France

NOTAVIGNE

Active
SIREN
879 218 972
SIRET DU SIEGE SOCIAL
879 218 972 00013
NUMÉRO DE TVA
FR45879218972
DATE DE CREATION
26 novembre 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
13 RUE LOUIS ROUSSEAU, 39000 LONS-LE-SAUNIER
DIRIGEANTS
Franck POMMIER  + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Gestion immobilière.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
3600 €
Statut RCS
Inscrite le 26 novembre 2019 26/11/2019
Statut INSEE
Inscrite le 26 novembre 2019 26/11/2019
Statut RNE
Inscrite le 26 novembre 2019 26/11/2019

Établissements

Dirigeants de NOTAVIGNE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de NOTAVIGNE

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile

  • Statuts constitutifs

    Constitution d'une personne morale

Annonces légales de NOTAVIGNE

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    NOTAVIGNE SCI au capital de 3.600 Siège : 13 Rue Louis Rousseau 39000 LONS LE SAUNIER 879218972 RCS de LONS-LE-SAUNIER Aux termes dun acte sous seing privé de cession de parts, en date du 29 novembre 2022, Les associés designent à compter du 29 novembre 2022, en qualité de premiers gérants de la société pour une durée illimitée : Monsieur Bruno MAIRE, Madame Delphine KLEIN-MAIRE, Monsieur Laurent PONTIROLI, Monsieur Franck POMMIER, Madame Elodie DEPROST et Madame Marie-Charlotte LAURENT. Mention au RCS de LONS LE SAUNIER.

  • Annonce BODACC - Acte de création

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • 553535980

    Cité 1 fois en 2023

    • SIREN 553535980

    • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

      Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile

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Historique de NOTAVIGNE

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3 Études de marché

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