NOTIS IMMO

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Etude de Mes LAPERROUSAZ, PEGON et GARNIER Notaires associes 1, Rue Jean-et-Catherine-Reynier Saint-Cyr-au-Mont-dOr (Rhône) AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Thibaud GARNIER, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée « NOTÆM, Notaires associés », titulaire dun Office Notarial à Saint-Cyrau Mont-dOr, 1, rue Jean-et-Catherine-Reynier, le 17 janvier 2022, a été constituée une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La Société a pour objet : lacquisition par voie dachat y compris sous forme de viager ou dapport, de tous immeubles, biens et droits immobiliers y compris démembrés ; ladministration, la gestion, la location, la mise à disposition à titre gratuit au profit des Associés ou Gérants et à titre exceptionnel la vente de ces immeubles, biens et droits. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la Société. Dénomination sociale : NOTIS IMMO Le siège social est fixé à : Saint-Romain-au-Mont-dOr (69270), 1, impasse de la Charrière. La Société est constituée pour une durée de 99 années. Le capital social est fixé à la somme de : cinq cent quinze mille euros (515.000 EUR). Les apports sont en partie en nature et en partie en numéraire. Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la Société quaprès la signification ou lacceptation prévues par larticle 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsquelles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au Registre du commerce et des sociétés compétent dune copie authentique de lacte de mutation ou dun original sil est sous signature privée. Les parts sociales sont librement cessibles lorsque la cession intervient au profit dun Associé ou au profit dun descendant au premier degré dun Associé fondateur. Toutes les autres cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des Associés. Le premier Gérant est Christophe MEUNIER demeurant 1, impasse de la Charrière à Saint-Romain-au-Mont-dOr. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon. Pour avis, le Notaire. (T22008659