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Identité de l'entreprise
Mentions NOTACT pour contrat
NOTACT, société par actions simplifiée, au capital social de 407000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 ALL PAUL DOUMER, 48000 MENDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mende sous le numéro 340796135 représentée par M Bertrand FOULQUIE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société NOTACT (NOTACT)
NOTACT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 340796135, est en activité depuis 37 ans. Établie à MENDE (48000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Bertrand FOULQUIE est président et Annick DARBON est directeur général de la société NOTACT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 11-03-1987 - il y a 37 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 14-03-2024 à aujourd'hui 1 mois et 21 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-2024 à aujourd'hui 4 mois et 5 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | NOTACT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 7 ALL PAUL DOUMER 48000 MENDE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 340796135 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34079613500028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR75340796135 | ||||
| Numéro RCS | Mende B 340 796 135 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 29-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 7 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 5 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Mende Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-05-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-03-1987 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 20-06-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 16 jours 6 à 9 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 407000,00 EURO Historique Du 07-08-2007 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 30 jours Capital social : 407000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société NOTACT
Dirigeants mandataires de NOTACT :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 29-01-2011 | M Bertrand FOULQUIE |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 29-01-2011 | MME Annick DARBON |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège au 7 Allée Paul Doumer 48 002 Mende - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège au 7 Allée Paul Doumer 48 002 Mende - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales sous condition suspensive : Thierry MACHET / Annick PAPPARELLI Réalisation de condition suspensive le 16/12/2010 - Acte notarié - Cession de parts sociales sous condition suspensive : Thierry MACHET / Bertrand FOULQUIE Réalisation de condition suspensive le 16/12/2010 - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales sous condition suspensive : Thierry MACHET / Annick PAPPARELLI Réalisation de condition suspensive le 16/12/2010 - Acte notarié - Cession de parts sociales sous condition suspensive : Thierry MACHET / Bertrand FOULQUIE Réalisation de condition suspensive le 16/12/2010 - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales sous condition suspensive : Thierry MACHET / Annick PAPPARELLI Réalisation de condition suspensive le 16/12/2010 - Acte notarié - Cession de parts sociales sous condition suspensive : Thierry MACHET / Bertrand FOULQUIE Réalisation de condition suspensive le 16/12/2010 - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de NOTACT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Prorogation de la durée de la société - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NOTACT
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2 établissements de la société NOTACT
NOTACT - 48000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 12 ansAdresse : 7 ALL PAUL DOUMER - 48000 MENDE
NOTACT - 48000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 24 ansAdresse : 5 BD BRITEXTE - 48000 MENDE