NOTACEY

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ETUDE DE MAITRE DAMIEN DUPUIS ET MAITRE EUGENIE JACQUINOT Notaires associes à DEVECEY (25870) NOTACEY Société Civile Immobilière Capital de 200,00 Euros Siège social : 6 rue du Château 25770 CHEMAUDIN ET VAUX RCS BESANCON N° 910 100 908 Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 juin 2023, il a été décider de transférer le siège social de la société de CHEMAUDIN ET VAUX (25770) 6 rue du Château à DEVECEY (25870) au 2 A rue du Village, à compter du 12 juin 2023, Et larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis Me Eugénie JACQUINOT

Annonce BODACC - Cessation d'activité.

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

ETUDES DE MAÎTRES DAMIEN DUPUIS ET EUGENIE JACQUINOT NOTAIRES ASSOCIES A DEVECEY (25870) AVIS DE CONSTITUTION Suivant un acte sous-seing privé en date du 1er février 2022, enregistré au Service de Publicite Foncière et de lEnregistrement de BESANCON 1 le 04 février 2022, Dossier n° 000020227266, référence 2022 N 00164, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : NOTACEY Forme : Société Civile Capital social : DEUX CENTS EUROS (200,00 EUR) Siège social : CHEMAUDIN ET VAUX (25770) 6, rue du Château Durée : 99 ans. Objet social : La société a pour objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Apports des associés : Apports en numéraire : 1°) Mr Damien Nicolas Gérard DUPUIS, époux de Mme Rachel Corinne Myriam BERNARD, demeurant à CHEMAUDIN ET VAUX (25770), 6 rue du Château, la somme de 100,00 EUR. 2°) Mme Eugénie Mathilde Herminie ROGNON, épouse de Mr Adrien Armand JACQUINOT, demeurant à MAZEROLLES-LE-SALIN (25170) 19 B grande rue, la somme de 100,00 EUR. Co-gérants : Mr Damien Nicolas Gérard DUPUIS, demeurant à CHEMAUDIN ET VAUX (25770), 6 rue du Château et Mme JACQUINOT née Eugénie Mathilde Herminie ROGNON, demeurant à MAZEROLLES-LE-SALIN (25170) 19 B grande rue Parts sociales Clause dagrément: Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec lagrément donné par lAssemblée Générale. Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON. Pour avis