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09 janvier 2018
01 janvier 2002
610 sociétés exercent la même activité que NOTACTES-CONSEILS dans la Loire (42).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans la Loire (42).
NOTACTES-CONSEILS - 42120
Siège social depuis le 05 juillet 2001 (24 ans)
NOTACTES-CONSEILS - 42153
Établissement secondaire depuis le 13 décembre 2017 (8 ans)
NOTACTES-CONSEILS - 42120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1980 (46 ans)
Né en 1966 (60 ans)
Président Depuis le 29 février 2020 (6 ans)
Née en 1968 (57 ans)
Directeur général Depuis le 29 février 2020 (6 ans)
Né en 1979 (47 ans)
Directeur général Depuis le 29 février 2020 (6 ans)
Née en 1981 (45 ans)
Directeur général Depuis le 29 février 2020 (6 ans)
Née en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 26 juin 2013 au 29 février 2020
Né en 1966 (60 ans)
Ancien Gérant Du 26 juin 2013 au 29 février 2020
Né en 1979 (47 ans)
Ancien Gérant Du 22 octobre 2016 au 29 février 2020
Née en 1981 (45 ans)
Ancien Gérant Du 10 janvier 2018 au 29 février 2020
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Gérant Du 26 juin 2013 au 22 octobre 2016
Née en 1968 (57 ans)
Ancien Co-gérant Du 22 janvier 2011 au 26 juin 2013
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Co-gérant Du 09 janvier 2010 au 26 juin 2013
Né en 1966 (60 ans)
Ancien Co-gérant Du 09 janvier 2010 au 26 juin 2013
Née en 1967 (58 ans)
Ancien Co-gérant Du 09 janvier 2010 au 22 janvier 2011
Né en 1966 (60 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 09 janvier 2010
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Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale
Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - Nomination de directeur général
Modification du sigle - Modification(s) statutaire(s)
Rapport du commissaire à la transformation sur la transformation de la société civile professionnelle Hervé BESSAT - Violaine TRAMBOUZE-LIVET - Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND en société d'exercice libéral par actions simplifiée
Agrément de nouveaux associés - Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Changement de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - sous conditions de la réalisation de la condition suspensive - Entre M Roland TRAMBOUZE et M Loïc GUITTON - Constatation de la réalisation des conditions suspensives
entre M Roland TRAMBOUZE et Mme Violaine TRAMBOUZE-LIVET
Cession de parts entre Mme GRANIER Cécile et Mme TRAMBOUZE Violaine - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à la durée de la personne morale - Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
Cession de parts entre Mme GRANIER Cécile et Mme TRAMBOUZE Violaine - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à la durée de la personne morale - Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
Cession de parts entre Mme GRANIER Cécile et Mme TRAMBOUZE Violaine - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à la durée de la personne morale - Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale
Transfert du siège social
Transfert du siège social
Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale
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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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ES186418 Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE BERTRAND Notaires, associés dune sociéte civile professionnelle titulaire dOffices Notariaux SCP au capital de 239.497,60 euros 1 Rue Carnot 42120 LE COTEAU RCS ROANNE Nº 317 978 047 Selon décision prise en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 octobre 2019, les associés ont décidé que la société civile professionnelle aura pour sigle NOT@CTES & Conseils Larticle 3 des statuts sera modifié en conséquen…
ES199366 ALCYACONSEIL AVOCATS ASSOCIES Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND, notaires, associés dune SCP titulaire doffices notariaux SCP transformée en SELAS au capital de 239 497,54 1 Rue Carnot 42120 LE COTEAU 317 978 047 RCS ROANNE Aux termes dune AGE en date du 14/06/2019, les associes ont décidé, sous la condition suspensive de lagrément par arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : dadopter la dénomination NOT@CTES & …
Président : BESSAT Hervé ; Directeur général : GUITTON Loïc Julien ; Directeur général : TRAMBOUZE-LIVET Violaine Anne-Marie ; Directeur général : BERTRAND Christelle Elisabeth
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSAT Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUITTON Loïc Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMBOUZE-LIVET Violaine Anne-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Christelle Elisabeth
Gérant Associé indéfiniment responsable : BESSAT Hervé modification le 15 Mai 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : TRAMBOUZE Violaine Anne-Marie modification le 08 Janvier 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GUITTON Loïc Julien modification le 08 Janvier 2018 ; Gérant : RIOTTE Christelle Elisabeth en fonction le 08 Janvier 2018
Gérant Associé indéfiniment responsable : BESSAT Hervé modification le 15 Mai 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : TRAMBOUZE Violaine Anne-Marie modification le 15 Mai 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GUITTON Loïc Julien en fonction le 20 Octobre 2016
Co-gérant : TRAMBOUZE Roland Co-gérant : BESSAT Hervé Co-gérant : TRAMBOUZE Violaine Anne-Marie
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2018
Agrément de nouveaux associés - Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Violaine TRAMBOUZE-LIVET , Hervé BESSAT , Loïc GUITTON , Christelle BERTRAND
Agrément de nouveaux associés - Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Nicolas OTTON , Neil PEIN , Pascal LAYAN , Emmanuèle DENIS , Pauline ALLARY et 7 autres
Agrément de nouveaux associés - Nomination de co-gérant - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2024
vendredi 29 février 2020
Loic GUITTON, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET et Christelle BERTRAND assument maintenant la fonction de directeur général.
VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET, Loic GUITTON, Herve BESSAT et Christelle BERTRAND renoncent à leurs rôle de gérant.
Herve BESSAT a été désignée en tant que président.
mardi 10 janvier 2018
Christelle BERTRAND assume maintenant la fonction de gérant.
vendredi 22 octobre 2016
Loic GUITTON prend le relais de Roland TRAMBOUZE en tant que gérant.
Loic GUITTON succède à Roland TRAMBOUZE en tant que gérant.
mardi 26 juin 2013
Herve BESSAT, Roland TRAMBOUZE et VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET quittent leurs fonctions de co-gérant.
Roland TRAMBOUZE, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET et Herve BESSAT sont promus gérant de l'entreprise.
vendredi 22 janvier 2011
VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET succède à CECILE GRANIER - BESSAT en tant que co-gérant.
CECILE GRANIER - BESSAT cède sa place de co-gérant à VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET.
vendredi 09 janvier 2010
Roland TRAMBOUZE, Herve BESSAT et CECILE GRANIER - BESSAT accèdent au poste de co-gérant.
Herve BESSAT quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Herve BESSAT accède au poste de gérant.
13 événements ont marqué le parcours de NOTACTES-CONSEILS depuis 2005
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
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