe-tc-toulouse.fr 2017RJ0770 CEREMONIE Odile RCS Toulouse 354 043 473 services de communication interne et externe aux entreprises publiques ou privees 6 chemin dEstaquebiau 31240 Saint-Jean. Jugement en date du 12/09/2022 dextension dune procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à légard de CEREMONIE Odile Véronique 6 chemin dEstaquebiau 31240 Saint-Jean, Date…
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Annonce JAL - Extension de la liquidation judiciaire
Maitres FABRE, GIUSEPPIN et MONSEGU GREFFIERS ASSOCIÉS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tél. 05 6111 02 00 gretfe@greffe-tc-toulouse.fr 2017RJ0770 CEREMONIE Odile RCS Toulouse 354 043 473 services de communication interne et externe aux entreprises publiques ou privees 6 chemin dEstaquebiau 31240 Saint-Jean. Jugement en date du 12/09/2022 dextension dune procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à légard de CEREMONIE Odile Véronique 6 chemin dEstaquebiau 31240 Saint-Jean, Date…
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Annonce BODACC - Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de CEREMONIE Odile Véronique 6 chemin d'Estaquebiau 31240 Saint-Jean, date de cessation des paiements le 3 octobre 2017, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 8…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances de la SCI CERESOL (extention de Mme CEREMONIE Odile) est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances de la SCI TM (extention de Mme Cérémonie Odile) est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme CEREMONIE Odile Veronique 6 chemin d'Estaquebiau 31240 Saint-Jean, date de cessation des paiements le 3 octobre 2017, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électroni…
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Annonce BODACC - Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme CEREMONIE Odile Veronique 6 chemin d'Estaquebiau 31240 Saint-Jean à la SCI TM, date de cessation des paiements le 3 octobre 2017, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le porta…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/02/2018 désignant la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI, 10 rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Nouvel établissement principal.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL BENOIT et Associés - Mand
17 R de Metz - 31000 - TOULOUSE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT
17 rue de Metz - 31000 - TOULOUSE
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Administrateur judiciaire
SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en la personne de Me CAVIGLIOLI
10 rue d'Alsace-Lorraine - 31000 - TOULOUSE
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce JAL - Jugement
Maitres FABRE, GIUSEPPIN et MONSEGU GREFFIERS ASSOCIÉS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tél. 05 6111 02 00 gretfe@greffe-tc-toulouse.fr 2017RJ0770 CEREMONIE Odile RCS Toulouse 354 043 473 services de communication interne et externe aux entreprises publiques ou privees 6 chemin dEstaquebiau 31240 Saint-Jean. Jugement en date du 12/09/2022 dextension dune procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à légard de CEREMONIE Odile Véronique 6 chemin dEstaquebiau 31240 Saint-Jean, Date…
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'O.C.
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Odile CEREMONIE démarre son activité d'indépendant.
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