NOVALYS

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

NOVALYS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 237 935 Siège social : 41 boulevard Ambroise Paré 80000 AMIENS 752 801 076 RCS Amiens Suivant acte SSP du 15 juin 2023 les associés de la société ont unanimement décidé du transfert du siège social. Siège : ANCIENNE MENTION : 32 Allée de la Pépinière - Bâtiment Catalpa 80480 DURY - NOUVELLE MENTION : 41 boulevard Ambroise Paré 80000 AMIENS, mention en sera faite au RCS dAmiens. Pour avis Le Président 23118473

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Modifications diverses

NOVALYS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 237 935 Siege social : 32 allée de la Pépinière Batiment Catalpa 80480 DURY 752 801 076 RCS Amiens Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 25 Novembre 2022 La durée des mandats du Président a été modifiée à 20 années. En conséquence, larticle 39 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : «Le premier Président de la Société nommé pour une durée de 10 ans (...)». Nouvelle mention : «Le premier Président de la Société nommé pour une durée de 20 ans (.)». Ont été désignés M. Olivier CLAY demeurant à VAUCHELLES LES QUESNOY (80312) et M. Joël FOULNY demeurant à VIGNACOURT (80650) en qualités de directeurs généraux, à compter du même jour, Sans limitation de durée. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS dAmiens. Pour avis 22104557

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NOVALYS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 237 935 Siege social : 32 allée de la Pépinière Batiment Catalpa 80480 DURY 752 801 076 RCS Amiens Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 25 Novembre 2022 La durée des mandats du Président a été modifiée à 20 années. En conséquence, larticle 39 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : «Le premier Président de la Société nommé pour une durée de 10 ans (...)». Nouvelle mention : «Le premier Président de la Société nommé pour une durée de 20 ans (.)». Ont été désignés M. Olivier CLAY demeurant à VAUCHELLES LES QUESNOY (80312) et M. Joël FOULNY demeurant à VIGNACOURT (80650) en qualités de directeurs généraux, à compter du même jour, Sans limitation de durée. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS dAmiens. Pour avis 22104557

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

NOVALYS Sociéte par actions simplifiée Au capital de 237 935 Siège social : 32 allée de la Pépinière Batiment Catalpa 80480 DURY 752 801 076 RCS Amiens Lassemblée générale ordinaire en date du 11 juin 2020 a nommé à compter du même jour en qualité de Second Commissaire Aux Comptes Titulaire : SAS FIPAR AUDIT demeurant 120 rue de la Outarde ZA En Beauvoir 01500 CHÂTEAU-GAILLARD immatriculée au RCS de Bourg en Bresse 821 030 509. Modification au RCS dAmiens. Pour avis et mention 2015375

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [237935.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

