NOTACT

Active
  • SIREN340 796 135
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL340 796 135 00028
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR75340796135

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    05/02/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxNOTACT
  • Capital social 407000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 05 mai 1987
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 11 mars 1987
  • Statut RNEInscriteDepuis le 05 mai 1987
    Observations RNE

    • 22 septembre 2011

      • Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 20/06/2011 : Ancienne adresse : 5 boulevard Britexte 48000 Mende Nouvelle adresse : 7 allée Paul Doumer 48002 Mende

    • 26 janvier 2011

      • Changement de dénomination à compter du 16/12/2010 Ancienne : Annick PAPPARELLI-DARBON et Thierry MACHET Nouvelle : Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/12/2010 : Partant : MACHET Thierry Alain, Gérant Nouveau : FOULQUIE Bertrand Edmond Baptiste, Gérant associé Régularisation relative aux associés à compter du 09/08/2001 : DARBON Annick Françoise, Gérante et associée

    • NC

      • APE 6910 Z Activités juridiques SIRET 340 796 135 00028

    • NC

      • APE 6910 Z Activités juridiques SIRET 340 796 135 00028
  • Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
  • Numéro RCSMende B 340796135
  • Tribunal de commerceGreffe de Mende

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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1 Étude du marché de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    9,90€

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 20 juin 2011 (14 ans)

      NOTACT - 48000

      Siège social

      • SIRET34079613500028
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse7 ALLEE PAUL DOUMER, 48000 MENDE France
  • Fermé

    • Du 11 mars 1987 au 20 juin 2011

      NOTACT - 48000

      Ancien établissement

      • SIRET34079613500010
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse5 BOULEVARD BRITEXTE MENDE, 48000 MENDE France

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de NOTACT

Réseau de l'entreprise

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Finances de NOTACT

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Chiffres clés de NOTACT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de NOTACT

15 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

  • Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Document

15 Documents officiels

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

6 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Président : FOULQUIE Bertrand Edmond Baptiste ; Directeur général : COSTECALDE Benjamin, Louis, Joseph

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    AVIS DE MODIFICATION NOTACT societé par actions simplifiée au capital de 407 000,00 7 allée Paul Doumer 48000 MENDE RCS Mende 340 796 135 Suite au procès-verbal dassemblée générale extraordinaire en date du 28/08/2024, a été acté au 28/08/2024 le départ de Mme Annick Papparelli-Darbon en sa qualité de directeur général. À compter du 28/08/2024, Est nommé directeur général : M. Benjamin Costecalde, dmt résidence Aubrac, bâtiment G, 5 rue de lAubrac 48000 Mende. Pour avis, la gérance

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique.

    Président : FOULQUIE Bertrand Edmond Baptiste ; Directeur général : DARBON Annick Françoise

6 Annonces

Juridique

Marque déposée par l'entreprise NOTACT

NEXINOT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35364145

FMARK0000000005089481

Historique de NOTACT

10 événements depuis 2005

...
Historique

10 événements ont marqué le parcours de NOTACT depuis 2005

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