NOTACOEUR

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le sigle, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

SAS NOTACOEUR Sociéte par action simplifiée Au capital social de 138 118,81 Siège social 42 rue Moyenne 18000 BOURGES R.C.S. BOURGES 775018799 Transformation de SAS en SELAS CHANGEMENT DE DENOMINATION Aux termes dun acte sous seings privés en date du 23 septembre 2024 contenant décisions unanimes des actionnaires prises dans un même acte, il a été décidé de transformer la société en société dexercice libéral par actions simplifiée sans création dun être moral, Et ce, à compter du 23 septembre 2024.Aux termes dudit acte, il a par ailleurs été décidé du changement de dénomination sociale, à compter du 23 septembre 2024, qui devient : NOTACOEURMention au RSC de BOURGES

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

SAS NOTACOEUR Sociéte par action simplifiée Au capital social de 138 118,81 Siège social 42 rue Moyenne 18000 BOURGES R.C.S. BOURGES 775018799 Transformation de SAS en SELAS CHANGEMENT DE DENOMINATION Aux termes dun acte sous seings privés en date du 23 septembre 2024 contenant décisions unanimes des actionnaires prises dans un même acte, il a été décidé de transformer la société en société dexercice libéral par actions simplifiée sans création dun être moral, Et ce, à compter du 23 septembre 2024.Aux termes dudit acte, il a par ailleurs été décidé du changement de dénomination sociale, à compter du 23 septembre 2024, qui devient : NOTACOEURMention au RSC de BOURGES

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CHANGEMENT DE DIREGEANT Aux termes dune décision unanime en date du 24 avril 2024, les associes de la société SAS NOTACOEUR, Société par actions simplifiées au capital de 138.118,81 , ayant son siège social à BOURGES (18000) 42 rue Moyenne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES sous le numéro 775 018 799, ont pris acte de la démission de Me. Jérôme BERGERAULT de ses fonctions de Président et ont nommé Me. Edouard BRUNGS demeurant à BOURGES (Cher) 68 Rue Charlet, en qualité de nouveau Président, à compter du même jour.Par cette même décision, est nommée Me. Amélie SAH BEDU demeurant à BOURGES (Cher) 7 rue du Tennis, directeur général de ladite société.Pour avis,Les Notaires.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MODIFICATIONS SAS NOTACOEUR Sociéte par actions simplifiée au capital de 138 118,81 EUR Siège social : 42 rue Moyenne 18000 Bourges 775 018 799 RCS Bourges Par décisions unanimes en date du 17 septembre 2021, les associés ont pris acte des démissions de M. Bruno BERGERAULT et M. Pierre-Olivier DHALLUIN de leur mandat de directeurs généraux, Avec effet au 18/08/2021, et ont décidé de nommer M. Arthur BERGERAULT demeurant à MEHUN-SUR-YEVRE (18500), 36 Route de Vouzeron, et Mme Séverine THOMAS demeurant à IVOY-LE-PRE (18380), 16 La Garenne en qualité de directeurs généraux de la société pour une durée identique à celle de leur mandat de membre de comité de direction, à compter du 18/08/2021. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

