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Identité de l'entreprise
Mentions NOTACTES-CONSEILS pour contrat
NOTACTES-CONSEILS, société d'exercice libéral par action simplifiée, au capital social de 239497,60 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE CARNOT, 42120 LE COTEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 317978047 représentée par M Herve BESSAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société NOTACTES-CONSEILS (NOT@CTES & CONSEILS)
NOTACTES-CONSEILS, société d'exercice libéral par action simplifiée, immatriculée sous le SIREN 317978047, est active depuis 43 ans. Située à LE COTEAU (42120), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 3959300,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 32,68 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 3 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Herve BESSAT est président, Loic GUITTON et Christelle BERTRAND sont directeurs généraux de la société NOTACTES-CONSEILS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société d'exercice libéral par action simplifiée Historique Du 29-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 2 mois et 12 jours Société d'exercice libéral par action simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 14-06-2019 à aujourd'hui 4 ans, 10 mois et 28 jours Société d'exercice libéral par action simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | NOTACTES-CONSEILS | ||||
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| Adresse postale | 1 RUE CARNOT 42120 LE COTEAU | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 317978047 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31797804700023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR69317978047 | ||||
| Numéro RCS | Roanne D 317 978 047 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 09-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 2 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 10 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice en commun de l'activité de notaire | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Roanne Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-09-1980 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1980 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 4 mois et 11 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 239497,60 EURO Historique Du 10-01-2018 à aujourd'hui 6 ans, 4 mois et 1 jour Capital social : 239497,60 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 3959300.00 EU | ||||
Score extra-financier de la société NOTACTES-CONSEILS
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société NOTACTES-CONSEILS
Dirigeants mandataires de NOTACTES-CONSEILS :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 19-01-2005 | M Herve BESSAT |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 22-10-2016 | M Loic GUITTON |
| Depuis le 10-01-2018 | MME Christelle BERTRAND |
| Depuis le 26-06-2013 | MME Violaine TRAMBOUZE-LIVET |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification du sigle - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la transformation - Rapport du commissaire à la transformation sur la transformation de la société civile professionnelle Hervé BESSAT - Violaine TRAMBOUZE-LIVET - Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND en société d'exercice libéral par actions simplifiée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Agrément de nouveaux associés - Acte notarié - Nomination de co-gérant - Acte notarié - Changement de la dénomination sociale - Acte notarié - Augmentation du capital social - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - sous conditions de la réalisation de la condition suspensive - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Entre M Roland TRAMBOUZE et M Loïc GUITTON - Acte sous seing privé - Constatation de la réalisation des conditions suspensives | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - entre M Roland TRAMBOUZE et Mme Violaine TRAMBOUZE-LIVET | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts entre Mme GRANIER Cécile et Mme TRAMBOUZE Violaine - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts entre Mme GRANIER Cécile et Mme TRAMBOUZE Violaine - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts entre Mme GRANIER Cécile et Mme TRAMBOUZE Violaine - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal - Nomination de co-gérant - Procès-verbal - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal - Nomination de co-gérant - Procès-verbal - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de NOTACTES-CONSEILS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 12813100 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 1379400 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 3959300 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 564800 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 12 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Changement de gérant, changement de dénomination sociale | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NOTACTES-CONSEILS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
3 établissements de la société NOTACTES-CONSEILS
NOTACTES-CONSEILS - 42120Actif
Etablissement Siège en activité depuis 22 ansAdresse : 1 RUE CARNOT - 42120 LE COTEAU
NOTACTES-CONSEILS - 42120Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 44 ansAdresse : 1 AV DE LA LIBERATION - 42120 LE COTEAU