NOVALYS

Active 100 à 199 salariés

SIREN: 752 801 076
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 752 801 076 00064
NUMÉRO DE TVA: FR61752801076
DATE DE CREATION: 18 juillet 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE): Promotion immobilière de logements - 4110A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 41 BOULEVARD AMBROISE PARE, 80000 AMIENS
DIRIGEANTS: PIERREVAL INVESTISSEMENT + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/07/2026: Insee RNE

Recherche IA

Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF

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Rapport complet officiel

08/07/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée: promotion immobilière de logement, suivi de chantier, maitrise d'oeuvre

Convention collective déduite: Promotion construction (1512)

Capital social: 237935,00 €

Noms commerciaux: NOVALYS SAS

Statut RCS: Inscrite le 18 juillet 2012 18/07/2012

Statut INSEE: Inscrite le 05 juillet 2012 05/07/2012

Statut RNE: Inscrite le 18 juillet 2012 18/07/2012

Observations RNE

16 juillet 2015
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 16/09/2014.

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Promotion immobilière de logements

Établissements

- NOVALYS SAS - 80000
  
  Siège social depuis le 15 juin 2023 (3 ans)
  - SIRET 75280107600064
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 41 BOULEVARD AMBROISE PARE, 80000 AMIENS
- NOVALYS - 80480
  
  Ancien établissement du 18 janvier 2017 au 15 juin 2023
  - SIRET 75280107600023
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 32 ALLEE DE LA PEPINIERE - OASIS BATIMENT CATALPA, 80480 DURY
- NOVALYS - 80480
  
  Ancien établissement du 30 avril 2018 au 31 décembre 2019
  - SIRET 75280107600031
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 26 ROUTE D'AMIENS, 80480 DURY
- NOVALYS - 80440
  
  Ancien établissement du 12 avril 2018 au 31 décembre 2019
  - SIRET 75280107600049
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 5 RUE DES INDES NOIRES BAT GRAND LARGE BUREAU PJV BX09, 80440 BOVES
- NOVALYS - 80480
  
  Ancien établissement du 28 septembre 2018 au 31 décembre 2019
  - SIRET 75280107600056
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 5 ALL DE LA CAPUCINE, 80480 DURY
- NOVALYS SAS - 80000
  
  Ancien établissement du 05 juillet 2012 au 18 janvier 2017
  - SIRET 75280107600015
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 9 RUE MARC SANGNIER, 80000 AMIENS

Établissements

Dirigeants de NOVALYS

Dirigeants

Structure capitalistique

08/07/2026

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

08/07/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

08/07/2026

Endettement, risques financiers...

Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

08/07/2026

Valorisation

Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

0

10087000,00

-100 %
Résultats net

0

4456000,00

-100 %
Marge brute

-120380000,00

7752000,00

-1652 %
Résultats d'exploitation

12711000,00

-2063700,00

716 %
Ebitda

-131660000,00

-1712900,00

-7586 %

Comptes de NOVALYS

31/12/2025
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

23 Documents officiels

2025

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

N/C

40,59 %

40,25 %
Endettement

7,56 %

130,62 %

131,57 %
Fonds de roulement

33230000 EU

34170000 EU

29894000 EU

Documents de NOVALYS

19/07/2023

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert siège social et établissement principal
22/03/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/10/2020

P.V. d'Assemblée
22/10/2020

P.V. d'Assemblée
11/12/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision sur la modification du capital social
10/12/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Document relatif au bénéficiaire effectif - Acte sous seing privé

Divers - Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
10/12/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Document relatif au bénéficiaire effectif - Acte sous seing privé

Divers - Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
10/12/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Document relatif au bénéficiaire effectif - Acte sous seing privé

Divers - Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
10/12/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Document relatif au bénéficiaire effectif - Acte sous seing privé

Divers - Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
10/09/2019

Rapport du commissaire aux apports

Divers
24/07/2019

Procès-verbal d'assemblée générale

Reconstitution des capitaux propres
14/05/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
10/05/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts
05/01/2018

