NS CONSULTING

17 octobre 2022

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-96 et R123-100 du code de commerce pour présentation de l'autorisation d'exercice, du titre ou diplôme

11 juillet 2022

• RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 1 RUE HENRI CLAUSSE 93000 BOBIGNY RCS BOBIGNY LE 17-06-2022

08 juillet 2022

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de formation continue d'adultes est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

18 mai 2021

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE formation professionnelle EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.