- Dernière modification le12/06/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2023PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
NOTACTE
Active
- SIREN883 704 991883704991
- SIRET DU SIEGE SOCIAL883 704 991 0001688370499100016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR31883704991FR31883704991
- DATE DE CREATION27 mai 2020
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée (SARL)Société à responsabilité limitée (SARL)
- DIRIGEANTSMarc SENECHAL + 4 autres dirigeants
- ADRESSE794 AVENUE JEAN JAURES, 59790 RONCHIN France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxNOTACTE NOTACTE
- Capital social 200000,00 €200000,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 mai 2020
- Statut INSEEInscriteDepuis le 06 mars 2020
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 mai 2020
Observations RNE 27 mai 2020
- En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de Notaires est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSLille Metropole D 883704991Lille Metropole D 883704991
- Tribunal de commerceGreffe de Lille Metropole Tribunal de commerce - Greffe de Lille Metropole
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeLa société a pour objet l'exercice Unipersonnel ou en commun de la profession de Notaire. Acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire associé ainsi que touts immeubles ou droits immobiliers destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société, et tous meubles nécessaires à l'exercice de la profession de Notaires. Participations dans toute société ayant une activité juridique réglementée. La société a pour objet l'exercice Unipersonnel ou en commun de la profession de Notaire. Acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire associé ainsi que touts immeubles ou droits immobiliers destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société, et tous meubles nécessaires à l'exercice de la profession de Notaires. Participations dans toute société ayant une activité juridique réglementée.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2665 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Nord (59)
1 Étude du marché de l'entreprise
Voir un exemple- 49,00€
Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 06 mars 2020 (5 ans)
NOTACTE - 59790
Siège social
- SIRET8837049910001688370499100016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse794 AVENUE JEAN JAURES, 59790 RONCHIN France
Depuis le 19 octobre 2021 (3 ans)
L'ETUDE - 59810
Établissement secondaire
- SIRET8837049910002488370499100024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse7 RTE DE DOUAI, 59810 LESQUIN France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 03 juin 2020
Marc SENECHAL
Gérant
Depuis le 03 juin 2020
Valérie AMEGNIGAN
Gérant
Depuis le 03 juin 2020
Ambroise BOSQUILLON DE JENLIS
Gérant
Depuis le 03 juin 2020
François QUECQ D'HENRIPRET
Gérant
Depuis le 03 juin 2020
Célia GLEIZE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de NOTACTE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise NOTACTE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de NOTACTE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de NOTACTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de NOTACTE
3 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Statuts constitutifs
Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
8 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et changement de statut juridique
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
FRANCOIS QUECQ DHENRIPRET, MARC SENECHAL, VALERIE AMEGNIGAN-MELARD, AMBROISE BOSQUILLON DE JENLIS ET CELIA GLEIZE ; Sociéte à responsabilité limitée de notaires au capital de 200 000 ; 794 AV JEAN JAURES 59790 RONCHIN ; 883 704 991 RCS LILLE METROPOLE ; Suivant délibération en date du 6/12/2024, la collectivité des associés a décidé, conformément aux dispositions de larticle L. 223-43 du Code de commerce, la transformation de la Société en société dexercice libéral à responsabilité limitée de …
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Création d'entreprise
Suivant acte reçu par Me Vincent ROCHE, notaire à LILLE, Le 6 MARS 2020, a éte constituée la société dénommée François QUECQ dHENRIPRET Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD Ambroise BOSQUILLON de JENLIS et Célia GLEIZE Siège social : RONCHIN (59790), 794 avenue Jean Jaurès. Forme : société à responsabilité limitée. Capital : 200.000 . Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Lille Métropole. Objet : la société a pour objet lexercice unipersonnel ou en commun de la profession de…
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : Quecq D'henripret, François, Gérant : Senechal, Marc, Gérant : Melard, Valérie, nom d'usage : Amegnigan, Gérant : Bosquillon De Jenlis, Ambroise, Gérant : Gleize, Célia
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de NOTACTE
1 événement depuis 2020
mardi 03 juin 2020
VALERIE AMEGNIGAN, Marc SENECHAL, Francois QUECQ D'HENRIPRET, Ambroise BOSQUILLON de JENLIS et Célia GLEIZE assument maintenant la fonction de gérant.