NUMETOR

8 avril 2008

• Clôture des opérations de liquidation des biens pour extinction du passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 MARS 2008 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES A PRONONCE D'OFFICE POUR EXTINCTION DU PASSIF LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LA SARL NUMETOR Date d'effet : 20/03/2008

11 septembre 1997

• A COMPTER DU 30.10.1995 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

11 août 1995

• Homologation plan apurement PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.06.1995 LE TGI DE SARREGUEMINES - CH COMMERCIALE A HOMOLOGUE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF, D'UNE DUREE DE 10 ANS DE LA SARL NUMETOR COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LOTT JUGE COMMISSAIRE : MR SCHWARZWAELDER, MAINTENU A PRONONCE L'INELIABILITE DU FONDS DE COMMERCE (Y COMPRIS LE MATERIEL D'EXPLOITATION) DE LA SARL NUMETOR.

16 juin 1995

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.04.1995 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET JUSQU'AU 27.06.1995 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE

21 mars 1995

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.02.1995 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET JUSQU'AU 25.04.1995 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE.

26 janvier 1995

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.12.94 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET JUSQU'AU 28.02.1995 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE.

30 novembre 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.10.1994 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE QUI SERA SUIVIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS APPLICABLES A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A L'EGARD DE LA SARL NUMETOR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE A ETE FIXEE AU 01.05.1993 JUGE COMMISSAIRE : MR SCHWARZWAELDER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LOTT.

10 novembre 1989

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SELON DECISION DE L'AGE A COMPTER DU 06/10/89

NC

• REINSCRIPTION PAR MENTION D'OFFICE A COMPTER DU 15.07.2008 AVEC EFFET AU 08.04.2008

NC

• 01 1994-10-25 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT,02 1994-10-25 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMEN,06 1994-12-20 AUTORISATION POURSUITE D'ACTIVITE POUR E,06 1995-02-28 AUTORISATION POURSUITE D'ACTIVITE POUR E,06 1995-04-25 AUTORISATION POURSUITE D'ACTIVITE POUR E,12 1995-06-27 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION OU DE CESS,16 2008-03-20 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2008-08-13 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT