- Dernière modification le06/04/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
NOTES VERTES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN830 886 925830886925
- SIRET DU SIEGE SOCIAL830 886 925 0001583088692500015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86830886925FR86830886925
- DATE DE CREATION13 juillet 2017
- CODE NAF ou APE5610C - Restauration de type rapide5610C - Restauration de type rapide
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE30 AVENUE VICTOR HUGO, 71100 CHALON-SUR-SAONE France30 AVENUE VICTOR HUGO, 71100 CHALON-SUR-SAONE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxNOTES VERTES NOTES VERTES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 04 avril 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 13 juillet 2017
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 juillet 2017
Observations RNE 04 avril 2019
- None
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 04/04/2019, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la société NOTES VERTES (SARL) (Procedure Ouverte Le 24/05/2018 ).Date d'effet : 04/04/2019
24 mai 2018
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée En date du 24/05/2018, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiee à l'égard de la société NOTES VERTES (SARL) sous le numéro 41018093, et a désigné Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône Et a fixé au 15/05/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 24/05/2018
NC
- 'L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procéde comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du code du commerce.'
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSChalon-sur-Saone B 830886925Chalon-sur-Saone B 830886925
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Restauration de type rapide (5610C) Restauration de type rapide (5610C)
- Activité principale déclaréeRestauration rapide avec fabrication sur place et à emporter débit de boissons avec ou sans alcool sur place ou à emporter Restauration rapide avec fabrication sur place et à emporter débit de boissons avec ou sans alcool sur place ou à emporter
- Convention collective déduiteRestauration rapide (1501) Restauration rapide (1501)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1550 entreprises du secteur "Restauration de type rapide" en Saône-et-Loire (71)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la restauration rapide - France
La restauration de type rapide est définie par l’INSEE comme « la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables. » Ce secteur inclut donc les restaurants fast food, les restaurants proposant principalement des repas à emporter, la vente de repas dans les food trucks, les éventaires et les salons de thé.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des dark kitchen - France
Le marché des "cuisines fantômes", plus communément appelées les "dark kitchens", mais aussi "ghost kitchens" ou encore "cuisine virtuelle", concerne des cuisines essentiellement tournées vers la vente de plats livrés à domicile. À la différence des restaurants traditionnels, il est donc impossible de commander et prendre son repas sur place.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des foodcourts - France
Les food courts, ou aires de restauration, connaissent un essor spectaculaire en France et dans le monde, s’imposant comme une nouvelle manière de consommer. Inspirés des marchés de rue asiatiques et popularisés dans les centres commerciaux américains dès les années 1970, ces espaces regroupent divers stands ou restaurants dans un lieu commun, offrant une expérience culinaire unique et conviviale.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du food-truck - France
Un "food-truck", ou camion-restaurant, est un véhicule équipé pour la préparation et la vente de repas et divers services de restauration (snacking, boissons..
Cartographie de NOTES VERTES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise NOTES VERTES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2017
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- SIREN542820352
Dirigeants : Michel GRASS , Marie SAVIN , Martine DELBOS , François TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Francois CORTINOVIS et 23 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 18 juillet 2017 au 04 avril 2019
Sabine PORET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 13 juillet 2017 (7 ans)
NOTES VERTES - 71100
Siège social
- SIRET83088692500015
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse30 AVENUE VICTOR HUGO, 71100 CHALON-SUR-SAONE France
Depuis le 08 décembre 2017 (7 ans)
CHEZ SABINE - 71100
Établissement secondaire
- SIRET83088692500023
- ActivitéRestauration de type rapide - 5610C
- AdresseCHEZ SABINE 1 RUE PASTEUR 1-3, 71100 CHALON-SUR-SAONE France
Historique de NOTES VERTES
1 événements depuis 2017
lundi 18 juillet 2017
Sabine PORET assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTES VERTES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTES VERTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTES VERTES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTES VERTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NOTES VERTES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de NOTES VERTES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2018, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de NOTES VERTES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
27/05/2018
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/05/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.