NOTACT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE MODIFICATION NOTACT societé par actions simplifiée au capital de 407 000,00 7 allée Paul Doumer 48000 MENDE RCS Mende 340 796 135 Suite au procès-verbal dassemblée générale extraordinaire en date du 28/08/2024, a été acté au 28/08/2024 le départ de Mme Annick Papparelli-Darbon en sa qualité de directeur général. À compter du 28/08/2024, Est nommé directeur général : M. Benjamin Costecalde, dmt résidence Aubrac, bâtiment G, 5 rue de lAubrac 48000 Mende. Pour avis, la gérance

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE MODIFICATION Annick Papparelli-Darbon et Bertrand Foulquie Societé civile professionnelle Au capital de 407 000,00 7 allée Paul Doumer 48000 MENDE RCS Mende 340 796 135 Suite au procès-verbal dassemblée générale extraordinaire en date du 29/12/2023, a été décidé de transformer la société en société par actions simplifiée, Avec effet à compter du 01/01/2024. Lobjet social et le siège social restent inchangés. La durée de la société est prorogée à 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Le capital social reste inchangé, la cloture de lexercice social reste au 31/12 de chaque année. Le nom de la société est modifiée et devient Notact. A compter du 01/01/2024, est nommé président : M. Bertrand Foulquie, dmt 3 chemin du Séjalan, résidence le square, 48000 Mende. A compter du 01/01/2024, est nommé directeur général : Mme Annick Papparelli-Darbon, dmt 3 rue Beauséjour, 48000 Mende. Tout associé a le droit de participer et de voter aux décisions collectives, personellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède. La cession par un associé à un tiers de la totalité ou dune fraction de ses actions en vue de lexercice de la profession de notaire au sein de la société est consentie sous la condition suspensive de lagrément du cessionnaire par arrêté du garde des sceaux. En ce cas également, les actions ne peuvent être transmises ou cédées quau profit dune personne qui nest pas frappée dune interdiction dexercer la profession constituant lobjet social. Pour avis, la gérance

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

AVIS DE MODIFICATION Annick Papparelli-Darbon et Bertrand Foulquie Societé civile professionnelle Au capital de 407 000,00 7 allée Paul Doumer 48000 MENDE RCS Mende 340 796 135 Suite au procès-verbal dassemblée générale extraordinaire en date du 29/12/2023, a été décidé de transformer la société en société par actions simplifiée, Avec effet à compter du 01/01/2024. Lobjet social et le siège social restent inchangés. La durée de la société est prorogée à 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Le capital social reste inchangé, la cloture de lexercice social reste au 31/12 de chaque année. Le nom de la société est modifiée et devient Notact. A compter du 01/01/2024, est nommé président : M. Bertrand Foulquie, dmt 3 chemin du Séjalan, résidence le square, 48000 Mende. A compter du 01/01/2024, est nommé directeur général : Mme Annick Papparelli-Darbon, dmt 3 rue Beauséjour, 48000 Mende. Tout associé a le droit de participer et de voter aux décisions collectives, personellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède. La cession par un associé à un tiers de la totalité ou dune fraction de ses actions en vue de lexercice de la profession de notaire au sein de la société est consentie sous la condition suspensive de lagrément du cessionnaire par arrêté du garde des sceaux. En ce cas également, les actions ne peuvent être transmises ou cédées quau profit dune personne qui nest pas frappée dune interdiction dexercer la profession constituant lobjet social. Pour avis, la gérance

Annonce JAL - Modification de la dénomination

AVIS DE MODIFICATION Annick Papparelli-Darbon et Bertrand Foulquie Societé civile professionnelle Au capital de 407 000,00 7 allée Paul Doumer 48000 MENDE RCS Mende 340 796 135 Suite au procès-verbal dassemblée générale extraordinaire en date du 29/12/2023, a été décidé de transformer la société en société par actions simplifiée, Avec effet à compter du 01/01/2024. Lobjet social et le siège social restent inchangés. La durée de la société est prorogée à 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Le capital social reste inchangé, la cloture de lexercice social reste au 31/12 de chaque année. Le nom de la société est modifiée et devient Notact. A compter du 01/01/2024, est nommé président : M. Bertrand Foulquie, dmt 3 chemin du Séjalan, résidence le square, 48000 Mende. A compter du 01/01/2024, est nommé directeur général : Mme Annick Papparelli-Darbon, dmt 3 rue Beauséjour, 48000 Mende. Tout associé a le droit de participer et de voter aux décisions collectives, personellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède. La cession par un associé à un tiers de la totalité ou dune fraction de ses actions en vue de lexercice de la profession de notaire au sein de la société est consentie sous la condition suspensive de lagrément du cessionnaire par arrêté du garde des sceaux. En ce cas également, les actions ne peuvent être transmises ou cédées quau profit dune personne qui nest pas frappée dune interdiction dexercer la profession constituant lobjet social. Pour avis, la gérance

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

AVIS DE MODIFICATION Annick Papparelli-Darbon et Bertrand Foulquie Societé civile professionnelle Au capital de 407 000,00 7 allée Paul Doumer 48000 MENDE RCS Mende 340 796 135 Suite au procès-verbal dassemblée générale extraordinaire en date du 29/12/2023, a été décidé de transformer la société en société par actions simplifiée, Avec effet à compter du 01/01/2024. Lobjet social et le siège social restent inchangés. La durée de la société est prorogée à 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Le capital social reste inchangé, la cloture de lexercice social reste au 31/12 de chaque année. Le nom de la société est modifiée et devient Notact. A compter du 01/01/2024, est nommé président : M. Bertrand Foulquie, dmt 3 chemin du Séjalan, résidence le square, 48000 Mende. A compter du 01/01/2024, est nommé directeur général : Mme Annick Papparelli-Darbon, dmt 3 rue Beauséjour, 48000 Mende. Tout associé a le droit de participer et de voter aux décisions collectives, personellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède. La cession par un associé à un tiers de la totalité ou dune fraction de ses actions en vue de lexercice de la profession de notaire au sein de la société est consentie sous la condition suspensive de lagrément du cessionnaire par arrêté du garde des sceaux. En ce cas également, les actions ne peuvent être transmises ou cédées quau profit dune personne qui nest pas frappée dune interdiction dexercer la profession constituant lobjet social. Pour avis, la gérance

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Annonce BODACC - Transfert du siège social.