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NOTRE DAME

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
441 989 647
SIRET DU SIEGE SOCIAL
441 989 647 00017
NUMÉRO DE TVA
FR02441989647
DATE DE CREATION
22 mai 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
61 AV DE LA MAVERIA, 74000 ANNECY
DIRIGEANTS
Serge FONTAINE
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/10/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    18/05/2018
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
NOTRE DAME
Capital social
100000,00 €
Statut RCS
Radiée le 16 mai 2018 16/05/2018
Statut INSEE
Fermée le 04 avril 2018 04/04/2018
Statut RNE
Radiée le 16 mai 2018 16/05/2018
Observations RNE

  • 16 mai 2018

    • Radiation en date du 16/05/2018 - Clôture des opérations de liquidation 04/04/2018 (Assemblée générale en date du 04/04/2018).

  • 24 avril 2018

    • Cessation totale d'activité à compter du 30/03/2018.
    • Dissolution anticipée de la société à compter du 30/03/2018 - Siège de la liquidation : 438 Route De la Touffiere Saint-Martin-Bellevue 74370 FILLIERE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Eco Savoie Mont-Blanc du 06/04/2018.

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Forme juridique
Société civile immobilière
Numéro RCS
Annecy D 441989647
Tribunal de commerce
Greffe de Annecy

Secteur d'activité de NOTRE DAME

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
Afficher le numéro

35 883 sociétés exercent la même activité que NOTRE DAME dans le 74.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Savoie (74)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

    99,00€

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

    99,00€
3 Études de marché

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    9,90€

Établissements

  • Fermé

    • Du 01 juin 2002 au 30 mars 2018

      NOTRE DAME - 74000

      Ancien établissement

      • SIRET 44198964700017
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 61 AV DE LA MAVERIA, 74000 ANNECY

Dirigeants de NOTRE DAME

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de NOTRE DAME

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de NOTRE DAME

4 derniers documents officiels

  • P.V. d'Assemblée

  • Extrait de procès-verbal

  • P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

4 Documents officiels

  • Cité 2 fois entre 2002 et 2004

    SETEN

    • SIREN 434468468

    Dirigeant : Serge FONTAINE

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

    FONTAINE Serge nom d'usage : FONTAINE n'est plus gérant. FONTAINE Serge nom d'usage : FONTAINE devient liquidateur

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de NOTRE DAME

3 événements depuis 2004

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