NOVASCOM SYSTEMS

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• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 20/02/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/02/2023

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• Domiciliation du siège dans un local d'habitation, article 1631-7-3 du code de la construction et de l'habitation. 9 Rue Antoine de Saint-Exupéry 91620 NOZAY

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• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

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• L'état des créances est déposé au greffe du tribunal de commerce de Evry où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Le dépôt a été fait le 04/05/2016 .

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• Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 7 MAI 2018 confirme le jugement du 15 Mai 2017, sauf en ce qu'il a condamné M Goncalves à payer à Maître Christophe Ancel, ès-qualités, la somme de 191 138 euros correspondant à la totalité de l'insuffisance d'actif de la société Novascom Systems, statuant à nouveau du chef infirmé, condamne M Goncalves à payer à la SCP Christophe Ancel, es-qualités, la somme de 150 000 euros

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• Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 12/10/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00724 , date de cessation des paiements le 01/03/2015 , désigne liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

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• Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 07/02/2019 , infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry en date du 24 septembre 2018, prononce l'extension de la liquidation judiciaire de la société Novascom Systems (RCS EVRY 481 756 427) à la société AMG Systems (RCS EVRY 800 173 940)

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• Radiation d'office des mentions prévues par le 1° de l'art. R.123-124 lorsqu'arrive le terme de l'interdiction fixé par la juridiction en application de l'article L.653-11

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• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/05/2017 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Antonio GONCALVES à concurrence de 191 139 euros .