NYTTRAE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

152917 AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par la societé NYT TRAE (groupe TUBERT) sise à Elne pour la création dun centre de regroupement et de tri de déchets spéciaux En application de larrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE/2023114-0001 du 24 avril 2023, il sera procédé à une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS NYTTRAE, Siège social 52 route de Bages, mas Tubert à Elne (66200), en vue dobtenir lautorisation dexploiter un centre de regroupement et de tri de déchets spéciaux situé sur la commune dElne, au 7 cheminement du quartier de lHome. La décision rendue le 5 septembre 2022 par le préfet des Pyrénées-Orientales en sa qualité dautorité environnementale sur la dispense détude dimpact,après examen au cas par cas, figure dans le dossier de demande dautorisation. La personne responsable du projet,auprès de la quelle des informations peuvent être demandées est : Mme Mélany MANIERE, responsable dexploitation tél. : 04-68-22-08-59 mail : melany@tubert.eu Madame Anne-Isabelle PARDINEILLE, urbaniste, a été désignée par le tribunal administratif de Montpellier, commissaire enquêteur pour mener cette enquête qui se déroulera en mairies de Elne, Montescot et Corneilla-del-Vercol pendant une durée de 18 jours, du 22 mai au 8 juin 2023 inclus. Le dossier denquête et le registre denquête seront déposés en mairies de : Elne (66200), 14 boulevard Voltaire, désignée siège de lenquête Montescot (66200), 2 rue du Canigou Corneilla-del-Vercol, 1 rue du Tonkin Toute personne pourra en prendre connaissance,surplace,aux jours ethoraires douverture des mairies au public, et formuler ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à la mairie de Elne, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre après les avoir visées. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par courrier électronique pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : pref-EPnyttrae@pyrenees-orientales.gouv.fr Ces observations pourront être consultées sur le site internet : « http://pyrenees-orientales.pref.gouv.fr » rubrique « publications » puis « enquêtes publiques et autres procédures » puis « ICPE soumises à autorisation». Le dossier denquête pourra également être consulté pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat de la préfecture des Pyrénées Orientales à ladresse suivante : « http://pyrenees-orientales.pref.gouv.fr » rubrique « publications » puis « enquêtes publiques et autres procédures » puis « ICPE soumises à autorisation». Un poste informatique sera mis à disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture de Perpignan, 5 rue Bardou Job, aux jours et heures douverture au public, sur rendez-vous en téléphonant au 04-68-51-68-62 ou au 04-68-51-68-65. Par ailleurs, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet des Pyrénées Orientales, bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement, dès la publication de larrêté douverture denquête. Madame le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public : En mairie de Elne, 14 boulevard Voltaire : le mardi 23 mai 2023 de 9h à 12 h le lundi 5 juin 2023 de 14h à 17h En mairie de Montescot, 2 rue du Canigou le jeudi 1er juin 2023 de 14h à 17h Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Elne, Montes cotet Corneilla-del-Vercol,ainsi quà la préfecture des Pyrénées-Orientales (direction des collectivités et de la légalité) pour y être tenu à la disposition du public pendant un an. Le rapport sera également publié sur le site Internet des services de lÉtat des Pyrénées-Orientales « http://pyrenees-orientales.pref.gouv.fr » rubrique « publications » puis « enquêtes publiques et autres procédures » puis «ICPE soumises à autorisation » où il sera mis à disposition du public pendant un an. Á lissue de lenquête, la décision prise par le préfet des Pyrénées-Orientales sera soit un arrêté dautorisation assorti de prescriptions, soit un refus. Signé Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général Yohann MARCON

