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Dernière modification le27/12/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
NOTACT
Active
- SIREN
- 340 796 135 340796135
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 340 796 135 00028 34079613500028
- NUMÉRO DE TVA
- FR75340796135 FR75340796135
- DATE DE CREATION
- 05 mai 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 7 ALLEE PAUL DOUMER, 48000 MENDE 7 ALLEE PAUL DOUMER, 48000 MENDE
- DIRIGEANTS
- Bertrand FOULQUIE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 407000,00 € 407000,00
- Noms commerciaux
- NOTACT NOTACT
- Statut RCS
- Inscrite le 05 mai 1987 05/05/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 11 mars 1987 11/03/1987
- Statut RNE
- Inscrite le 05 mai 1987 05/05/1987
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22 septembre 2011
- Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 20/06/2011 : Ancienne adresse : 5 boulevard Britexte 48000 Mende Nouvelle adresse : 7 allée Paul Doumer 48002 Mende
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26 janvier 2011
- Changement de dénomination à compter du 16/12/2010 Ancienne : Annick PAPPARELLI-DARBON et Thierry MACHET Nouvelle : Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/12/2010 : Partant : MACHET Thierry Alain, Gérant Nouveau : FOULQUIE Bertrand Edmond Baptiste, Gérant associé Régularisation relative aux associés à compter du 09/08/2001 : DARBON Annick Françoise, Gérante et associée
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NC
- APE 6910 Z Activités juridiques SIRET 340 796 135 00028
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NC
- APE 6910 Z Activités juridiques SIRET 340 796 135 00028
Secteur d'activité de NOTACT
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
49 sociétés exercent la même activité que NOTACT dans le 48.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Lozère (48)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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NOTACT - 48000
Siège social depuis le 20 juin 2011 (14 ans)
- SIRET 34079613500028 34079613500028
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 7 ALLEE PAUL DOUMER, 48000 MENDE
-
-
Fermé
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NOTACT - 48000
Ancien établissement du 11 mars 1987 au 20 juin 2011
- SIRET 34079613500010 34079613500010
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 5 BOULEVARD BRITEXTE MENDE, 48000 MENDE
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Dirigeants de NOTACT
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Actuels
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Bertrand FOULQUIE
Né en 1979 (46 ans)
Président Depuis le 14 mars 2024 (1 an)
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Benjamin COSTECALDE
Né en 1981 (44 ans)
Directeur général Depuis le 21 novembre 2024 (1 an)
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Anciens
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Annick DARBON
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Directeur général Du 14 mars 2024 au 21 novembre 2024
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Bertrand FOULQUIE
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Gérant Du 29 janvier 2011 au 14 mars 2024
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Annick DARBON
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 03 juillet 2007 au 14 mars 2024
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Thierry MACHET
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 03 juillet 2007 au 29 janvier 2011
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Georges ESCALLIER
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 03 juillet 2007
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Jean-Pierre SENGLAT
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 03 juillet 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de NOTACT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de NOTACT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
2024
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNC
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Résultats net425800,00
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Marge bruteNC
-
Résultats d'exploitationNC
-
EbitdaNC
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Dettes + 1 an9925000,00
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BFR-5824000,00
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Trésorerie6294000,00
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Endettement9925000,00
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Taux de profitabilitéNC
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Rentabilité51.13 %
Documents de NOTACT
15 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
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DECISION(S) DES ASSOCIES
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège au 7 Allée Paul Doumer 48 002 Mende
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège au 7 Allée Paul Doumer 48 002 Mende
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts sociales sous condition suspensive : Thierry MACHET / Annick PAPPARELLI Réalisation de condition suspensive le 16/12/2010 - Cession de parts sociales sous condition suspensive : Thierry MACHET / Bertrand FOULQUIE Réalisation de condition suspensive le 16/12/2010 - Changement de dénomination en celle de Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts sociales sous condition suspensive : Thierry MACHET / Annick PAPPARELLI Réalisation de condition suspensive le 16/12/2010 - Cession de parts sociales sous condition suspensive : Thierry MACHET / Bertrand FOULQUIE Réalisation de condition suspensive le 16/12/2010 - Changement de dénomination en celle de Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts sociales sous condition suspensive : Thierry MACHET / Annick PAPPARELLI Réalisation de condition suspensive le 16/12/2010 - Cession de parts sociales sous condition suspensive : Thierry MACHET / Bertrand FOULQUIE Réalisation de condition suspensive le 16/12/2010 - Changement de dénomination en celle de Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE
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Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Changement de Gérant - Acte modificatif
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Conversion du Capital Social en Euros
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Augmentation de Capital - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : FOULQUIE Bertrand Edmond Baptiste ; Directeur général : COSTECALDE Benjamin, Louis, Joseph
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AVIS DE MODIFICATION NOTACT societé par actions simplifiée au capital de 407 000,00 7 allée Paul Doumer 48000 MENDE RCS Mende 340 796 135 Suite au procès-verbal dassemblée générale extraordinaire en date du 28/08/2024, a été acté au 28/08/2024 le départ de Mme Annick Papparelli-Darbon en sa qualité de directeur général. À compter du 28/08/2024, Est nommé directeur général : M. Benjamin Costecalde, dmt résidence Aubrac, bâtiment G, 5 rue de lAubrac 48000 Mende. Pour avis, la gérance
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique.
Président : FOULQUIE Bertrand Edmond Baptiste ; Directeur général : DARBON Annick Françoise
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Prorogation de la durée de la société - Modification de la dénomination
AVIS DE MODIFICATION Annick Papparelli-Darbon et Bertrand Foulquie Societé civile professionnelle Au capital de 407 000,00 7 allée Paul Doumer 48000 MENDE RCS Mende 340 796 135 Suite au procès-verbal dassemblée générale extraordinaire en date du 29/12/2023, a été décidé de transformer la société en société par actions simplifiée, Avec effet à compter du 01/01/2024. Lobjet social et le siège social restent inchangés. La durée de la société est prorogée à 99 ans à compter de son immatriculation …
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant associé : DARBON Annick, Françoise né(e) PAPPARELLI Gérant associé : FOULQUIE Bertrand, Edmond, Baptiste
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Juridique
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NEXINOT
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 18 jours
Classes :
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Historique de NOTACT
10 événements depuis 2005
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mercredi 21 novembre 2024
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Annick DARBON laisse sa fonction de directeur général à Benjamin COSTECALDE.
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Benjamin COSTECALDE devient le nouveau directeur général.
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mercredi 14 mars 2024
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Annick DARBON est promue directeur général.
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Bertrand FOULQUIE et Annick DARBON démissionnent de leurs poste de gérant.
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Bertrand FOULQUIE accède au poste de président.
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vendredi 29 janvier 2011
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Bertrand FOULQUIE prend le relais de Thierry MACHET en tant que gérant.
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Bertrand FOULQUIE succède à Thierry MACHET en tant que gérant.
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lundi 03 juillet 2007
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Annick DARBON et Thierry MACHET accèdent au poste de gérant.
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Georges ESCALLIER et Jean-Pierre SENGLAT quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Pierre SENGLAT et Georges ESCALLIER sont promus associé-gérant.
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10 événements ont marqué le parcours de NOTACT depuis 2005