NOTACTES-CONSEILS

Active

SIREN: 317 978 047
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 317 978 047 00023
NUMÉRO DE TVA: FR69317978047
DATE DE CREATION: 17 septembre 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 1 RUE CARNOT, 42120 LE COTEAU
DIRIGEANTS: Hervé BESSAT + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
05/07/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Partielle
Taille de l'entreprise Année 2024
Intermédiaire
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
B
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée

Noms commerciaux: NOTACTES-CONSEILS

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

Statut RNE: Inscrite le 17 septembre 1980 17/09/1980

Observations RNE

09 janvier 2018
- Précision sur la dénomination : Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Secteur d'activité de NOTACTES-CONSEILS

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Notariat (2205)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

610 sociétés exercent la même activité que NOTACTES-CONSEILS dans le 42.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans la Loire (42)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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22/05/2025

Le marché des notaires - France (30 pages)

Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

Rapport complet officiel

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06/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouverts
- NOTACTES-CONSEILS - 42120
  
  Siège social depuis le 05 juillet 2001 (24 ans)
  - SIRET 31797804700023
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 1 RUE CARNOT, 42120 LE COTEAU
- NOTACTES-CONSEILS - 42153
  
  Établissement secondaire depuis le 13 décembre 2017 (8 ans)
  - SIRET 31797804700031
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 1654 RUE DE SAINT-ROMAIN, 42153 RIORGES
- NOTACTES-CONSEILS - 42120
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1980 (46 ans)
  - SIRET 31797804700015
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 1 AVENUE DE LA LIBERATION, 42120 LE COTEAU

Établissements

Dirigeants de NOTACTES-CONSEILS

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de NOTACTES-CONSEILS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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06/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Compte

31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

NC

-
Résultats net

104400,00

201900,00

-
Marge brute

NC

NC

-
Résultats d'exploitation

NC

NC

-
Ebitda

NC

NC

-

Documents de NOTACTES-CONSEILS

17 derniers documents officiels

20/02/2024

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
19/02/2024

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
21/10/2022

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale
26/02/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - Nomination de directeur général
18/10/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification du sigle - Modification(s) statutaire(s)
06/06/2019

Rapport du commissaire à la transformation

Rapport du commissaire à la transformation sur la transformation de la société civile professionnelle Hervé BESSAT - Violaine TRAMBOUZE-LIVET - Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND en société d'exercice libéral par actions simplifiée
08/01/2018

Acte notarié - Statuts mis à jour

Agrément de nouveaux associés - Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
20/10/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Changement de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - sous conditions de la réalisation de la condition suspensive - Entre M Roland TRAMBOUZE et M Loïc GUITTON - Constatation de la réalisation des conditions suspensives
20/10/2016

Acte notarié

entre M Roland TRAMBOUZE et Mme Violaine TRAMBOUZE-LIVET
14/01/2011

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts entre Mme GRANIER Cécile et Mme TRAMBOUZE Violaine - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à la durée de la personne morale - Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
14/01/2011

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts entre Mme GRANIER Cécile et Mme TRAMBOUZE Violaine - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à la durée de la personne morale - Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
14/01/2011

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts entre Mme GRANIER Cécile et Mme TRAMBOUZE Violaine - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à la durée de la personne morale - Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
06/01/2010

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale
06/01/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal

Transfert du siège social
06/01/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal

Transfert du siège social
06/01/2010

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale
14/01/1999

Expédition acte notarié - Donation/Partage

17 Documents officiels

Cité 1 fois en 2018

MONSIEUR PIERRE BUGNET
- SIREN 393783774
- 08/01/2018
  
  Acte notarié - Statuts mis à jour
  
  Agrément de nouveaux associés - Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2018

SCI RDC 1 RUE CARNOT
- SIREN 529223141
Dirigeants : Violaine TRAMBOUZE-LIVET , Hervé BESSAT , Loïc GUITTON , Christelle BERTRAND
- 08/01/2018
  
  Acte notarié - Statuts mis à jour
  
  Agrément de nouveaux associés - Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2018

BNP PARIBAS LEASE GROUP
Nature déduite du lien BANQUE
- SIREN 632017513
Dirigeants : Béatrice BELORGEY , Neil PEIN , Pascal LAYAN , Pauline ALLARY , Mine VOLLE et 7 autres
- 08/01/2018
  
  Acte notarié - Statuts mis à jour
  
  Agrément de nouveaux associés - Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2024

H.V.L.C HOLDING
- SIREN 851162305
- 19/02/2024
  
  P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

14 annonces BODACC & JAL

22/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/06/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
04/11/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
02/11/2022

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
25/10/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
19/10/2022

Annonce JAL - Modification de la dénomination
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de la dénomination

ES186418 Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE BERTRAND Notaires, associés dune sociéte civile professionnelle titulaire dOffices Notariaux SCP au capital de 239.497,60 euros 1 Rue Carnot 42120 LE COTEAU RCS ROANNE Nº 317 978 047 Selon décision prise en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 octobre 2019, les associés ont décidé que la société civile professionnelle aura pour sigle NOT@CTES & Conseils Larticle 3 des statuts sera modifié en conséquen…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique

ES199366 ALCYACONSEIL AVOCATS ASSOCIES Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND, notaires, associés dune SCP titulaire doffices notariaux SCP transformée en SELAS au capital de 239 497,54 1 Rue Carnot 42120 LE COTEAU 317 978 047 RCS ROANNE Aux termes dune AGE en date du 14/06/2019, les associes ont décidé, sous la condition suspensive de lagrément par arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : dadopter la dénomination NOT@CTES & …
28/02/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Président : BESSAT Hervé ; Directeur général : GUITTON Loïc Julien ; Directeur général : TRAMBOUZE-LIVET Violaine Anne-Marie ; Directeur général : BERTRAND Christelle Elisabeth
22/10/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSAT Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUITTON Loïc Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMBOUZE-LIVET Violaine Anne-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Christelle Elisabeth
10/01/2018

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.

Gérant Associé indéfiniment responsable : BESSAT Hervé modification le 15 Mai 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : TRAMBOUZE Violaine Anne-Marie modification le 08 Janvier 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GUITTON Loïc Julien modification le 08 Janvier 2018 ; Gérant : RIOTTE Christelle Elisabeth en fonction le 08 Janvier 2018
25/10/2016

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant..

Gérant Associé indéfiniment responsable : BESSAT Hervé modification le 15 Mai 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : TRAMBOUZE Violaine Anne-Marie modification le 15 Mai 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GUITTON Loïc Julien en fonction le 20 Octobre 2016
10/02/2011

Annonce BODACC - Changement de gérant, changement de dénomination sociale

Co-gérant : TRAMBOUZE Roland Co-gérant : BESSAT Hervé Co-gérant : TRAMBOUZE Violaine Anne-Marie

14 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de NOTACTES-CONSEILS

13 événements depuis 2005

vendredi 29 février 2020
- Loic GUITTON, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET et Christelle BERTRAND accèdent au poste de directeur général.
- VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET, Loic GUITTON, Herve BESSAT et Christelle BERTRAND quittent leurs fonctions de gérant.
- Herve BESSAT est promue président.

...

Historique

13 événements ont marqué le parcours de NOTACTES-CONSEILS depuis 2005

Le marché des notaires - France (30 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la transformation

Acte notarié - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Acte notarié

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal

Statuts mis à jour - Procès-verbal

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Expédition acte notarié - Donation/Partage

Acte notarié - Statuts mis à jour

Acte notarié - Statuts mis à jour

Acte notarié - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le sigle.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle.

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant..

Annonce BODACC - Changement de gérant, changement de dénomination sociale

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