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification des statuts - "Modification des statuts"
12/05/2017

Décision(s) du président - Statuts mis à jour
08/02/2017

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Transfert siège social et établissement principal
16/07/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Continuation de la société malgré les pertes
07/01/2013

P.V. d'Assemblée
14/09/2012

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
14/09/2012

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
14/09/2012

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
18/07/2012

Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création

22 Documents officiels

Annonces légales de NOVALYS

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

31/12/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2024

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
27/07/2023

Annonce BODACC - Nouveau siège.
15/06/2023

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

NOVALYS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 237 935 Siège social : 41 boulevard Ambroise Paré 80000 AMIENS 752 801 076 RCS Amiens Suivant acte SSP du 15 juin 2023 les associés de la société ont unanimement décidé du transfert du siège social. Siège : ANCIENNE MENTION : 32 Allée de la Pépinière - Bâtiment Catalpa 80480 DURY - NOUVELLE MENTION : 41 boulevard Ambroise Paré 80000 AMIENS, mention en sera faite au RCS dAmiens. Pour avis Le Président 23118473
30/03/2023

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

FOULNY Joël Raymond Claude nom d'usage : FOULNY devient directeur général. CLAY Olivier Antoine Raymond nom d'usage : CLAY devient directeur général
31/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
25/11/2022

Annonce JAL - Modifications diverses

NOVALYS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 237 935 Siege social : 32 allée de la Pépinière Batiment Catalpa 80480 DURY 752 801 076 RCS Amiens Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 25 Novembre 2022 La durée des mandats du Président a été modifiée à 20 années. En conséquence, larticle 39 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : «Le premier Président de la Société nommé pour une durée de 10 ans (...)». Nouvelle mention : «Le premier Président de la Société nommé pour une durée de 20 ans (.)». Ont été désignés M. Olivier CLAY demeurant à VAUCHELLES LES QUESNOY (80312) et M. Joël FOULNY demeurant à VIGNACOURT (80650) en qualités de directeurs généraux, à compter du même jour, Sans limitation de durée. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS dAmiens. Pour avis 22104557
25/11/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NOVALYS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 237 935 Siege social : 32 allée de la Pépinière Batiment Catalpa 80480 DURY 752 801 076 RCS Amiens Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 25 Novembre 2022 La durée des mandats du Président a été modifiée à 20 années. En conséquence, larticle 39 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : «Le premier Président de la Société nommé pour une durée de 10 ans (...)». Nouvelle mention : «Le premier Président de la Société nommé pour une durée de 20 ans (.)». Ont été désignés M. Olivier CLAY demeurant à VAUCHELLES LES QUESNOY (80312) et M. Joël FOULNY demeurant à VIGNACOURT (80650) en qualités de directeurs généraux, à compter du même jour, Sans limitation de durée. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS dAmiens. Pour avis 22104557
31/12/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
29/10/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée FIPAR AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
11/06/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

NOVALYS Sociéte par actions simplifiée Au capital de 237 935 Siège social : 32 allée de la Pépinière Batiment Catalpa 80480 DURY 752 801 076 RCS Amiens Lassemblée générale ordinaire en date du 11 juin 2020 a nommé à compter du même jour en qualité de Second Commissaire Aux Comptes Titulaire : SAS FIPAR AUDIT demeurant 120 rue de la Outarde ZA En Beauvoir 01500 CHÂTEAU-GAILLARD immatriculée au RCS de Bourg en Bresse 821 030 509. Modification au RCS dAmiens. Pour avis et mention 2015375
31/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
19/12/2019

