NT WORKWEAR

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

NT WORKWEAR SAS au capital de 1 000 Siège social : 104 route de Reyrieux 01600 TOUSSIEUX RCS BOURG-EN-BRESSE 919 701 102 LAGE du 29/05/2024 a decidé de modifier lobjet social à compter du 29/05/2024. Ancien objet social : La société a pour objet, la vente de vêtements de travail, De chaussures de sécurité ou non, daccessoires, déquipements de protection individuelle, en France et à létranger. Nouvel objet social : La société a pour objet, la vente de vêtements de travail, de chaussures de sécurité ou non, daccessoires, déquipements de protection individuelle, en France et à létranger. La société a également pour objet le nettoyage industriel de bureaux, dappartements de particuliers, dappartements loués en location saisonnière et la vente de produits dentretien et sanitaire pour les professionnels, collectivités, associations et particuliers. L Article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Modification au RCS BOURG-EN-BRESSE. Lisa Serre

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun ASSP en date du 01/09/2022, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : NT WORKWEAR Objet social : La Société a pour objet, Le vente de vêtements de travail, de chaussures de sécurité ou non, daccessoires, déquipements de protection individuelle, en France et à létranger. Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, de conseils, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe. Siège social : 104 Route de Reyrieux, 01600 TOUSSIEUX. Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BOURG-EN-BRESSE. Président : Madame SERRE Lisa, demeurant 104 Route de Reyrieux, 01600 TOUSSIEUX. Directeur général : Monsieur GRISONNET Benoit, demeurant 104 Route de Reyrieux, 01600 TOUSSIEUX. Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre dactions quil possède. Chaque action donne le droit à une voix. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions. Clause dagrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit dun associé est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception une demande dagrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. Lagrément résulte dune décision collective des associés prise dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément. En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital. A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, lexpert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à lexpiration du délai de trois mois à compter de la notification du refus, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, lassocié cédant et le cessionnaire dûment appelés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation dune communauté de biens entre époux, par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société associée, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi sappliquer à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. Lisa SERRE 2298095