NOVALYS SAS au capital de 100.000 Siège social : 32 allee de la Pépinière BJtiment Catalpa 80480 DURY 752 801 076 RCS Amiens Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2019 Le capital social a été augmenté de 137.935,39 pour être porté à 237.935,39 , par voie dapport en nature. Larticle 7 -Apports et larticle 8 Capital des statuts ont été modifiés en conséquence. Ancienne mention Article 7-Apports Il a été fait apport en numéraire à la constitution de la société, Par les souscripteurs, dune somme de CENT MILLE EUROS (100.000,00 ). Ladite somme correspondant à la souscription et à la libération intégrale de 10.000 actions de 10,00 chacune, ainsi que latteste le Certificat du dépositaire établi par le Crédit Agricole, Agence de la Croix Rompue à Amiens. Cette somme de 100.000,00 a été déposée le 05 juillet 2012 à ladite banque pour le compte de la Société en formation. Article 8 Capital social Le capital social est fixé à la somme de 100.000,00 . Il est divisé en 10.000 actions, libérées, dont -9998 actions ordinaires de catégorie A-1 action de préférence de catégorie B-1 action de préférence de catégorie C Les actions de préférence de catégorie B, sont assorties dun droit à la perception dun dividende complémentaire (préciputaire) mis en distribution par décision de la collectivité des associés représentant au moins 90% du capital, sur proposition du Président ou des associés dès que le Résultat et la Trésorerie de lentreprise le permettront Les actions de préférence de catégorie C, sont assorties dun droit à la perception dun dividende complémentaire (préciputaire) mis en distribution par décision de la collectivité des associés représentant au moins 50% du capital, sur proposition du Président ou des associés dès que le Résultat et la Trésorerie de lentreprise le permettront Ces actions de préférence sont créées à titre permanent Ces actions de préférence sont créées au profit des associés dont la liste suit et réparties entre eux ainsi quil suit La FINANCIERE TABASS voit 1 de ses actions de catégorie B convertie en action de catégorie C, La FINANCIERE RAFALL détient une action de catégorie B, Les actions de préférence peuvent être converties en actions ordinaires ou en actions de préférence dautre catégorie (article L 228-13 du code de commerce). Les modalités de conversion seront prévues par une assemblée générale extraordinaire. Nouvelle mention Article 7 -Apports Il a été fait apport en numéraire à la constitution de la société, par les souscripteurs, dune somme de CENT MILLE EUROS (100.000,00 ). Ladite somme correspondant à la souscription età la libération intégrale de 10.000 actions de 10,00 chacune, ainsi que latteste le Certificat du dépositaire établi par le Crédit Agricole, Agence de la Croix Rompue à Amiens. Cette somme de 100.000,00 a été déposée le 05 juillet 2012 à ladite banque pour le compte de la Société en formation. Aux termes dun contrat dapport du 03 septembre 2019 et dune délibération de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 24 octobre 2019, le capital social a été augmenté dune somme de CENT TRENTE SEPT MILLEN EU F CENT TRENTE CINQ EUROS ET TRENTE NEUF CENTIMES (137 935,39 ) par apports effectué par (i) Par PIERREVAL INVESTISSEMENT DIX-NEUF (19) actions de catégorie A évaluées à la somme de CENT QUARANTEHUIT MILLEN EUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148 009,76 ) par actions soit pour les 19 actions apportées DEUX MILLIONS HUIT CENT DOUZE MILLE CENT QUATREVINGT CINQ EUROS ET QUARANTE-SIX CENTIMES (2 812185,46 ), UNE (1) action de catégorie D, évaluée à la somme de CENT QUARANTE-HUIT MILLE NEUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148009,76 ) (ii) Par FINANCIERE HELUAM TRENTE-QUATRE (34) actions de catégorie A évaluées à la somme de CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148009,76 ) par actions soit pour les 34 actions apportées CINQ MILLIONS TRENTE-DEUX MILLE TROIS CENT TRENTE ET UN EUROS ET QUATRE-VINGT-HUIT CENTIMES (5 032 331,88 ), UNE (1) action de catégorie B, évaluée à la somme de QUATRE CENT TRENTE SEPT MILLE SEPT CENT NEUF EUROS (437 709,00 ) (iii) Par FINANCIERE PASOBA TRENTE-QUATRE (34) actions de catégorie A évaluées à la somme de CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148009,76 ) par actions soit pour les 34 actions apportées CINQ MILLIONS TRENTE-DEUX MILLE TROIS CENT TRENTE ET UN EUROS ET QUATRE VINGT-HUIT CENTIMES (5 032 331,88 ), UNE (1) action de catégorie C, évaluée à la somme de TROIS CENT SOIXANTE QUATRE MILLEN EUF CENT CINQUANTE-NEUF EUROS (364 959,00 ) (iv) Par FINANCIERE RAFALL CINQ (5) actions de catégorie A évaluées à la somme de CENT QUARANTE-HUIT MILLE NEUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148009,76 ) par actions soit pour les 5 actions apportées SEPT CENT QUARANTE MILLE QUARANTE-HUIT EUROS ETQUATREVINGT UN CENTIMES (740 048,81 ), (v) Par FINANCIERE TABASS CINQ (5) actions de catégorie A évaluées à la somme CENT QUARANTE-HUIT MILLE NEUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148009,76 ) par actions soit pour les 5 actions apportées SEPT CENT QUARANTE MILLE QUARANTE-HUIT EUROS ET QUATREVINGT UN CENTIMES (740 048,81 ) Le tout ayant été rémunéré au moyen de 13.794 actions nouvelles de catégorie A de 10,00 chacune, entièrement libérées, émises au prix unitaire de 1.109,77 , et attribuées aux apporteurs en rémunération de leurs apports, savoir à PIERREVAL INVESTISSEMENT 2.667 actions nouvelles, -à FINANCIERE HELUAM 4.929 actions nouvelles, à FINANCIERE PASOBA 4.863 actions nouvelles, à FINANCIERE RAFALL 667 actions nouvelles, à FINANCIERE TABASS 667 actions nouvelles. Article 8 Capital social Le capital social est fixé à DEUX CENT TRENTE SEPT MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ EUROS ET TRENTE NEUF CENTIMES (237 935,39 ) Il est composé de 23.789 actions de catégorie« A», qui constituent des actions ordinaires, une action de catégorie « B », qui constitue des actions de préférence au sens de larticle L. 228-11 du Code de commerce et bénéficient de droits spécifiques définis ci-après, une action de catégorie « C », qui constitue des actions de préférence au sens de larticle L. 228-11 du Code de commerce et bénéficient de droits spécifiques définis ci-après, une action de catégorie« D », qui constitue des actions de préférence au sens de larticle L. 228-11 du Code de commerce et bénéficient de droits spécifiques définis ci-après, une action de catégorie « E », qui constitue des actions de préférence au sens de larticle L. 228-11 du Code de commerce et bénéficient de droits spécifiques définis ci-après, une action de catégorie« F », qui constitue des actions de préférence au sens de larticle L. 228-11 du Code de commerce et bénéficient de droits spécifiques définis ci-après. Les actions de préférence de catégorie B, C, D, E et F sont assorties dun droit à la perception dun dividende complémentaire (préciputaire) mis en distribution par décision de la collectivité des associés représentant au moins 80% du capital, sur proposition du Président ou des associés dès que le Résultat et la Trésorerie de lentreprise le permettront Ces actions de préférence sont créées à titre permanent Ces actions de préférence sont créées au profit des associés dont la liste suit et réparties entre eux ainsi quil suit La FINANCIERE RAFALL détient une action de catégorie B, La FINANCIERE TABASS détient une action de catégorie C La SAS PIERREVAL INVESTISSEMENT détient une action de catégorie D La FINANCIERE PASO BA détient une action de catégorie E La FINANCIERE HELUAM détient une action de catégorie F Les actions de préférence peuvent être converties en actions ordinaires ou en actions de préférence dautre catégorie (article L 228-13 du code de commerce). Les modalités de conversion seront prévues par une assemblée générale extraordinaire. Mention sera faite au RCS dAmiens. Pour avis 1920822