Annonce BODACC - Modification du capital. [237935.0 EUR]
24/10/2019

Annonce JAL - Modification du Capital social

NOVALYS SAS au capital de 100.000 Siège social : 32 allee de la Pépinière BJtiment Catalpa 80480 DURY 752 801 076 RCS Amiens Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2019 Le capital social a été augmenté de 137.935,39 pour être porté à 237.935,39 , par voie dapport en nature. Larticle 7 -Apports et larticle 8 Capital des statuts ont été modifiés en conséquence. Ancienne mention Article 7-Apports Il a été fait apport en numéraire à la constitution de la société, Par les souscripteurs, dune somme de CENT MILLE EUROS (100.000,00 ). Ladite somme correspondant à la souscription et à la libération intégrale de 10.000 actions de 10,00 chacune, ainsi que latteste le Certificat du dépositaire établi par le Crédit Agricole, Agence de la Croix Rompue à Amiens. Cette somme de 100.000,00 a été déposée le 05 juillet 2012 à ladite banque pour le compte de la Société en formation. Article 8 Capital social Le capital social est fixé à la somme de 100.000,00 . Il est divisé en 10.000 actions, libérées, dont -9998 actions ordinaires de catégorie A-1 action de préférence de catégorie B-1 action de préférence de catégorie C Les actions de préférence de catégorie B, sont assorties dun droit à la perception dun dividende complémentaire (préciputaire) mis en distribution par décision de la collectivité des associés représentant au moins 90% du capital, sur proposition du Président ou des associés dès que le Résultat et la Trésorerie de lentreprise le permettront Les actions de préférence de catégorie C, sont assorties dun droit à la perception dun dividende complémentaire (préciputaire) mis en distribution par décision de la collectivité des associés représentant au moins 50% du capital, sur proposition du Président ou des associés dès que le Résultat et la Trésorerie de lentreprise le permettront Ces actions de préférence sont créées à titre permanent Ces actions de préférence sont créées au profit des associés dont la liste suit et réparties entre eux ainsi quil suit La FINANCIERE TABASS voit 1 de ses actions de catégorie B convertie en action de catégorie C, La FINANCIERE RAFALL détient une action de catégorie B, Les actions de préférence peuvent être converties en actions ordinaires ou en actions de préférence dautre catégorie (article L 228-13 du code de commerce). Les modalités de conversion seront prévues par une assemblée générale extraordinaire. Nouvelle mention Article 7 -Apports Il a été fait apport en numéraire à la constitution de la société, par les souscripteurs, dune somme de CENT MILLE EUROS (100.000,00 ). Ladite somme correspondant à la souscription età la libération intégrale de 10.000 actions de 10,00 chacune, ainsi que latteste le Certificat du dépositaire établi par le Crédit Agricole, Agence de la Croix Rompue à Amiens. Cette somme de 100.000,00 a été déposée le 05 juillet 2012 à ladite banque pour le compte de la Société en formation. Aux termes dun contrat dapport du 03 septembre 2019 et dune délibération de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 24 octobre 2019, le capital social a été augmenté dune somme de CENT TRENTE SEPT MILLEN EU F CENT TRENTE CINQ EUROS ET TRENTE NEUF CENTIMES (137 935,39 ) par apports effectué par (i) Par PIERREVAL INVESTISSEMENT DIX-NEUF (19) actions de catégorie A évaluées à la somme de CENT QUARANTEHUIT MILLEN EUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148 009,76 ) par actions soit pour les 19 actions apportées DEUX MILLIONS HUIT CENT DOUZE MILLE CENT QUATREVINGT CINQ EUROS ET QUARANTE-SIX CENTIMES (2 812185,46 ), UNE (1) action de catégorie D, évaluée à la somme de CENT QUARANTE-HUIT MILLE NEUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148009,76 ) (ii) Par FINANCIERE HELUAM TRENTE-QUATRE (34) actions de catégorie A évaluées à la somme de CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148009,76 ) par actions soit pour les 34 actions apportées