NOUVEAU QUARTIER LATIN

19 mai 2017

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/05/2017

18 mai 2017

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18/05/2017

10 juillet 2009

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 11/05/2009 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 15/10/2009 désigne juge commissaire M. ROCHE , liquidateur SCP BTSG EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS STEPHANE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

13 mai 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 11-05-2009, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200901583, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15-10-2008, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M ROCHE , LIQUIDATEUR SCP BTSG EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

21 mai 2008

• JUGEMENT DU 06-05-2008. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M ROCHE

22 janvier 2008

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION, A DIT QUE LES BIENS SERONT INALIENABLES PENDANT 10 ANS. A DESIGNE : M. BODEZ COMME TENU D EXECUTER LE PLAN, LUI A DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU IL A PRIS A CET EGARD. A FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS. A DESIGNE ME CHRIQUI COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN. A MAINTENU JUGE COMMISSAIRE : M. BAUDOUIN. A MIS FIN A LA MISSION DE ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D ADMINISTRATEUR, A MAINTENU MANDATAIRE JUDICIAIRE : LA SCP BTSG EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 87 BLD SEBASTOPOL 75003 PARIS.

18 octobre 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15/10/2007 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION. DIT QUE LES BIENS SERONT INALIENABLES PENDANT 10 ANS. DESIGNE M.BODEZ COMME TENU D EXECUTER LE PLAN,LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS DESIGNE ME CHRIUQI COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE M.BAUDOUIN. MET FIN A LA MISSION DE : ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D ADMINISTRATEUR MAINTIENT : MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BTSG en la personne de ME GORRIAS 87 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS.

17 août 2007

• RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE NANTERRE SOUS LE NUMERO 2007B05495

13 août 2007

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
• Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.(ASSEMBLEE GENERALE DU 24 MARS 1969)

13 juillet 2007

• Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.07.2007 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06.07.2007 en date du
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.07.2007 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06.07.2007

14 mars 2007

• Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12.03.2007 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 06.03.2007 en date du
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12.03.2007 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 06.03.2007

07 novembre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06.11.2006 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 06.11.2006 en date du
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06.11.2006 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 06.11.2006

06 juillet 2006

• Jugement du tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 04.07.2006 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 061788 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 06.01.2005, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.BAUDOUIN, ADMINISTRATEUR : ME CHRIQUI, AVEC POUR MISSION : ASSISTER, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 87 BOULEVARD SEBASTOPOL 75003 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 06.10.2006, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC. , prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le désigne Mandataire judiciaire , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 04.07.2006 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 061788 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 06.01.2005, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.BAUDOUIN, ADMINISTRATEUR : ME CHRIQUI, AVEC POUR MISSION : ASSISTER, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 87 BOULEVARD SEBASTOPOL 75003 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 06.10.2006, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

27 septembre 2005

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 08/08/2005
• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 08/08/2005

25 août 2003

• Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

NC

• -MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DES NOUVELLESLOIS ET DECRETS EN VIGUEUR A LA DATE DU 28 JUIN 1985

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.(ASSEMBLEE GENERALE DU 24 MARS 1969)