MODIFICATIONS Bruno BERGERAULT, Jérôme BERGERAULT, Pierre-Olivier DHALLUIN et Edouard BRUNGS Notaires associes Société civile professionnelle titulaire dun Office Notarial au capital de 138 118,81 EUR Siège social : 42 rue Moyenne 18000 BOURGES 775 018 799 RCS BOURGES Aux termes dune AGM du 28 juillet 2021 prenant effet au 31 juillet 2021, il a été décidé de transformer la société en SAS création dun être moral nouveau et dadopter le texte des statuts qui régiront la société. Le siège social et la date de clôture demeurent inchangés. La dénomination sociale est désormais : SAS NOTACOEUR. La durée de la société a été portée de 50 à 99 ans. Lobjet social est désormais : lexercice en commun par ses membres de la profession de notaire au sein dun ou plusieurs offices. La Société ne peut accomplir les actes de cette profession que par lintermédiaire de lun de ses membres ayant qualité pour lexercer. La Société a également pour objet daccomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social visé ci-dessus ou en faciliter laccomplissement. Cette transformation a mis fin aux mandats de cogérants de Maîtres Bruno BERGERAULT, Jérôme BERGERAULT, Pierre-Olivier DHALLUIN et Edouard BRUNGS. M. Jérôme BERGERAULT demeurant 149 rue de Lazenay, 18000 BOURGES est nommé en qualité de président de la société sous sa nouvelle forme pour une durée identique à celle de son mandat de membre de comité de direction, M. Bruno BERGERAULT demeurant 188 rue de Lazenay, 18000 BOURGES, M. Pierre-Olivier DHALLUIN demeurant 1 route de Plaimpied, 18340 SOYE-EN-SEPTAINE et M. Edouard BRUNGS demeurant 68 rue Charlet, 18000 BOURGES sont nommés directeurs généraux de la société sous sa nouvelle forme pour une durée identique à celle de leur mandat de membre de comité de direction. Toute transmission ou cession de titres, au profit dun tiers, dun descendant, dun ascendant ou entre associés, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit est soumise à lagrément du Comité de Direction. Par exception, les cessions réalisées au profit dune société patrimoniale dont le capital social et les droits de vote sont intégralement détenus par un associé sont libres. Chaque action donne droit en ce qui concerne les bénéfices et lactif de la société, à une part proportionnelle à la quantité de capital représentée par chaque action. Chaque action donne droit à une voix à lexception des décisions prises en Comité de Direction, dont le calcul des voix se fait par tête.