CINQ MILLIONS TRENTE-DEUX MILLE TROIS CENT TRENTE ET UN EUROS ET QUATRE-VINGT-HUIT CENTIMES (5 032 331,88 ), UNE (1) action de catégorie B, évaluée à la somme de QUATRE CENT TRENTE SEPT MILLE SEPT CENT NEUF EUROS (437 709,00 ) (iii) Par FINANCIERE PASOBA TRENTE-QUATRE (34) actions de catégorie A évaluées à la somme de CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148009,76 ) par actions soit pour les 34 actions apportées CINQ MILLIONS TRENTE-DEUX MILLE TROIS CENT TRENTE ET UN EUROS ET QUATRE VINGT-HUIT CENTIMES (5 032 331,88 ), UNE (1) action de catégorie C, évaluée à la somme de TROIS CENT SOIXANTE QUATRE MILLEN EUF CENT CINQUANTE-NEUF EUROS (364 959,00 ) (iv) Par FINANCIERE RAFALL CINQ (5) actions de catégorie A évaluées à la somme de CENT QUARANTE-HUIT MILLE NEUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148009,76 ) par actions soit pour les 5 actions apportées SEPT CENT QUARANTE MILLE QUARANTE-HUIT EUROS ETQUATREVINGT UN CENTIMES (740 048,81 ), (v) Par FINANCIERE TABASS CINQ (5) actions de catégorie A évaluées à la somme CENT QUARANTE-HUIT MILLE NEUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148009,76 ) par actions soit pour les 5 actions apportées SEPT CENT QUARANTE MILLE QUARANTE-HUIT EUROS ET QUATREVINGT UN CENTIMES (740 048,81 ) Le tout ayant été rémunéré au moyen de 13.794 actions nouvelles de catégorie A de 10,00 chacune, entièrement libérées, émises au prix unitaire de 1.109,77 , et attribuées aux apporteurs en rémunération de leurs apports, savoir à PIERREVAL INVESTISSEMENT 2.667 actions nouvelles, -à FINANCIERE HELUAM 4.929 actions nouvelles, à FINANCIERE PASOBA 4.863 actions nouvelles, à FINANCIERE RAFALL 667 actions nouvelles, à FINANCIERE TABASS 667 actions nouvelles. Article 8 Capital social Le capital social est fixé à DEUX CENT TRENTE SEPT MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ EUROS ET TRENTE NEUF CENTIMES (237 935,39 ) Il est composé de 23.789 actions de catégorie« A», qui constituent des actions ordinaires, une action de catégorie « B », qui constitue des actions de préférence au sens de larticle L. 228-11 du Code de commerce et bénéficient de droits spécifiques définis ci-après, une action de catégorie « C », qui constitue des actions de préférence au sens de larticle L. 228-11 du Code de commerce et bénéficient de droits spécifiques définis ci-après, une action de catégorie« D », qui constitue des actions de préférence au sens de larticle L. 228-11 du Code de commerce et bénéficient de droits spécifiques définis ci-après, une action de catégorie « E », qui constitue des actions de préférence au sens de larticle L. 228-11 du Code de commerce et bénéficient de droits spécifiques définis ci-après, une action de catégorie« F », qui constitue des actions de préférence au sens de larticle L. 228-11 du Code de commerce et bénéficient de droits spécifiques définis ci-après. Les actions de préférence de catégorie B, C, D, E et F sont assorties dun droit à la perception dun dividende complémentaire (préciputaire) mis en distribution par décision de la collectivité des associés représentant au moins 80% du capital, sur proposition du Président ou des associés dès que le Résultat et la Trésorerie de lentreprise le permettront Ces actions de préférence sont créées à titre permanent Ces actions de préférence sont créées au profit des associés dont la liste suit et réparties entre eux ainsi quil suit La FINANCIERE RAFALL détient une action de catégorie B, La FINANCIERE TABASS détient une action de catégorie C La SAS PIERREVAL INVESTISSEMENT détient une action de catégorie D La FINANCIERE PASO BA détient une action de catégorie E La FINANCIERE HELUAM détient une action de catégorie F Les actions de préférence peuvent être converties en actions ordinaires ou en actions de préférence dautre catégorie (article L 228-13 du code de commerce). Les modalités de conversion seront prévues par une assemblée générale extraordinaire. Mention sera faite au RCS dAmiens. Pour avis 1920822
24/10/2019