Annonce JAL - Modification du Capital social

NOVALYS SAS au capital de 100.000 Siège social : 32 allee de la Pépinière BJtiment Catalpa 80480 DURY 752 801 076 RCS Amiens Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2019 Le capital social a été augmenté de 137.935,39 pour être porté à 237.935,39 , par voie dapport en nature. Larticle 7 -Apports et larticle 8 Capital des statuts ont été modifiés en conséquence. Ancienne mention Article 7-Apports Il a été fait apport en numéraire à la constitution de la société, Par les souscripteurs, dune somme de CENT MILLE EUROS (100.000,00 ). Ladite somme correspondant à la souscription et à la libération intégrale de 10.000 actions de 10,00 chacune, ainsi que latteste le Certificat du dépositaire établi par le Crédit Agricole, Agence de la Croix Rompue à Amiens. Cette somme de 100.000,00 a été déposée le 05 juillet 2012 à ladite banque pour le compte de la Société en formation. Article 8 Capital social Le capital social est fixé à la somme de 100.000,00 . Il est divisé en 10.000 actions, libérées, dont -9998 actions ordinaires de catégorie A-1 action de préférence de catégorie B-1 action de préférence de catégorie C Les actions de préférence de catégorie B, sont assorties dun droit à la perception dun dividende complémentaire (préciputaire) mis en distribution par décision de la collectivité des associés représentant au moins 90% du capital, sur proposition du Président ou des associés dès que le Résultat et la Trésorerie de lentreprise le permettront Les actions de préférence de catégorie C, sont assorties dun droit à la perception dun dividende complémentaire (préciputaire) mis en distribution par décision de la collectivité des associés représentant au moins 50% du capital, sur proposition du Président ou des associés dès que le Résultat et la Trésorerie de lentreprise le permettront Ces actions de préférence sont créées à titre permanent Ces actions de préférence sont créées au profit des associés dont la liste suit et réparties entre eux ainsi quil suit La FINANCIERE TABASS voit 1 de ses actions de catégorie B convertie en action de catégorie C, La FINANCIERE RAFALL détient une action de catégorie B, Les actions de préférence peuvent être converties en actions ordinaires ou en actions de préférence dautre catégorie (article L 228-13 du code de commerce). Les modalités de conversion seront prévues par une assemblée générale extraordinaire. Nouvelle mention Article 7 -Apports Il a été fait apport en numéraire à la constitution de la société, par les souscripteurs, dune somme de CENT MILLE EUROS (100.000,00 ). Ladite somme correspondant à la souscription età la libération intégrale de 10.000 actions de 10,00 chacune, ainsi que latteste le Certificat du dépositaire établi par le Crédit Agricole, Agence de la Croix Rompue à Amiens. Cette somme de 100.000,00 a été déposée le 05 juillet 2012 à ladite banque pour le compte de la Société en formation. Aux termes dun contrat dapport du 03 septembre 2019 et dune délibération de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 24 octobre 2019, le capital social a été augmenté dune somme de CENT TRENTE SEPT MILLEN EU F CENT TRENTE CINQ EUROS ET TRENTE NEUF CENTIMES (137 935,39 ) par apports effectué par (i) Par PIERREVAL INVESTISSEMENT DIX-NEUF (19) actions de catégorie A évaluées à la somme de CENT QUARANTEHUIT MILLEN EUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148 009,76 ) par actions soit pour les 19 actions apportées DEUX MILLIONS HUIT CENT DOUZE MILLE CENT QUATREVINGT CINQ EUROS ET QUARANTE-SIX CENTIMES (2 812185,46 ), UNE (1) action de catégorie D, évaluée à la somme de CENT QUARANTE-HUIT MILLE NEUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148009,76 ) (ii) Par FINANCIERE HELUAM TRENTE-QUATRE (34) actions de catégorie A évaluées à la somme de CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148009,76 ) par actions soit pour les 34 actions apportées CINQ MILLIONS TRENTE-DEUX MILLE TROIS CENT TRENTE ET UN