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

MODIFICATIONS Bruno BERGERAULT, Jérôme BERGERAULT, Pierre-Olivier DHALLUIN et Edouard BRUNGS Notaires associes Société civile professionnelle titulaire dun Office Notarial au capital de 138 118,81 EUR Siège social : 42 rue Moyenne 18000 BOURGES 775 018 799 RCS BOURGES Aux termes dune AGM du 28 juillet 2021 prenant effet au 31 juillet 2021, il a été décidé de transformer la société en SAS création dun être moral nouveau et dadopter le texte des statuts qui régiront la société. Le siège social et la date de clôture demeurent inchangés. La dénomination sociale est désormais : SAS NOTACOEUR. La durée de la société a été portée de 50 à 99 ans. Lobjet social est désormais : lexercice en commun par ses membres de la profession de notaire au sein dun ou plusieurs offices. La Société ne peut accomplir les actes de cette profession que par lintermédiaire de lun de ses membres ayant qualité pour lexercer. La Société a également pour objet daccomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social visé ci-dessus ou en faciliter laccomplissement. Cette transformation a mis fin aux mandats de cogérants de Maîtres Bruno BERGERAULT, Jérôme BERGERAULT, Pierre-Olivier DHALLUIN et Edouard BRUNGS. M. Jérôme BERGERAULT demeurant 149 rue de Lazenay, 18000 BOURGES est nommé en qualité de président de la société sous sa nouvelle forme pour une durée identique à celle de son mandat de membre de comité de direction, M. Bruno BERGERAULT demeurant 188 rue de Lazenay, 18000 BOURGES, M. Pierre-Olivier DHALLUIN demeurant 1 route de Plaimpied, 18340 SOYE-EN-SEPTAINE et M. Edouard BRUNGS demeurant 68 rue Charlet, 18000 BOURGES sont nommés directeurs généraux de la société sous sa nouvelle forme pour une durée identique à celle de leur mandat de membre de comité de direction. Toute transmission ou cession de titres, au profit dun tiers, dun descendant, dun ascendant ou entre associés, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit est soumise à lagrément du Comité de Direction. Par exception, les cessions réalisées au profit dune société patrimoniale dont le capital social et les droits de vote sont intégralement détenus par un associé sont libres. Chaque action donne droit en ce qui concerne les bénéfices et lactif de la société, à une part proportionnelle à la quantité de capital représentée par chaque action. Chaque action donne droit à une voix à lexception des décisions prises en Comité de Direction, dont le calcul des voix se fait par tête.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MODIFICATIONS Bruno BERGERAULT, Jérôme BERGERAULT, Pierre-Olivier DHALLUIN et Edouard BRUNGS Notaires associes Société civile professionnelle titulaire dun Office Notarial au capital de 138 118,81 EUR Siège social : 42 rue Moyenne 18000 BOURGES 775 018 799 RCS BOURGES Aux termes dune AGM du 28 juillet 2021 prenant effet au 31 juillet 2021, il a été décidé de transformer la société en SAS création dun être moral nouveau et dadopter le texte des statuts qui régiront la société. Le siège social et la date de clôture demeurent inchangés. La dénomination sociale est désormais : SAS NOTACOEUR. La durée de la société a été portée de 50 à 99 ans. Lobjet social est désormais : lexercice en commun par ses membres de la profession de notaire au sein dun ou plusieurs offices. La Société ne peut accomplir les actes de cette profession que par lintermédiaire de lun de ses membres ayant qualité pour lexercer. La Société a également pour objet daccomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social visé ci-dessus ou en faciliter laccomplissement. Cette transformation a mis fin aux mandats de cogérants de Maîtres Bruno BERGERAULT, Jérôme BERGERAULT, Pierre-Olivier DHALLUIN et Edouard BRUNGS. M. Jérôme BERGERAULT demeurant 149 rue de Lazenay, 18000 BOURGES est nommé en qualité de président de la société sous sa nouvelle forme pour une durée identique à celle de son mandat de membre de comité de direction, M. Bruno BERGERAULT demeurant 188 rue de Lazenay, 18000 BOURGES, M. Pierre-Olivier DHALLUIN demeurant 1 route de Plaimpied, 18340 SOYE-EN-SEPTAINE et M. Edouard BRUNGS demeurant 68 rue Charlet, 18000 BOURGES sont nommés directeurs généraux de la société sous sa nouvelle forme pour une durée identique à celle de leur mandat de membre de comité de direction. Toute transmission ou cession de titres, au profit dun tiers, dun descendant, dun ascendant ou entre associés, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit est soumise à lagrément du Comité de Direction. Par exception, les cessions réalisées au profit dune société patrimoniale dont le capital social et les droits de vote sont intégralement détenus par un associé sont libres. Chaque action donne droit en ce qui concerne les bénéfices et lactif de la société, à une part proportionnelle à la quantité de capital représentée par chaque action. Chaque action donne droit à une voix à lexception des décisions prises en Comité de Direction, dont le calcul des voix se fait par tête.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