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

NOVALYS SAS au capital de 100.000 Siège social : 32 allee de la Pépinière BJtiment Catalpa 80480 DURY 752 801 076 RCS Amiens Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2019 Le capital social a été augmenté de 137.935,39 pour être porté à 237.935,39 , par voie dapport en nature. Larticle 7 -Apports et larticle 8 Capital des statuts ont été modifiés en conséquence. Ancienne mention Article 7-Apports Il a été fait apport en numéraire à la constitution de la société, Par les souscripteurs, dune somme de CENT MILLE EUROS (100.000,00 ). Ladite somme correspondant à la souscription et à la libération intégrale de 10.000 actions de 10,00 chacune, ainsi que latteste le Certificat du dépositaire établi par le Crédit Agricole, Agence de la Croix Rompue à Amiens. Cette somme de 100.000,00 a été déposée le 05 juillet 2012 à ladite banque pour le compte de la Société en formation. Article 8 Capital social Le capital social est fixé à la somme de 100.000,00 . Il est divisé en 10.000 actions, libérées, dont -9998 actions ordinaires de catégorie A-1 action de préférence de catégorie B-1 action de préférence de catégorie C Les actions de préférence de catégorie B, sont assorties dun droit à la perception dun dividende complémentaire (préciputaire) mis en distribution par décision de la collectivité des associés représentant au moins 90% du capital, sur proposition du Président ou des associés dès que le Résultat et la Trésorerie de lentreprise le permettront Les actions de préférence de catégorie C, sont assorties dun droit à la perception dun dividende complémentaire (préciputaire) mis en distribution par décision de la collectivité des associés représentant au moins 50% du capital, sur proposition du Président ou des associés dès que le Résultat et la Trésorerie de lentreprise le permettront Ces actions de préférence sont créées à titre permanent Ces actions de préférence sont créées au profit des associés dont la liste suit et réparties entre eux ainsi quil suit La FINANCIERE TABASS voit 1 de ses actions de catégorie B convertie en action de catégorie C, La FINANCIERE RAFALL détient une action de catégorie B, Les actions de préférence peuvent être converties en actions ordinaires ou en actions de préférence dautre catégorie (article L 228-13 du code de commerce). Les modalités de conversion seront prévues par une assemblée générale extraordinaire. Nouvelle mention Article 7 -Apports Il a été fait apport en numéraire à la constitution de la société, par les souscripteurs, dune somme de CENT MILLE EUROS (100.000,00 ). Ladite somme correspondant à la souscription età la libération intégrale de 10.000 actions de 10,00 chacune, ainsi que latteste le Certificat du dépositaire établi par le Crédit Agricole, Agence de la Croix Rompue à Amiens. Cette somme de 100.000,00 a été déposée le 05 juillet 2012 à ladite banque pour le compte de la Société en formation. Aux termes dun contrat dapport du 03 septembre 2019 et dune délibération de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 24 octobre 2019, le capital social a été augmenté dune somme de CENT TRENTE SEPT MILLEN EU F CENT TRENTE CINQ EUROS ET TRENTE NEUF CENTIMES (137 935,39 ) par apports effectué par (i) Par PIERREVAL INVESTISSEMENT DIX-NEUF (19) actions de catégorie A évaluées à la somme de CENT QUARANTEHUIT MILLEN EUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148 009,76 ) par actions soit pour les 19 actions apportées DEUX MILLIONS HUIT CENT DOUZE MILLE CENT QUATREVINGT CINQ EUROS ET QUARANTE-SIX CENTIMES (2 812185,46 ), UNE (1) action de catégorie D, évaluée à la somme de CENT QUARANTE-HUIT MILLE NEUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148009,76 ) (ii) Par FINANCIERE HELUAM TRENTE-QUATRE (34) actions de catégorie A évaluées à la somme de CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148009,76 ) par actions soit pour les 34 actions apportées CINQ MILLIONS TRENTE-DEUX MILLE TROIS CENT TRENTE