NOVA SPECTRA

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : NOVA SPECTRA. Par acte SSP du 21/06/2024, il a eté constitué une SAS dénommée : NOVA SPECTRA Siège social : 26 rue Bosquet 75007 PARIS Capital : 500,00 Objet : La conception, La fabrication, la production, lachat, la vente, la distribution, limportation, lexportation, linstallation, la maintenance et la réparation de produits lumineux, et plus particulièrement de néons, destinés à une clientèle de particuliers et de professionnels ; La personnalisation de néons pour les professionnels, incluant la création de designs sur mesure en fonction des besoins spécifiques des clients ; La fabrication, lachat, la vente, linstallation, la maintenance, la réparation et la location de panneaux commerciaux, publicitaires, événementiels, ainsi que tout autre type de signalétique lumineuse ou non lumineuse ; La location de matériel et darticles pour événements, notamment mais non exclusivement des Photo Booth et autres dispositifs interactifs destinés à lanimation dévénements privés ou professionnels ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser le développement et lextension des affaires sociales. Président : M. Redwan APATOUT, 46 rue Sadi Carnot 93170 BAGNOLET Admission aux assemblées et droits de vote : 1 ConvocationLAssemblée Générale est convoquée, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande dun ou plusieurs actionnaires réunissant 20 % au moins du capital.Pendant la période de liquidation, lAssemblée est convoquée par le ou les liquidateur(s). LAssemblée Générale est réunie au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans lavis de convocation.La convocation est faite 15 jours calendaires avant la date de lAssemblée, soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en mains propres à chaque actionnaire, soit par e-mail avec accusé de réception ou par tous moyens permettant détablir la preuve de la convocation.2 Ordre du jourLordre du jour de lAssemblée est arrêté par lauteur de la convocation.Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 10 % du capital social et agissant dans le délai de 5 jours suivant la convocation, ont la faculté de requérir linscription à lordre du jour de lAssemblée de projets de résolutions par tous moyens de communication visés ci-dessus.LAssemblée ne peut délibérer sur une question qui nest pas inscrite à lordre du jour. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer le Président, un ou plusieurs dirigeants et procéder à leur remplacement.3 Admission aux Assemblées PouvoirsTout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom.Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou toute autre personne justifiant dun mandat.4 Tenue de lAssemblée Bureau Procès-verbauxUne feuille de présence est émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire. Elle est certifiée exacte par le bureau de lAssemblée.LAssemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par un dirigeant spécialement délégué à cet effet par lAssemblée, ou par lauteur de la convocation.À défaut, lAssemblée élit elle-même son Président.LAssemblée désigne un Secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres.Les délibérations des Assemblées sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et établis sur un registre spécial. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés par lun des deux.Les assemblées générales des actionnaires pourront aussi se tenir par visioconférence.Article 30 Quorum Vote1 Le quorum est calculé sur lensemble des actions composant le capital social, le tout, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la loi ou des présents statuts. Le quorum est du quart des actions quel que soit le nombre dactionnaires qui le possède sur première convocation, il est de 10 % sur deuxième convocation.2 Chaque action donne droit à une voix.Toutes décisions collectives seront prises à la majorité simple, sauf celles qui requièrent lunanimité. Clause dagrément : En cas de pluralité dactionnaires, la cession des Titres à un tiers à quelque titre que ce soit, à titre onéreux ou à titre gratuit, est soumise à lagrément préalable de la Société. A cet effet, le cédant doit notifier par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de la Société une demande dagrément indiquant : (i) La nature de la Cession envisagée (vente, apport, fusion, etc.), ainsi que la description détaillée de lopération emportant Cession si celle-ci nest pas une vente pure et simple, permettant dapprécier lensemble des éléments financiers de lopération ;(ii) Lidentité détaillée du cessionnaire y compris, si celui-ci est une personne morale, lidentité de la personne ou de lentité ayant le Contrôle ultime du cessionnaire (nom, domicile, ou dénomination, siège social, capital, RCS, composition des organes de direction et dadministration, identité des actionnaires);(iii) Le nombre de Titres dont la cession est envisagée ;(iv) Le prix offert.Dans les 8 jours à compter de la notification qui lui a été faite en application lalinéa précédent, le Président doit convoquer lassemblée des actionnaires pour quelle délibère sur le projet ou consulter les actionnaires par écrit sur ce projet.Lagrément résulte, soit dune décision collective des actionnaires prise dans les conditions visées aux articles 27 à 30 des présentes, soit du défaut de réponse dans le délai de trois (3) mois à compter de la demande. Le transfert des Titres au profit du cessionnaire agréée doit être réalisé dans les vingt (20) jours ouvrés de la notification de la décision dagrément, à défaut de réalisation du transfert des Titres dans ce délai, lagrément sera caduc.En cas de refus dagrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant décide de renoncer à la Cession envisagée, les autres actionnaires sont tenus, dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, soit dacquérir les Titres dont la Cession est envisagée, soit de les faire racheter par la Société qui devra les céder dans un délai de six (6) mois ou les annuler. A défaut daccord entre les Parties sur la détermination du prix, celui-ci sera fixé par voie dexpertise dans les conditions prévues par larticle 1843-4 du Code civil.Si à lexpiration du délai de trois (3) mois ci-dessus prévu, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS