- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions NOTACONSULT pour contrat
NOTACONSULT, société par actions simplifiée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 395 ROUTE DU PUY SAINTE-REPARADE, 13100 AIX-EN-PROVENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 850251810 représentée par MME Nathalie CERUTTI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société NOTACONSULT
NOTACONSULT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 850251810, est en activité depuis 5 ans. Établie à AIX-EN-PROVENCE (13100), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-04-2019. Nathalie CERUTTI est président de l'entreprise NOTACONSULT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 09-04-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 30-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 27 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 09-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 17 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | NOTACONSULT | ||||
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Adresse postale | 395 ROUTE DU PUY SAINTE-REPARADE 13100 AIX-EN-PROVENCE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 850251810 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 85025181000014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR83850251810 | ||||
Numéro RCS | Aix-en-Provence B 850 251 810 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 30-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 27 jours Activités juridiques (6910Z) Du 09-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 17 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
Activité principale déclarée | Conseil, assistance et accompagnement, service et conseils au sein d'études notariales | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Aix-en-Provence | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-04-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-04-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 30-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 27 jours Capital social : 5000,00 EURO |
Entreprise liée à NOTACONSULT
CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
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Dirigeants : Franck ALEXANDRE , Denis EYRAUD , Laurent FROMAGEAU , Nathalie AUBIN , Catherine TISSANDIER et 65 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTACONSULT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTACONSULT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTACONSULT, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTACONSULT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de NOTACONSULT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) |
Le Siège Social de la société NOTACONSULT
L'entreprise NOTACONSULT a actuellement domicilié son établissement principal à AIX-EN-PROVENCE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 395 ROUTE DU PUY SAINTE-REPARADE - 13100 AIX-EN-PROVENCE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 09-04-2019
SIRET : 85025181000014
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Le dirigeant actuel de la société NOTACONSULT
NOTACONSULT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de NOTACONSULT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de NOTACONSULT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de NOTACONSULT.
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DécouvrirCartographie de la société NOTACONSULT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de NOTACONSULT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NOTACONSULT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société NOTACONSULT , domiciliée au 395 ROUTE DU PUY SAINTE-REPARADE, 13100 AIX-EN-PROVENCE et immatriculée au greffe de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société NOTACONSULT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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