ET UN EUROS ET QUATRE-VINGT-HUIT CENTIMES (5 032 331,88 ), UNE (1) action de catégorie B, évaluée à la somme de QUATRE CENT TRENTE SEPT MILLE SEPT CENT NEUF EUROS (437 709,00 ) (iii) Par FINANCIERE PASOBA TRENTE-QUATRE (34) actions de catégorie A évaluées à la somme de CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148009,76 ) par actions soit pour les 34 actions apportées CINQ MILLIONS TRENTE-DEUX MILLE TROIS CENT TRENTE ET UN EUROS ET QUATRE VINGT-HUIT CENTIMES (5 032 331,88 ), UNE (1) action de catégorie C, évaluée à la somme de TROIS CENT SOIXANTE QUATRE MILLEN EUF CENT CINQUANTE-NEUF EUROS (364 959,00 ) (iv) Par FINANCIERE RAFALL CINQ (5) actions de catégorie A évaluées à la somme de CENT QUARANTE-HUIT MILLE NEUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148009,76 ) par actions soit pour les 5 actions apportées SEPT CENT QUARANTE MILLE QUARANTE-HUIT EUROS ETQUATREVINGT UN CENTIMES (740 048,81 ), (v) Par FINANCIERE TABASS CINQ (5) actions de catégorie A évaluées à la somme CENT QUARANTE-HUIT MILLE NEUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148009,76 ) par actions soit pour les 5 actions apportées SEPT CENT QUARANTE MILLE QUARANTE-HUIT EUROS ET QUATREVINGT UN CENTIMES (740 048,81 ) Le tout ayant été rémunéré au moyen de 13.794 actions nouvelles de catégorie A de 10,00 chacune, entièrement libérées, émises au prix unitaire de 1.109,77 , et attribuées aux apporteurs en rémunération de leurs apports, savoir à PIERREVAL INVESTISSEMENT 2.667 actions nouvelles, -à FINANCIERE HELUAM 4.929 actions nouvelles, à FINANCIERE PASOBA 4.863 actions nouvelles, à FINANCIERE RAFALL 667 actions nouvelles, à FINANCIERE TABASS 667 actions nouvelles. Article 8 Capital social Le capital social est fixé à DEUX CENT TRENTE SEPT MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ EUROS ET TRENTE NEUF CENTIMES (237 935,39 ) Il est composé de 23.789 actions de catégorie« A», qui constituent des actions ordinaires, une action de catégorie « B », qui constitue des actions de préférence au sens de larticle L. 228-11 du Code de commerce et bénéficient de droits spécifiques définis ci-après, une action de catégorie « C », qui constitue des actions de préférence au sens de larticle L. 228-11 du Code de commerce et bénéficient de droits spécifiques définis ci-après, une action de catégorie« D », qui constitue des actions de préférence au sens de larticle L. 228-11 du Code de commerce et bénéficient de droits spécifiques définis ci-après, une action de catégorie « E », qui constitue des actions de préférence au sens de larticle L. 228-11 du Code de commerce et bénéficient de droits spécifiques définis ci-après, une action de catégorie« F », qui constitue des actions de préférence au sens de larticle L. 228-11 du Code de commerce et bénéficient de droits spécifiques définis ci-après. Les actions de préférence de catégorie B, C, D, E et F sont assorties dun droit à la perception dun dividende complémentaire (préciputaire) mis en distribution par décision de la collectivité des associés représentant au moins 80% du capital, sur proposition du Président ou des associés dès que le Résultat et la Trésorerie de lentreprise le permettront Ces actions de préférence sont créées à titre permanent Ces actions de préférence sont créées au profit des associés dont la liste suit et réparties entre eux ainsi quil suit La FINANCIERE RAFALL détient une action de catégorie B, La FINANCIERE TABASS détient une action de catégorie C La SAS PIERREVAL INVESTISSEMENT détient une action de catégorie D La FINANCIERE PASO BA détient une action de catégorie E La FINANCIERE HELUAM détient une action de catégorie F Les actions de préférence peuvent être converties en actions ordinaires ou en actions de préférence dautre catégorie (article L 228-13 du code de commerce). Les modalités de conversion seront prévues par une assemblée générale extraordinaire. Mention sera faite au RCS dAmiens. Pour avis 1920822
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