MODIFICATIONS Bruno BERGERAULT, Jérôme BERGERAULT, Pierre-Olivier DHALLUIN et Edouard BRUNGS Notaires associes Société civile professionnelle titulaire dun Office Notarial au capital de 138 118,81 EUR Siège social : 42 rue Moyenne 18000 BOURGES 775 018 799 RCS BOURGES Aux termes dune AGM du 28 juillet 2021 prenant effet au 31 juillet 2021, il a été décidé de transformer la société en SAS création dun être moral nouveau et dadopter le texte des statuts qui régiront la société. Le siège social et la date de clôture demeurent inchangés. La dénomination sociale est désormais : SAS NOTACOEUR. La durée de la société a été portée de 50 à 99 ans. Lobjet social est désormais : lexercice en commun par ses membres de la profession de notaire au sein dun ou plusieurs offices. La Société ne peut accomplir les actes de cette profession que par lintermédiaire de lun de ses membres ayant qualité pour lexercer. La Société a également pour objet daccomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social visé ci-dessus ou en faciliter laccomplissement. Cette transformation a mis fin aux mandats de cogérants de Maîtres Bruno BERGERAULT, Jérôme BERGERAULT, Pierre-Olivier DHALLUIN et Edouard BRUNGS. M. Jérôme BERGERAULT demeurant 149 rue de Lazenay, 18000 BOURGES est nommé en qualité de président de la société sous sa nouvelle forme pour une durée identique à celle de son mandat de membre de comité de direction, M. Bruno BERGERAULT demeurant 188 rue de Lazenay, 18000 BOURGES, M. Pierre-Olivier DHALLUIN demeurant 1 route de Plaimpied, 18340 SOYE-EN-SEPTAINE et M. Edouard BRUNGS demeurant 68 rue Charlet, 18000 BOURGES sont nommés directeurs généraux de la société sous sa nouvelle forme pour une durée identique à celle de leur mandat de membre de comité de direction. Toute transmission ou cession de titres, au profit dun tiers, dun descendant, dun ascendant ou entre associés, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit est soumise à lagrément du Comité de Direction. Par exception, les cessions réalisées au profit dune société patrimoniale dont le capital social et les droits de vote sont intégralement détenus par un associé sont libres. Chaque action donne droit en ce qui concerne les bénéfices et lactif de la société, à une part proportionnelle à la quantité de capital représentée par chaque action. Chaque action donne droit à une voix à lexception des décisions prises en Comité de Direction, dont le calcul des voix se fait par tête.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

MODIFICATIONS Bruno BERGERAULT, Jérôme BERGERAULT, Pierre-Olivier DHALLUIN et Edouard BRUNGS Notaires associes Société civile professionnelle titulaire dun Office Notarial au capital de 138 118,81 EUR Siège social : 42 rue Moyenne 18000 BOURGES 775 018 799 RCS BOURGES Aux termes dune AGM du 28 juillet 2021 prenant effet au 31 juillet 2021, il a été décidé de transformer la société en SAS création dun être moral nouveau et dadopter le texte des statuts qui régiront la société. Le siège social et la date de clôture demeurent inchangés. La dénomination sociale est désormais : SAS NOTACOEUR. La durée de la société a été portée de 50 à 99 ans. Lobjet social est désormais : lexercice en commun par ses membres de la profession de notaire au sein dun ou plusieurs offices. La Société ne peut accomplir les actes de cette profession que par lintermédiaire de lun de ses membres ayant qualité pour lexercer. La Société a également pour objet daccomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social visé ci-dessus ou en faciliter laccomplissement. Cette transformation a mis fin aux mandats de cogérants de Maîtres Bruno BERGERAULT, Jérôme BERGERAULT, Pierre-Olivier DHALLUIN et Edouard BRUNGS. M. Jérôme BERGERAULT demeurant 149 rue de Lazenay, 18000 BOURGES est nommé en qualité de président de la société sous sa nouvelle forme pour une durée identique à celle de son mandat de membre de comité de direction, M. Bruno BERGERAULT demeurant 188 rue de Lazenay, 18000 BOURGES, M. Pierre-Olivier DHALLUIN demeurant 1 route de Plaimpied, 18340 SOYE-EN-SEPTAINE et M. Edouard BRUNGS demeurant 68 rue Charlet, 18000 BOURGES sont nommés directeurs généraux de la société sous sa nouvelle forme pour une durée identique à celle de leur mandat de membre de comité de direction. Toute transmission ou cession de titres, au profit dun tiers, dun descendant, dun ascendant ou entre associés, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit est soumise à lagrément du Comité de Direction. Par exception, les cessions réalisées au profit dune société patrimoniale dont le capital social et les droits de vote sont intégralement détenus par un associé sont libres. Chaque action donne droit en ce qui concerne les bénéfices et lactif de la société, à une part proportionnelle à la quantité de capital représentée par chaque action. Chaque action donne droit à une voix à lexception des décisions prises en Comité de Direction, dont le calcul des voix se fait par tête.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration