NOVA 14

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DES VOSGES PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique sur le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre NANCY et CONTREXEVILLE portee par la société par actions simplifiee NOVA 14, concessionnaire de la région GRAND EST. Par arrêté interpréfectoral n° 60/2025/ENV du 19 août 2025, Les préfets des Vosges et de Meurthe-et-Moselle ont prescrit louverture dune enquête publique unique, du 15 septembre 2025 à 9H au 27 octobre 2025 à 16H, soit 43 jours consécutifs, sur la demande présentée par la société par actions simplifiée Nova 14 dont le siège est situé 48 place Georges Clémenceau 88500 MIRECOURT, concessionnaire de la Région Grand Est, concernant une demande de dérogation à linterdiction de destruction despèces protégées qui portera les mesures de létude dimpact et une demande de suppression définitive de 21 passages à niveaux dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire Nancy-Contrexéville. Les communes susceptibles dêtre affectées par le projet et concernées par le tracé de la ligne ferroviaire sont : Nancy, Jarville-la-Malgrange, Heillecourt, Vandoeuvre-les-Nancy, Houdemont, Ludres, Messein, Neuves-Maisons, Pont-Saint-Vincent, Autreysur Madon, Ceintrey, Tantonville, Gerbécourt-et-Aplemont, Bainville-sur-Madon, Xeuilley, Pierreville, Clérey-sur-Brenon, Omelmont, Vézelise, Quevilloncourt, Forcelles-Saint-Gorgon, Praye, Housséville, Diarville et Bouzanville, pour le département de Meurthe-et-Moselle ; Boulaincourt, Frenelle-la-Grande, Poussay, Remoncourt, La Neuveville-sous-Montfort, Puzieux, Hymont, Mattaincourt, Mirecourt, Bazoilles-et Ménil, Rozerotte, Haréville, Vittel, Valleroy-aux-Saules et Contrexéville, pour le département des Vosges. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une notice explicative, lavis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), les avis émis lorsquils sont rendus obligatoires par un texte législatif ou réglementaire, le bilan de la concertation préalable ou du débat public, lévaluation environnementale, lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, aux lieux denquête, cest-à-dire en mairie de Pont-Saint-Vincent, Ceintrey et Vézelise pour le département de Meurthe-et-Moselle et Vittel, Mirecourt, Remoncourt et Boulaincourt pour le département des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celles-ci, ou sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête publique unique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6567 En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.29.69.88.73) ou par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. De la même manière, un accès gratuit est également garanti par un poste informatique disponible à la sous-préfecture de Neufchâteau aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.29.69.87.79) ou par courriel à ladresse suivante : sp-neufchateau@vosges.gouv.fr Enfin, le dossier sera également consultable à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1, rue du Préfet Claude Erignac à Nancy) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@meurthe-et-moselle.gouv.fr ou au numéro suivant : 03 83 34 26 51 Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Mme Valérie WELKER, assistante de direction, 48 place Georges Clémenceau, 88500 MIRECOURT ; contact@nova-14.com Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Ceintrey, Vézelise et Pont-Saint-Vincent pour le département de Meurthe-et-Moselle et Vittel, Mirecourt, Remoncourt et Boulaincourt pour le département des Vosges. Il pourra également les adresser : par correspondance à la mairie siège de lenquête à Mirecourt, 32 rue Général Leclerc 88500 MIRECOURT, à lattention de M. Claude BASTIEN, président de la commission denquête, qui seront annexées au registre afférent où elles seront consultables. sur le site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé permettant de transmettre toute contribution et proposition directement à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6567 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-6567@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6567 et donc visibles par tous. Une commission denquête de trois personnes composée comme suit a été désignée par le tribunal administratif de Nancy : M. Claude BASTIEN, retraité, président, M. Alain LAMBLE, membre titulaire, retraité M. Jean-François TRASSART, membre titulaire, consultant indépendant. Un membre de cette commission se tiendra à la disposition du public et recevra, le cas échéant, les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, selon les modalités ci-dessous. Les observations écrites seront également consultables au siège de lenquête en mairie de Mirecourt. Lieu de permanence Dates et heures de permanence Le 15 septembre 2025 de 14H a 16H Mairie de Vezelise Le 22 septembre 2025 de 14H a 16H Le 10 octobre 2025 de 9H30 a 11H30 Le 27 octobre 2025 de 13H30 a 15H30 Departement de Le 16 septembre 2025 de 16H30 a 18H30 Le 4 octobre 2025 de 9H a 11H la Meurthe-et Mairie de Ceintrey Le 17 octobre 2025 de 14H a 16H Moselle Le 24 octobre 2025 de 14H a 16H Le 15 septembre 2025 de 9H30 a 11H30 Mairie de Pont-Saint-Vincent Le 2 octobre 2025 de 9H30 a 11H30 Le 15 octobre 2025 de 9H30 a 11H30 Le 27 octobre 2025 de 9H30 a 11H30 Le 15 septembre 2025 de 9H30 a 11H30 Mairie de Mirecourt Le 22 septembre 2025 de 9H30 a 11H30 Le 11 octobre 2025 de 9H30 a 11H30 Le 27 octobre 2025 de 13H30 a 15H30 Le 15 septembre 2025 de 14H a 16H Mairie de Vittel Le 8 octobre 2025 de 9H a 11H Le 21 octobre 2025 de 9H30 a 11H30 Departement Le 27 octobre 2025 de 13H30 a 15H30 des Vosges Le 15 septembre 2025 de 9H30 a 11H30 Mairie de Remoncourt Le 6 octobre 2025 de 9H30 a 11H30 Le 22 octobre 2025 de 9H30 a 11H30 Le 27 octobre 2025 de 9H30 a 11H30 Le 15 septembre 2025 de 14H a 16H Mairie de Boulaincourt Le 3 octobre 2025 de 9H30 a 11H30 Le 17 octobre 2025 de 9H30 a 11H30 Le 24 octobre 2025 de 9H30 a 11H30 figurant chacune dans un document séparé, seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête : A la préfecture des Vosges, direction du pilotage et de lanimation interministérielle, bureau de lenvironnement et site internet : https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-publiques-uniques A la préfecture de Meurthe-et-Moselle, direction de la coordination, de lenvironnement et de léconomie, bureau des procédures environnementales et foncières et site internet : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Enquetes-publiques/Consulter-les-enquetes-publiques-en-cours Au terme de lenquête, la préfète des Vosges et le préfet de Meurthe-et-Moselle sont les autorités compétentes pour statuer par arrêté sur les demandes présentées par la société concessionnaire Nova 14.

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DES VOSGES PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique unique Enquête publique unique sur le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexeville portee par la société par actions simplifiée NOVA 14, concessionnaire de la région Grand Est. Par arrêté interpréfectoral n° 60/2025/ENV du 19 août 2025, Les préfets des Vosges et de Meurthe-et-Moselle ont prescrit louverture dune enquête publique unique, du 15 septembre 2025 à 9H au 27 octobre 2025 à 16H, soit 43 jours consécutifs, sur la demande présentée par la société par actions simplifiée Nova 14 dont le siège est situé 48 place Georges Clémenceau 88500 MIRECOURT, concessionnaire de la Région Grand Est, concernant une demande de dérogation à linterdiction de destruction despèces protégées qui portera les mesures de létude dimpact et une demande de suppression définitive de 21 passages à niveaux dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire Nancy-Contrexéville. Les communes susceptibles dêtre affectées par le projet et concernées par le tracé de la ligne ferroviaire sont : Nancy, Jarville-la-Malgrange, Heillecourt, Vandoeuvre-les-Nancy, Houdemont, Ludres, Messein, Neuves-Maisons, Pont-Saint-Vincent, Autrey-sur-Madon, Ceintrey, Tantonville, Gerbécourt-et-Aplemont, Bainville-sur-Madon, Xeuilley, Pierreville, Clérey-sur-Brenon, Omelmont, Vézelise, Quevilloncourt, Forcelles-Saint-Gorgon, Praye, Housséville, Diarville et Bouzanville, pour le département de Meurthe-et-Moselle ; Boulaincourt, Frenelle-la-Grande, Poussay, Remoncourt, La Neuveville-sous-Montfort, Puzieux, Hymont, Mattaincourt, Mirecourt, Bazoilles-et-Ménil, Rozerotte, Haréville, Vittel, Valleroy-aux-Saules et Contrexéville, pour le département des Vosges. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une notice explicative, lavis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), les avis émis lorsquils sont rendus obligatoires par un texte législatif ou réglementaire, le bilan de la concertation préalable ou du débat public, lévaluation environnementale, lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, aux lieux denquête, cest-à-dire en mairie de Pont-Saint-Vincent, Ceintrey et Vézelise pour le département de Meurthe-et-Moselle et Vittel, Mirecourt, Remoncourt et Boulaincourt pour le département des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celles-ci, ou sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête publique unique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6567 En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.29.69.88.73) ou par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. De la même manière, un accès gratuit est également garanti par un poste informatique disponible à la sous-préfecture de Neufchâteau aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.29.69.87.79) ou par courriel à ladresse suivante : sp-neufchateau@vosges.gouv.fr Enfin, le dossier sera également consultable à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1, rue du Préfet Claude Erignac à Nancy) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@meurthe-et-moselle.gouv.fr ou au numéro suivant : 03 83 34 26 51 Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Mme Valérie WELKER, assistante de direction, 48 place Georges Clémenceau, 88500 MIRECOURT ; contact@nova-14.com Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Ceintrey, Vézelise et Pont-Saint-Vincent pour le département de Meurthe-et-Moselle et Vittel, Mirecourt, Remoncourt et Boulaincourt pour le département des Vosges. Il pourra également les adresser : par correspondance à la mairie siège de lenquête à Mirecourt, 32 rue Général Leclerc 88500 MIRECOURT, à lattention de M. Claude BASTIEN, président de la commission denquête, qui seront annexées au registre afférent où elles seront consultables. sur le site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé permettant de transmettre toute contribution et proposition directement à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6567 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-6567@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6567 et donc visibles par tous. Une commission denquête de trois personnes composée comme suit a été désignée par le tribunal administratif de Nancy : M. Claude BASTIEN, retraité, président, M. Alain LAMBLE, membre titulaire, retraité M. Jean-François TRASSART, membre titulaire, consultant indépendant. Un membre de cette commission se tiendra à la disposition du public et recevra, le cas échéant, les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, selon les modalités ci-dessous. Les observations écrites seront également consultables au siège de lenquête en mairie de Mirecourt. Lieu de permanence/Dates et heures de permanence Département de la Meurthe-et-Moselle Mairie de Vézelise : Le 15 septembre 2025 de 14H à 16H Le 22 septembre 2025 de 14H à 16H Le 10 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 13H30 à 15H30 Mairie de Ceintrey : Le 16 septembre 2025 de 16H30 à 18H30 Le 4 octobre 2025 de 9H à 11H Le 17 octobre 2025 de 14H à 16H Le 24 octobre 2025 de 14H à 16H Mairie de Pont-Saint-Vincent : Le 15 septembre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 2 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 15 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Département des Vosges Mairie de Mirecourt : Le 15 septembre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 22 septembre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 11 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 13H30 à 15H30 Mairie de Vittel : Le 15 septembre 2025 de 14H à 16H Le 8 octobre 2025 de 9H à 11H Le 21 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 13H30 à 15H30 Mairie de Remoncourt : Le 15 septembre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 6 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 22 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Mairie de Boulaincourt : Le 15 septembre 2025 de 14H à 16H Le 3 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 17 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 24 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le rapport unique de la commission denquête et les conclusions motivées correspondant à chacun des deux volets de lenquête publique unique, figurant chacune dans un document séparé, seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête : A la préfecture des Vosges, direction du pilotage et de lanimation interministérielle, bureau de lenvironnement et site internet : https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-publiques-uniques A la préfecture de Meurthe-et-Moselle, direction de la coordination, de lenvironnement et de léconomie, bureau des procédures environnementales et foncières et site internet : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Enquetes-publiques/Consulter-les-enquetes-publiques-en-cours Au terme de lenquête, la préfète des Vosges et le préfet de Meurthe-et-Moselle sont les autorités compétentes pour statuer par arrêté sur les demandes présentées par la société concessionnaire Nova

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PRÉFECTURE DES VOSGES PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique sur le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre NANCY et CONTREXEVILLE portee par la société par actions simplifiee NOVA 14, concessionnaire de la région GRAND EST. Par arrêté interpréfectoral n° 60/2025/ENV du 19 août 2025, Les préfets des Vosges et de Meurthe-et-Moselle ont prescrit louverture dune enquête publique unique, du 15 septembre 2025 à 9H au 27 octobre 2025 à 16H, soit 43 jours consécutifs, sur la demande présentée par la société par actions simplifiée Nova 14 dont le siège est situé 48 place Georges Clémenceau 88500 MIRECOURT, concessionnaire de la Région Grand Est, concernant une demande de dérogation à linterdiction de destruction despèces protégées qui portera les mesures de létude dimpact et une demande de suppression définitive de 21 passages à niveaux dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire Nancy-Contrexéville. Les communes susceptibles dêtre affectées par le projet et concernées par le tracé de la ligne ferroviaire sont : Nancy, Jarville-la-Malgrange, Heillecourt, Vandoeuvre-les-Nancy, Houdemont, Ludres, Messein, Neuves-Maisons, Pont-Saint-Vincent, Autreysur Madon, Ceintrey, Tantonville, Gerbécourt-et-Aplemont, Bainville-sur-Madon, Xeuilley, Pierreville, Clérey-sur-Brenon, Omelmont, Vézelise, Quevilloncourt, Forcelles-Saint-Gorgon, Praye, Housséville, Diarville et Bouzanville, pour le département de Meurthe-et-Moselle ; Boulaincourt, Frenelle-la-Grande, Poussay, Remoncourt, La Neuveville-sous-Montfort, Puzieux, Hymont, Mattaincourt, Mirecourt, Bazoilles-et Ménil, Rozerotte, Haréville, Vittel, Valleroy-aux-Saules et Contrexéville, pour le département des Vosges. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une notice explicative, lavis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), les avis émis lorsquils sont rendus obligatoires par un texte législatif ou réglementaire, le bilan de la concertation préalable ou du débat public, lévaluation environnementale, lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, aux lieux denquête, cest-à-dire en mairie de Pont-Saint-Vincent, Ceintrey et Vézelise pour le département de Meurthe-et-Moselle et Vittel, Mirecourt, Remoncourt et Boulaincourt pour le département des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celles-ci, ou sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête publique unique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6567 En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.29.69.88.73) ou par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. De la même manière, un accès gratuit est également garanti par un poste informatique disponible à la sous-préfecture de Neufchâteau aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.29.69.87.79) ou par courriel à ladresse suivante : sp-neufchateau@vosges.gouv.fr Enfin, le dossier sera également consultable à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1, rue du Préfet Claude Erignac à Nancy) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@meurthe-et-moselle.gouv.fr ou au numéro suivant : 03 83 34 26 51 Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Mme Valérie WELKER, assistante de direction, 48 place Georges Clémenceau, 88500 MIRECOURT ; contact@nova-14.com Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Ceintrey, Vézelise et Pont-Saint-Vincent pour le département de Meurthe-et-Moselle et Vittel, Mirecourt, Remoncourt et Boulaincourt pour le département des Vosges. Il pourra également les adresser : par correspondance à la mairie siège de lenquête à Mirecourt, 32 rue Général Leclerc 88500 MIRECOURT, à lattention de M. Claude BASTIEN, président de la commission denquête, qui seront annexées au registre afférent où elles seront consultables. sur le site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé permettant de transmettre toute contribution et proposition directement à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6567 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-6567@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les mei lleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6567 et donc visibles par tous. Une commission denquête de trois personnes composée comme suit a été désignée par le tribunal administratif de Nancy : M. Claude BASTIEN, retraité, président, M. Alain LAMBLE, membre titulaire, retraité M. Jean-François TRASSART, membre titulaire, consultant indépendant. Un membre de cette commission se tiendra à la disposition du public et recevra, le cas échéant, les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, selon les modalités ci-dessous. Les observations écrites seront également consultables au siège de lenquête en mairie de Mirecourt. de permanence Mairie de Vézelise Département de la Meurthe-et Mairie de Ceintrey Moselle Mairie de Pont-Saint-Vincent Mairie de Mirecourt Mairie de Vittel Département des Vosges Mairie de Remoncourt Mairie de Boulaincourt Dates et heures de permanence Le 15 septembre 2025 de 14H à 16H Le 22 septembre 2025 de 14H à 16H Le 10 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 13H30 à 15H30 Le 16 septembre 2025 de 16H30 à 18H30 Le 4 octobre 2025 de 9H à 11H Le 17 octobre 2025 de 14H à 16H Le 24 octobre 2025 de 14H à 16H Le 15 septembre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 2 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 15 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 15 septembre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 22 septembre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 11 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 13H30 à 15H30 Le 15 septembre 2025 de 14H à 16H Le 8 octobre 2025 de 9H à 11H Le 21 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 13H30 à 15H30 Le 15 septembre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 6 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 22 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 15 septembre 2025 de 14H à 16H Le 3 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 17 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 24 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le rapport unique de la commission denquête et les conclusions motivées correspondant à chacun des deux volets de lenquête publique unique, figurant chacune dans un document séparé, seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête : A la préfecture des Vosges, direction du pilotage et de lanimation interministérielle, bureau de lenvironnement et site internet : https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-publiques-uniques A la préfecture de Meurthe-et-Moselle, direction de la coordination, de lenvironnement et de léconomie, bureau des procédures environnementales et foncières et site internet : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Enquetes-publiques/Consulter-les-enquetes-publiques-en-cours Au terme de lenquête, la préfète des Vosges et le préfet de Meurthe-et-Moselle sont les autorités compétentes pour statuer par arrêté sur les demandes présentées par la société concessionnaire Nova 14.

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PRÉFECTURE DES VOSGES PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique sur le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre NANCY et CONTREXEVILLE portee par la société par actions simplifiee NOVA 14, concessionnaire de la région GRAND EST. Par arrêté interpréfectoral n° 60/2025/ENV du 19 août 2025, Les préfets des Vosges et de Meurthe-et-Moselle ont prescrit louverture dune enquête publique unique, du 15 septembre 2025 à 9H au 27 octobre 2025 à 16H, soit 43 jours consécutifs, sur la demande présentée par la société par actions simplifiée Nova 14 dont le siège est situé 48 place Georges Clémenceau 88500 MIRECOURT, concessionnaire de la Région Grand Est, concernant une demande de dérogation à linterdiction de destruction despèces protégées qui portera les mesures de létude dimpact et une demande de suppression définitive de 21 passages à niveaux dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire Nancy-Contrexéville. Les communes susceptibles dêtre affectées par le projet et concernées par le tracé de la ligne ferroviaire sont : Nancy, Jarville-la-Malgrange, Heillecourt, Vandoeuvre-les-Nancy, Houdemont, Ludres, Messein, Neuves-Maisons, Pont-Saint-Vincent, Autreysur Madon, Ceintrey, Tantonville, Gerbécourt-et-Aplemont, Bainville-sur-Madon, Xeuilley, Pierreville, Clérey-sur-Brenon, Omelmont, Vézelise, Quevilloncourt, Forcelles-Saint-Gorgon, Praye, Housséville, Diarville et Bouzanville, pour le département de Meurthe-et-Moselle ; Boulaincourt, Frenelle-la-Grande, Poussay, Remoncourt, La Neuveville-sous-Montfort, Puzieux, Hymont, Mattaincourt, Mirecourt, Bazoilles-et Ménil, Rozerotte, Haréville, Vittel, Valleroy-aux-Saules et Contrexéville, pour le département des Vosges. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une notice explicative, lavis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), les avis émis lorsquils sont rendus obligatoires par un texte législatif ou réglementaire, le bilan de la concertation préalable ou du débat public, lévaluation environnementale, lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, aux lieux denquête, cest-à-dire en mairie de Pont-Saint-Vincent, Ceintrey et Vézelise pour le département de Meurthe-et-Moselle et Vittel, Mirecourt, Remoncourt et Boulaincourt pour le département des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celles-ci, ou sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête publique unique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6567 En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.29.69.88.73) ou par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. De la même manière, un accès gratuit est également garanti par un poste informatique disponible à la sous-préfecture de Neufchâteau aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.29.69.87.79) ou par courriel à ladresse suivante : sp-neufchateau@vosges.gouv.fr Enfin, le dossier sera également consultable à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1, rue du Préfet Claude Erignac à Nancy) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@meurthe-et-moselle.gouv.fr ou au numéro suivant : 03 83 34 26 51 Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Mme Valérie WELKER, assistante de direction, 48 place Georges Clémenceau, 88500 MIRECOURT ; contact@nova-14.com Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Ceintrey, Vézelise et Pont-Saint-Vincent pour le département de Meurthe-et-Moselle et Vittel, Mirecourt, Remoncourt et Boulaincourt pour le département des Vosges. Il pourra également les adresser : par correspondance à la mairie siège de lenquête à Mirecourt, 32 rue Général Leclerc 88500 MIRECOURT, à lattention de M. Claude BASTIEN, président de la commission denquête, qui seront annexées au registre afférent où elles seront consultables. sur le site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé permettant de transmettre toute contribution et proposition directement à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6567 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-6567@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6567 et donc visibles par tous. Une commission denquête de trois personnes composée comme suit a été désignée par le tribunal administratif de Nancy : M. Claude BASTIEN, retraité, président, M. Alain LAMBLE, membre titulaire, retraité M. Jean-François TRASSART, membre titulaire, consultant indépendant. Un membre de cette commission se tiendra à la disposition du public et recevra, le cas échéant, les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, selon les modalités ci-dessous. Les observations écrites seront également consultables au siège de lenquête en mairie de Mirecourt. Lieu de permanence Dates et heures de permanence Le 15 septembre 2025 de 14H à 16H Mairie de Vézelise Le 22 septembre 2025 de 14H à 16H Le 10 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 13H30 à 15H30 Département de Le 16 septembre 2025 de 16H30 à 18H30 Le 4 octobre 2025 de 9H à 11H la Meurthe-et Mairie de Ceintrey Le 17 octobre 2025 de 14H à 16H Moselle Le 24 octobre 2025 de 14H à 16H Le 15 septembre 2025 de 9H30 à 11H30 Mairie de Pont-Saint-Vincent Le 2 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 15 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 15 septembre 2025 de 9H30 à 11H30 Mairie de Mirecourt Le 22 septembre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 11 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 13H30 à 15H30 Le 15 septembre 2025 de 14H à 16H Mairie de Vittel Le 8 octobre 2025 de 9H à 11H Le 21 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Département Le 27 octobre 2025 de 13H30 à 15H30 des Vosges Le 15 septembre 2025 de 9H30 à 11H30 Mairie de Remoncourt Le 6 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 22 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 15 septembre 2025 de 14H à 16H Mairie de Boulaincourt Le 3 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 17 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 24 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le rapport unique de la commission denquête et les conclusions motivées correspondant à chacun des deux volets de lenquête publique unique, figurant chacune dans un document séparé, seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête : A la préfecture des Vosges, direction du pilotage et de lanimation interministérielle, bureau de lenvironnement et site internet : https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-publiques-uniques A la préfecture de Meurthe-et-Moselle, direction de la coordination, de lenvironnement et de léconomie, bureau des procédures environnementales et foncières et site internet : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Enquetes-publiques/Consulter-les-enquetes-publiques-en-cours Au terme de lenquête, la préfète des Vosges et le préfet de Meurthe-et-Moselle sont les autorités compétentes pour statuer par arrêté sur les demandes présentées par la société concessionnaire Nova 14

Annonce JAL - Voirie

PRÉFECTURE DES VOSGES PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique sur le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre NANCY et CONTREXEVILLE portee par la société par actions simplifiee NOVA 14, concessionnaire de la région GRAND EST. Par arrêté interpréfectoral n° 60/2025/ENV du 19 août 2025, Les préfets des Vosges et de Meurthe-et-Moselle ont prescrit louverture dune enquête publique unique, du 15 septembre 2025 à 9H au 27 octobre 2025 à 16H, soit 43 jours consécutifs, sur la demande présentée par la société par actions simplifiée Nova 14 dont le siège est situé 48 place Georges Clémenceau 88500 MIRECOURT, concessionnaire de la Région Grand Est, concernant une demande de dérogation à linterdiction de destruction despèces protégées qui portera les mesures de létude dimpact et une demande de suppression définitive de 21 passages à niveaux dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire Nancy-Contrexéville. Les communes susceptibles dêtre affectées par le projet et concernées par le tracé de la ligne ferroviaire sont : Nancy, Jarville-la-Malgrange, Heillecourt, Vandoeuvre-les-Nancy, Houdemont, Ludres, Messein, Neuves-Maisons, Pont-Saint-Vincent, Autrey-sur Madon, Ceintrey, Tantonville, Gerbécourt-et-Aplemont, Bainville-sur-Madon, Xeuilley, Pierreville, Clérey-sur-Brenon, Omelmont, Vézelise, Quevilloncourt, Forcelles-Saint-Gorgon, Praye, Housséville, Diarville et Bouzanville, pour le département de Meurthe-et-Moselle ; Boulaincourt, Frenelle-la-Grande, Poussay, Remoncourt, La Neuveville-sous-Montfort, Puzieux, Hymont, Mattaincourt, Mirecourt, Bazoilles-et Ménil, Rozerotte, Haréville, Vittel, Valleroy-aux-Saules et Contrexéville, pour le département des Vosges. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une notice explicative, lavis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), les avis émis lorsquils sont rendus obligatoires par un texte législatif ou réglementaire, le bilan de la concertation préalable ou du débat public, lévaluation environnementale, lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, aux lieux denquête, cest-à-dire en mairie de Pont-Saint-Vincent, Ceintrey et Vézelise pour le département de Meurthe-et-Moselle et Vittel, Mirecourt, Remoncourt et Boulaincourt pour le département des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celles-ci, ou sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête publique unique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6567 En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.29.69.88.73) ou par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. De la même manière, un accès gratuit est également garanti par un poste informatique disponible à la sous-préfecture de Neufchâteau aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.29.69.87.79) ou par courriel à ladresse suivante : sp-neufchateau@vosges.gouv.fr Enfin, le dossier sera également consultable à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1, rue du Préfet Claude Erignac à Nancy) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@meurthe-et-moselle.gouv.fr ou au numéro suivant : 03 83 34 26 51 Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Mme Valérie WELKER, assistante de direction, 48 place Georges Clémenceau, 88500 MIRECOURT ; contact@nova-14.com Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Ceintrey, Vézelise et Pont-Saint-Vincent pour le département de Meurthe-et-Moselle et Vittel, Mirecourt, Remoncourt et Boulaincourt pour le département des Vosges. Il pourra également les adresser : par correspondance à la mairie siège de lenquête à Mirecourt, 32 rue Général Leclerc 88500 MIRECOURT, à lattention de M. Claude BASTIEN, président de la commission denquête, qui seront annexées au registre afférent où elles seront consultables. sur le site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé permettant de transmettre toute contribution et proposition directement à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6567 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-6567@registre-dematerialise.fr Les contribut ions transmises par courriel seront publ iées dans les mei l leurs délais sur le registre dématérial isé : https://www.registre-dematerialise.fr/6567 et donc visibles par tous. Une commission denquête de trois personnes composée comme suit a été désignée par le tribunal administratif de Nancy : M. Claude BASTIEN, retraité, président, M. Alain LAMBLE, membre titulaire, retraité M. Jean-François TRASSART, membre titulaire, consultant indépendant. Un membre de cette commission se tiendra à la disposition du public et recevra, le cas échéant, les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, selon les modalités ci-dessous. Les observations écrites seront également consultables au siège de lenquête en mairie de Mirecourt Lieu de permanence Dates et heures de permanence Département de la Meurthe-et Moselle Mairie de Vézelise Le 15 septembre 2025 de 14H à 16H Le 22 septembre 2025 de 14H à 16H Le 10 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 13H30 à 15H30 Mairie de Ceintrey Le 16 septembre 2025 de 16H30 à 18H30 Le 4 octobre 2025 de 9H à HH Le 17 octobre 2025 de 14H à 16H Le 24 octobre 2025 de 14H à 16H Mairie de Pont-Saint-Vincent Le 15 septembre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 2 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 15 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Département des Vosges Mairie de Mirecourt Le 15 septembre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 22 septembre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 11 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 13H30 à 15H30 Mairie de Vittel Le 15 septembre 2025 de 14H à 16H Le 8 octobre 2025 de 9H à HH Le 21 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 13H30 à 15H30 Mairie de Remoncourt Le 15 septembre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 6 octobre 2025 de 9H30à 11H30 Le 22 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Mairie de Boulaincourt Le 15 septembre 2025 de 14H à 16H Le 3 octobre 2025 de 9H30à 11H30 Le 17 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 24 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le rapport unique de la commission denquête et les conclusions motivées correspondant à chacun des deux volets de lenquête publique unique, figurant chacune dans un document séparé, seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête : A la préfecture des Vosges, direction du pilotage et de lanimation interministérielle, bureau de lenvironnement et site internet : https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-publiques-uniques A la préfecture de Meurthe-et-Moselle, direction de la coordination, de lenvironnement et de léconomie, bureau des procédures environnementales et foncières et site internet : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Enquetes-publiques/Consulter-les-enquetes-publiques-en-cours Au terme de lenquête, la préfète des Vosges et le préfet de Meurthe-et-Moselle sont les autorités compétentes pour statuer par arrêté sur les demandes présentées par la société concessionnaire Nova 14.

Annonce JAL - Avis administratif

PRÉFECTURE DES VOSGES PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique unique Enquête publique unique sur le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexeville portee par la société par actions simplifiée NOVA 14, concessionnaire de la région Grand Est. Par arrêté interpréfectoral n° 60/2025/ENV du 19 août 2025, Les préfets des Vosges et de Meurthe-et-Moselle ont prescrit louverture dune enquête publique unique, du 15 septembre 2025 à 9H au 27 octobre 2025 à 16H, soit 43 jours consécutifs, sur la demande présentée par la société par actions simplifiée Nova 14 dont le siège est situé 48 place Georges Clémenceau 88500 MIRECOURT, concessionnaire de la Région Grand Est, concernant une demande de dérogation à linterdiction de destruction despèces protégées qui portera les mesures de létude dimpact et une demande de suppression définitive de 21 passages à niveaux dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire Nancy-Contrexéville. Les communes susceptibles dêtre affectées par le projet et concernées par le tracé de la ligne ferroviaire sont : Nancy, Jarville-la-Malgrange, Heillecourt, Vandoeuvre-les-Nancy, Houdemont, Ludres, Messein, Neuves-Maisons, Pont-Saint-Vincent, Autrey-sur-Madon, Ceintrey, Tantonville, Gerbécourt-et-Aplemont, Bainville-sur-Madon, Xeuilley, Pierreville, Clérey-sur-Brenon, Omelmont, Vézelise, Quevilloncourt, Forcelles-Saint-Gorgon, Praye, Housséville, Diarville et Bouzanville, pour le département de Meurthe-et-Moselle ; Boulaincourt, Frenelle-la-Grande, Poussay, Remoncourt, La Neuveville-sous-Montfort, Puzieux, Hymont, Mattaincourt, Mirecourt, Bazoilles-et-Ménil, Rozerotte, Haréville, Vittel, Valleroy-aux-Saules et Contrexéville, pour le département des Vosges. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une notice explicative, lavis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), les avis émis lorsquils sont rendus obligatoires par un texte législatif ou réglementaire, le bilan de la concertation préalable ou du débat public, lévaluation environnementale, lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, aux lieux denquête, cest-à-dire en mairie de Pont-Saint-Vincent, Ceintrey et Vézelise pour le département de Meurthe-et-Moselle et Vittel, Mirecourt, Remoncourt et Boulaincourt pour le département des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celles-ci, ou sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête publique unique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6567 En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.29.69.88.73) ou par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. De la même manière, un accès gratuit est également garanti par un poste informatique disponible à la sous-préfecture de Neufchâteau aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.29.69.87.79) ou par courriel à ladresse suivante : sp-neufchateau@vosges.gouv.fr Enfin, le dossier sera également consultable à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1, rue du Préfet Claude Erignac à Nancy) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@meurthe-et-moselle.gouv.fr ou au numéro suivant : 03 83 34 26 51 Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Mme Valérie WELKER, assistante de direction, 48 place Georges Clémenceau, 88500 MIRECOURT ; contact@nova-14.com Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Ceintrey, Vézelise et Pont-Saint-Vincent pour le département de Meurthe-et-Moselle et Vittel, Mirecourt, Remoncourt et Boulaincourt pour le département des Vosges. Il pourra également les adresser : par correspondance à la mairie siège de lenquête à Mirecourt, 32 rue Général Leclerc 88500 MIRECOURT, à lattention de M. Claude BASTIEN, président de la commission denquête, qui seront annexées au registre afférent où elles seront consultables. sur le site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé permettant de transmettre toute contribution et proposition directement à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6567 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-6567@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6567 et donc visibles par tous. Une commission denquête de trois personnes composée comme suit a été désignée par le tribunal administratif de Nancy : M. Claude BASTIEN, retraité, président, M. Alain LAMBLE, membre titulaire, retraité M. Jean-François TRASSART, membre titulaire, consultant indépendant. Un membre de cette commission se tiendra à la disposition du public et recevra, le cas échéant, les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, selon les modalités ci-dessous. Les observations écrites seront également consultables au siège de lenquête en mairie de Mirecourt. Lieu de permanence/Dates et heures de permanence Département de la Meurthe-et-Moselle Mairie de Vézelise : Le 15 septembre 2025 de 14H à 16H Le 22 septembre 2025 de 14H à 16H Le 10 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 13H30 à 15H30 Mairie de Ceintrey : Le 16 septembre 2025 de 16H30 à 18H30 Le 4 octobre 2025 de 9H à 11H Le 17 octobre 2025 de 14H à 16H Le 24 octobre 2025 de 14H à 16H Mairie de Pont-Saint-Vincent : Le 15 septembre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 2 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 15 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Département des Vosges Mairie de Mirecourt : Le 15 septembre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 22 septembre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 11 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 13H30 à 15H30 Mairie de Vittel : Le 15 septembre 2025 de 14H à 16H Le 8 octobre 2025 de 9H à 11H Le 21 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 13H30 à 15H30 Mairie de Remoncourt : Le 15 septembre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 6 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 22 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 27 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Mairie de Boulaincourt : Le 15 septembre 2025 de 14H à 16H Le 3 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 17 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le 24 octobre 2025 de 9H30 à 11H30 Le rapport unique de la commission denquête et les conclusions motivées correspondant à chacun des deux volets de lenquête publique unique, figurant chacune dans un document séparé, seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête : A la préfecture des Vosges, direction du pilotage et de lanimation interministérielle, bureau de lenvironnement et site internet : https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-publiques-uniques A la préfecture de Meurthe-et-Moselle, direction de la coordination, de lenvironnement et de léconomie, bureau des procédures environnementales et foncières et site internet : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Enquetes-publiques/Consulter-les-enquetes-publiques-en-cours Au terme de lenquête, la préfète des Vosges et le préfet de Meurthe-et-Moselle sont les autorités compétentes pour statuer par arrêté sur les demandes présentées par la société concessionnaire Nova

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Nova 14 SAS au capital de 100 000 Siège social : 280 av de Chamiec 88500 Mirecourt 928 903 269 RCS dEpinal Aux termes de lAGE en date du 27/06/2025 les associés ont décide à compter dudit jour de transférer le siège social au 48 Place Georges Clemenceau, 88500 Mirecourt. Mention au RCS dEpinal

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Président : BODARD Thierry, Louis, Marie ; Directeur général : SIRVEN-VILLAROS Manuel, Yoan ; Commissaire aux comptes titulaire : TALENZ ARES AUDIT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : Nova 14. Siren : 928903269. Nova 14 SAS au capital de 100000 Siege social : Parc dActivités de Laurade 13103 Saint-Étienne-du-Grès 928 903 269 RCS de Tarascon LAGE du 08/11/2024 a décidé à compter dudit jour, de transférer le siège social au 280 avenue de Chamiec 88500 Mirecourt. Radiation au RCS de Tarascon et réimmatriculation au RCS d Epinal.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Nova 14 SAS au capital de 100000 Siège social : Parc dActivités de Laurade 13103 Saint-Étienne-du-Grès 928 903 269 RCS de Tarascon LAGE du 08/11/2024 a decidé à compter dudit jour : de transférer le siège social au 280 avenue de Chamiec 88500 Mirecourt, de désigner la société TALENZ ARES AUDIT, SAS au capital de 136 920 , 26 bd Saint Roch 84000 Avignon, 702 621 590 RCS Avignon, Commissaire aux comptes titulaire. Président : BODARD Thierry demeurant 33 rue Cartault 92800 Puteaux. Radiation au RCS de Tarascon et réimmatriculation au RCS dEpinal.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Nova 14 SAS au capital de 100000 Siège social : Parc dActivités de Laurade 13103 Saint-Étienne-du-Grès 928 903 269 RCS de Tarascon LAGE du 08/11/2024 a decidé à compter dudit jour : de transférer le siège social au 280 avenue de Chamiec 88500 Mirecourt, de désigner la société TALENZ ARES AUDIT, SAS au capital de 136 920 , 26 bd Saint Roch 84000 Avignon, 702 621 590 RCS Avignon, Commissaire aux comptes titulaire. Président : BODARD Thierry demeurant 33 rue Cartault 92800 Puteaux. Radiation au RCS de Tarascon et réimmatriculation au RCS dEpinal.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : BODARD Thierry, Louis, Marie ; Directeur général : SIRVEN-VILLAROS Manuel, Yoan

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Nova 14. Siren : 928903269. Nova 14 Societé par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : Parc dActivités de Laurade, 13103 ST ETIENNE DU GRES 928 903 269 RCS TARASCON Le 27/08/2024, il a été décidé de nommer à compter dudit jour, Directeur Général SIRVEN-VILLAROS Manuel, demeurant 151 rue de Grenelle, 75007 PARIS. Mention au RCS TARASCON..

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : Nova 14. Siren : 928903269. NOVA 14 Societé par actions simplifiée au capital de 100.000 Siège social : Parc dactivité de Laurade 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES 928 903 269 R.C.S. Tarascon Aux termes des décisions des associés en date du 6 Juin 2024 il a été décidé de préciser lobjet social. lobjet social est rédigé comme suit : La Société a pour objet social, tant en France quà létranger : (a) la conclusion, La gestion et lexécution dun contrat de concession relatif au Projet avec la Région Grand Est ; (b) dans ce cadre et à cette fin, toute activité se rapportant à lobjet ci-dessus et notamment les activités prévues au contrat de concession ; (c) le financement du Projet ; (d) loctroi, dans le cadre du Projet, de toutes cautions, garanties et plus généralement toutes opérations autorisées aux termes de larticle L. 511-7 du Code monétaire et financier ; et (e) et plus généralement faire toutes opérations commerciales, techniques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières et de toutes natures, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social visé ci-dessus ou de nature à favoriser directement ou indirectement lobjet social de la Société ou tout objet similaire ou connexe. Les statuts ont été modifiés. Pour avis.

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Président : BODARD Thierry, Louis, Marie ; Directeur général : SIRVEN-VILLAROS Manuel, Yoan ; Commissaire aux comptes titulaire : TALENZ ARES AUDIT

Annonce BODACC - Acte de création

Président : BODARD Thierry, Louis, Marie

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : Nova 14. Aux termes dun acte sous seing prive en date du 16 mai 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle Dénomination : Nova 14 Siège Social : Parc dactivités de Laurade 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRÈS Capital social : 100.000 Objet : La conclusion, La gestion et lexécution dun contrat de concession relatif à la fourniture de services de transports ferroviaire et routier de voyageurs incluant la régénération de linfrastructure sur la ligne Nancy-Contrexéville avec la Région Grand Est. Durée : 99 années Président : Thierry BODARD, demeurant 33 Rue Cartault 92800 Puteaux Transmission des actions : La cession, lapport ou le transfert des titres émis par la Société sont libres. La société sera immatriculée au R.C.S. de Tarascon. Pour avis.