NOVUS

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2531700.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

NOVUS SAS au capital de 1.531.700 Siège : 10 RUE CHASSE MAREE 27660 BEZU ST ELOI 908601255 RCS de EVREUX Par decision de lAGE du 17/12/2025, il a été décidé daugmenter le capital social de 1.000.000 par apport en numéraire, Le portant ainsi à 2.531.700 . Mention au RCS de EVREUX

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1531700.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

NOVUS SAS au capital de 1.242.800 Siège social : 10 Rue des Chasse-Maree, 27660 BEZU-SAINT-ELOI 908.601.255 RCS EvreuxAUGMENTATION DU CAPITAL SOCIALAux termes dune décision en date du 27.12.2024, les associés ont décidé de modifier le capital social en le portant de 1.242.800 euros à 1.531.700 euros. En conséquence les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés. Mention sera portée au RCS d Evreux Pour avis.Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1242800.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

7346858701 VS NOVUS SAS Au capital de 1 179 800 euros porté à 1 242 800 euros Siège social : 10, rue des Chasse-Maree 27660 BÉZU-SAINT-ÉLOI 908 601 255 RCS dÉvreux CAPITAL SOCIAL Aux termes dune décision unanime des associés en date du 27 octobre 2023, Il a été décidé daugmenter le capital social. Le capital social a été augmenté dun montant de 63 000 euros par création et émission de 630 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale assortie dune prime démission de 481,50 euros par action, soit une prime démission globale de 303 345 euros. En conséquence, les articles 7 (apports en numéraire) et 8 (capital social) des statuts ont été modifiés. Ancienne mention : le capital social est fixé à la somme de 1 179 800 euros, il est divisé en 11 798 actions ordinaires de 100 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie. Nouvelle mention : le capital social est fixé à la somme de 1 242 800 euros. Il est divisé en 12 428 actions ordinaires 100 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie. Mention sera portée au RCS dÉvreux. La Présidence

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1179800.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

7314114301 VS NOVUS Société par actions simplifiee Au capital de 1 000 000 euros portée à 1 179 800 euros Siège social : 10, rue des Chasse-Marée 27660 BÉZU-SAINT-ÉLOI 908 601 255 RCS Évreux MODIFICATIONS Aux termes dune décision unanime des associés en date du 15 décembre 2022, Il a été décidé daugmenter le capital social. Le capital social a été augmenté dun montant de 179 800 euros par émission de 1 798 actions dune valeur nominale de 100 euros moyennant une prix de souscription unitaire de 581,50 euros dont 100 euros de valeur nominale et 481,50 euros de prime démission avec suppression du droit préférentiel. En conséquence, les articles 7 (apports en numéraire) et 8 (capital social) des statuts ont été modifiés. Ancienne mention : le capital social est fixé à la somme dun million deuros (1 000 000 euros). Il est divisé en dix mille (10 000) actions ordinaires de cent euros (100 euros) chacune entièrement libérées et de même catégorie. Nouvelle mention : le capital social est fixé à la somme dun million cent soixante dix-neuf mille huit cent euros (1 179 800 euros). Il est divisé en onze mille sept cent quatre vingt dix huit (11 798) actions ordinaires de cent euros (100 euros) chacune, entièrement libérées et de même catégorie. En conséquence de ce qui précède, il a été décidé de procéder à la refonte intégrale des statuts de la société article par article puis dans son ensemble. Il en sera fait mention au RCS dÉvreux. Pour avis.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Prefet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Societe NOVUS communes de Bernouvllle, Bezu-Saint-Eloi, NeauflesSaint Martin et Chauvincourt-Provemont Le prefet de lEure fail savoir que par arrete n DCAT/ SJIPE/MEA/22/047, ii a present la mise ii la consultation du dossier au public, pendant une duree de quatre semaines, de la demande denregistrement presentee par la societe NOVUS relative ii la creation dune unite de recyclage de balles de plastiques usages recyclables sur la commune de Bernouville, La consultation du public se deroulera du lundi 17 octobre 2022 a 9h00 au lundl 14 novembre 2022 a 17h00 sur le territoire de la commune de Bernouville. Durant le delai de la consultation. aux jours et heures habituals douverture de la mairie de Bernouville, soit le lundi de 17h00 a 19h00 et le jeudi de 17h00 a 19h00, le public pourra prendre connaissance du dossier en version « papier , comprenant la demande et la description du projet. Le dossier sera egalement disponible, sur le site internet de la prefecture de Eure, a ladresse suivante: http://www.eure.gouv.fr Rubriques: Politiques pu bliques/Environnement/Consultations et enquetes publiques/ Consultations publiques/Enregistrement -societe NOVUS Bernouville Le public pourra formuler ses observations : sur le registre ouvert a cet effet a la mairie de Bernouville aux jours et heures habituels douverture au public, ou a ladresse mall de la mairie: mairie-bernouville@orange.fr par courrier adresse au prefet de Eure Direction de la coordination de action territoriale Service juridique interministeriel et des procedures envlronnementales Mission environnement et amenagement boulevard Georges Chauvin CS 40011 27020 Evreux Cedex, par voie electronique a ladresse courriel suivante : pref-projet-novus@eure.gouv.ftavant la fin du delal de consultation du public soil le lundi 14 novembre 2022 a 17h00. Lautorite competente pour prendre la decision denregistrement est le prefet de Eure. Linstallation peut faire lobjet dun arrete prefectoral denregistrement. eventuellement assorti de prescriptions particulieres, complementaires aux prescriptions generales fixees par larrete ministeriel pre°vu au de article L. 521-7 du Code de lenvlronnement ou d un arrete prefectoral de refus. Toutes informations complementaires concernant le projet peuvent etre obtenues aupres de la societe NOVUS 10 rue Chasse-Maree -27660 BEZU-SAINT-1: LOI. Le present avis est affiche dans la mairie de Bernouville commune ou linstallatiqn est implantee et dans Jes mairies de Bezu-Saint-Eloi, Neaufles-Saint-Martin et Chauvincourt-Provemont communes comprises dans un rayon dun kilometre autour du perimetre du projet, et mis en ligne sur le site internet de la prefecture de Eure. Pour le Prefet et par delegation, La secretaire generale Isabelle DORLIAT-POUZET

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7303177301 AA Préfet de lEure Direction de la coordination de laction territoriale Sociéte NOVUS communes de BERNOUVILLE, BÉZU-SAINT-ÉLOI, NEAUFLES-SAINTMARTIN et CHAUVINCOURTPROVEMONT Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/22/047, il a prescrit la mise à la consultation du dossier au public, pendant une durée de quatre semaines, de la demande denregistrement présentée par la société NOVUS relative à la création dune unité de recyclage de balles de plastiques usagés recyclables sur la commune de Bernouville. La consultation du public se déroulera du lundi 17 octobre 2022 à 9 h 00 au lundi 14 novembre 2022 à 17 h 00 sur le territoire de la commune de Bernouville. Durant le délai de la consultation, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Bernouville, soit le lundi de 17 h 00 à 19 h 00 et le jeudi de 17 h 00 à 19 h 00, le public pourra prendre connaissance du dossier en version « papier », comprenant la demande et la description du projet. Le dossier sera également disponible, sur le site internet de la préfecture de lEure, à ladresse suivante : http://www.eure.gouv.fr Rubriques : politiques publiques/environnement/ consultations et enquêtes publiques/consultations publiques/enregistrement société NOVUS Bernouville. Le public pourra formuler ses observations : sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Bernouville aux jours et heures habituels douverture au public, ou à ladresse mail de la mairie : mairie-bernouville@orange.fr par courrier adressé au préfet de lEure direction de la coordination de laction territoriale service juridique interministériel et des procédures environnementales mission environnement et aménagement boulevard Georges Chauvin CS 40011 27020 Évreux cédex, par voie électronique à ladresse courriel suivante : pref-projet-novus@eure.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public soit le lundi 14 novembre 2022 à 17 h 00. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le préfet de lEure. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.521-7 du Code de lenvironnement ou dun arrêté préfectoral de refus. Toutes informations complémentaires concernant le projet peuvent être obtenues auprès de la société NOVUS, 10, rue Chasse-Marée, 27660 Bézu-Saint-Éloi. Le présent avis est affiché dans la mairie de Bernouville commune où linstallation est implantée et dans les mairies de Bézu-Saint-Éloi, Neaufles-Saint-Martin et Chauvincourt-Provemont communes comprises dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre du projet, et mis en ligne sur le site internet de la préfecture de lEure. Pour le Préfet et par délégation, La secrétaire générale, Isabelle DORLIAT-POUZET

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1000000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

7304027601 VS NOVUS SAS Siège social : 10, rue des Chasse-Marée 27660 BÉZU-SAINT-ÉLOI 908 601 255 RCS dÉvreux CAPITAL SOCIAL Aux termes dune decision en date du 15 septembre 2022, La société ALL SUN représentée par M. Luc LETIERCE, président de le société, a pris les décisions suivantes relatives à la constatation de la réalisation de laugmentation de capital en numéraire. Le capital a ainsi été porté de 30 000 euros à 1 000 000 euros. Les articles 7 : apport en numéraire , 8 : capital social, ont été modifiés et le titre IX : désignation des organes sociaux, actes accomplis pour la société en formation, comportant les articles 38 à 40 a été supprimé ainsi que les mentions relatives aux soussignés devenues sans objet. Mention sera portée au RCS dÉvreux. Le Président

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 25/11/2021 il a éte constitué une SAS dénommée: NOVUS Siège social: 10 rue des chasse-maree 27660 BEZU ST ELOI Capital: 30.000 EUR Objet: La production, le négoce, Le courtage, la transformation, la distribution de tous produits plastiques à base de polymère recyclés (notamment réception, stockage, tri, nettoyage, broyage, séparation, extrusion). Président: la société ALL SUN, SAS au capital de 4.500.000 EUR, sise 10 rue chasse maree 27660 BEZU ST ELOI N°528965403 RCS de EVREUX représentée par M. LETIERCE Luc Transmission des actions: Soumise à droit de préemption et à agrément préalable. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de EVREUX