NV PRO

7 juillet 2023

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 07/07/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/07/2023

16 avril 2018

• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

29 juillet 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 28/07/2014 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , date de cessation des paiements 01/06/2014 .

18 février 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 17/02/2014 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 05/09/2014

16 juillet 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 15/07/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/03/2014

5 mars 2013

• Le tribunal de commerce de Chambery a prononcé en date du 05/03/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2013J00110 , Juge Commissaire M. Folliet Pierre , Juge Commissaire suppléant M. Martinier Régis , Administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission de : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Route Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex et a ouvert une période d'observation expirant le 04/09/2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

15 février 2013

• Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur VACCA Nicolas , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à Lieudit La Rosinaz 73210 MACOT LA PLAGNE , reçue par Maître Jean-François LEFEVRE , notaire à MOUTIERS (73600), 111 avenue des Salines Royales , le 29/01/2013 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé CHAMBERY 1er Bureau (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).

1 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

NC

• J001 2013-03-05 Ouverture procedure de sauvegarde 2013-03-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GTC DE CHAMBERY ST PIERRE