EUROS ET QUATRE-VINGT-HUIT CENTIMES (5 032 331,88 ), UNE (1) action de catégorie B, évaluée à la somme de QUATRE CENT TRENTE SEPT MILLE SEPT CENT NEUF EUROS (437 709,00 ) (iii) Par FINANCIERE PASOBA TRENTE-QUATRE (34) actions de catégorie A évaluées à la somme de CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148009,76 ) par actions soit pour les 34 actions apportées CINQ MILLIONS TRENTE-DEUX MILLE TROIS CENT TRENTE ET UN EUROS ET QUATRE VINGT-HUIT CENTIMES (5 032 331,88 ), UNE (1) action de catégorie C, évaluée à la somme de TROIS CENT SOIXANTE QUATRE MILLEN EUF CENT CINQUANTE-NEUF EUROS (364 959,00 ) (iv) Par FINANCIERE RAFALL CINQ (5) actions de catégorie A évaluées à la somme de CENT QUARANTE-HUIT MILLE NEUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148009,76 ) par actions soit pour les 5 actions apportées SEPT CENT QUARANTE MILLE QUARANTE-HUIT EUROS ETQUATREVINGT UN CENTIMES (740 048,81 ), (v) Par FINANCIERE TABASS CINQ (5) actions de catégorie A évaluées à la somme CENT QUARANTE-HUIT MILLE NEUF EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (148009,76 ) par actions soit pour les 5 actions apportées SEPT CENT QUARANTE MILLE QUARANTE-HUIT EUROS ET QUATREVINGT UN CENTIMES (740 048,81 ) Le tout ayant été rémunéré au moyen de 13.794 actions nouvelles de catégorie A de 10,00 chacune, entièrement libérées, émises au prix unitaire de 1.109,77 , et attribuées aux apporteurs en rémunération de leurs apports, savoir à PIERREVAL INVESTISSEMENT 2.667 actions nouvelles, -à FINANCIERE HELUAM 4.929 actions nouvelles, à FINANCIERE PASOBA 4.863 actions nouvelles, à FINANCIERE RAFALL 667 actions nouvelles, à FINANCIERE TABASS 667 actions nouvelles. Article 8 Capital social Le capital social est fixé à DEUX CENT TRENTE SEPT MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ EUROS ET TRENTE NEUF CENTIMES (237 935,39 ) Il est composé de 23.789 actions de catégorie« A», qui constituent des actions ordinaires, une action de catégorie « B », qui constitue des actions de préférence au sens de larticle L. 228-11 du Code de commerce et bénéficient de droits spécifiques définis ci-après, une action de catégorie « C », qui constitue des actions de préférence au sens de larticle L. 228-11 du Code de commerce et bénéficient de droits spécifiques définis ci-après, une action de catégorie« D », qui constitue des actions de préférence au sens de larticle L. 228-11 du Code de commerce et bénéficient de droits spécifiques définis ci-après, une action de catégorie « E », qui constitue des actions de préférence au sens de larticle L. 228-11 du Code de commerce et bénéficient de droits spécifiques définis ci-après, une action de catégorie« F », qui constitue des actions de préférence au sens de larticle L. 228-11 du Code de commerce et bénéficient de droits spécifiques définis ci-après. Les actions de préférence de catégorie B, C, D, E et F sont assorties dun droit à la perception dun dividende complémentaire (préciputaire) mis en distribution par décision de la collectivité des associés représentant au moins 80% du capital, sur proposition du Président ou des associés dès que le Résultat et la Trésorerie de lentreprise le permettront Ces actions de préférence sont créées à titre permanent Ces actions de préférence sont créées au profit des associés dont la liste suit et réparties entre eux ainsi quil suit La FINANCIERE RAFALL détient une action de catégorie B, La FINANCIERE TABASS détient une action de catégorie C La SAS PIERREVAL INVESTISSEMENT détient une action de catégorie D La FINANCIERE PASO BA détient une action de catégorie E La FINANCIERE HELUAM détient une action de catégorie F Les actions de préférence peuvent être converties en actions ordinaires ou en actions de préférence dautre catégorie (article L 228-13 du code de commerce). Les modalités de conversion seront prévues par une assemblée générale extraordinaire. Mention sera faite au RCS dAmiens. Pour avis 1920822

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