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction des collectivités et de la legalité Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et delenvironnement Affaire suivie par : Martine FLAMAND Tél : 04-68-51-68-62 Mèl : martine.flamand@pyrenees-orientales.gouv.fr AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société NYT TRAE (groupe TUBERT) sise à Elne pour la création dun centre de regroupement et de tri de déchets spéciaux En application de larrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE/2023114-0001 du 24 avril 2023, il sera procédé à une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la SAS NYT TRAE, Siège social 52 route de Bages, mas Tubert à Elne (66200), en vue dobtenir lautorisation dexploiter un centre de regroupement et de tri de déchets spéciaux situé sur la commune dElne, au 7 cheminement du quartier de lHome. La décision rendue le 5 septembre 2022 par le préfet des Pyrénées-Orientales en sa qualité dautorité environnementale sur la dispense détude dimpact, après examen au cas par cas, figure dans le dossier de demande dautorisation. La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Mme Mélany MANIERE, responsable dexploitation tél. : 04-mail : melany@tubert.eu Madame Anne-Isabelle PARDINEILLE, urbaniste, a été désignée par le tribunal administratif de Montpellier, commissaire enquêteur pour mener cette enquête qui se déroulera en mairies de Elne, Montescot et Corneilla-del-Vercol pendant une durée de 18 jours, du 22 mai au 8 juin 2023 inclus. Le dossier denquête et le registre denquête seront déposés en mairies de : Elne (66200), 14 boulevard Voltaire, désignée siège de lenquête Montescot (66200), 2 rue du Canigou Corneilla-del-Vercol, 1 rue du Tonkin Toute personne pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et horaires douverture des mairies au public, et formuler ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à la mairie de Elne, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre après les avoir visées. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par courrier électronique pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : pref-EPnyttrae@pyrenees-orientales.gouv.fr Ces observations pourront être consultées68-22-08-59 sur le site internet : « http://pyrenees-orientales.pref.gouv.fr » rubrique « publications » puis « enquêtes publiques et autres procédures » puis « ICPE soumises à autorisation». Le dossier denquête pourra également être consulté pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat de la préfecture des Pyrénées-Orientales à ladresse suivante : « http://pyrenees-orientales.pref.gouv.fr » rubrique « publications » puis « enquêtes publiques et autres procédures » puis « ICPE soumises à autorisation». Un poste informatique sera mis à disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture de Perpignan, 5 rue Bardou Job, aux jours et heures douverture au public, sur rendez-vous en téléphonant au 04-68-51-68-62 ou au 04-68-51-68-65. Par ailleurs, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement, dès la publication de larrêté douverture denquête. Madame le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public : En mairie de Elne, 14 boulevard Voltaire : * le mardi 23 mai 2023 de 9h à 12 h * le lundi 5 juin 2023 de 14h à 17h En mairie de Montescot, 2 rue du Canigou * le jeudi 1er juin 2023 de 14h à 17h Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Elne, Montescot et Corneilla-del-Vercol, ainsi quà la préfecture des Pyrénées-Orientales (direction des collectivités et de la légalité) pour y être tenu à la disposition du public pendant un an. Le rapport sera également publié sur le site Internet des services de lÉtat des Pyrénées-Orientales « http://pyrenees-orientales.pref.gouv.fr » rubrique « publications » puis « enquêtes publiques et autres procédures » puis «ICPE soumises à autorisation» où il sera mis à disposition du public pendant un an. Á lissue de lenquête, la décision prise par le préfet des Pyrénées-Orientales sera soit un arrêté dautorisation assorti de prescriptions, soit un refus. Signé Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général Yohann MARCON

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

NYTTRAE Sociéte par actions simplifiée au capital de 2 000 euros Siège social : MAS TUBERT, 52 Route de Bages, 66200 ELNE 898 853 601 RCS PERPIGNAN Aux termes dune délibération en date du 23 mars 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la société. Pour avis, le président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

NYTTRAE Sociéte par actions simplifiée au capital de 2 000 euros Siège social : MAS TUBERT, 52 Route de Bages, 66200 ELNE Aux termes dun acte sous signature privée en date à ELNE du mars 26 mars 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : NYTTRAE Siège : MAS TUBERT, 52 Route de Bages, 66200 ELNE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 2 000 euros Objet : - le traitement, Le recyclage et la revalorisation de déchets, - la vente des produits retraités et négoce de tous matériaux ou déchets, - la réalisation de tous travaux permettant la fabrication de tous produits divers issus de la valorisation des boues, - la réalisation de tous travaux permettant la fabrication de tous produits combustibles divers issus du recyclage, CSR (combustible de substitution recyclé), DSB (déchets solides broyés), - le transport public routier de marchandises et la location de véhicules avec ou sans conducteur, - la récupération, le broyage et le traitement des déchets divers, - le transport et lépandage damendements divers, Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : Les cessions dactions au profit dassociés ou de tiers sont soumises à lagrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Vincent TUBERT, demeurant 13 rue du Genêt dOr, 66000 PERPIGNAN, est nommé premier président, pour une durée illimitée. La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Perpignan. Pour avis, le président