- Dernière modification le21/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
NOT'SAINTONGE
Active
- SIREN305 900 292305900292
- SIRET DU SIEGE SOCIAL305 900 292 0002330590029200023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR87305900292FR87305900292
- DATE DE CREATION02 octobre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral par action simplifiéeSociété d'exercice libéral par action simplifiée
- DIRIGEANTSAnnick DURI + 2 autres dirigeants
- ADRESSE87 RUE GAZINAC, 17800 PONS France87 RUE GAZINAC, 17800 PONS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxNOT'SAINTONGE NOT'SAINTONGE
- Statut RCSInscriteDepuis le 02 octobre 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 02 octobre 1987
Observations RNE 01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Numéro RCSSaintes D 305900292Saintes D 305900292
- Tribunal de commerceGreffe de Saintes Tribunal de commerce - Greffe de Saintes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeOffice notarial Office notarial
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 663 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Charente-Maritime (17)
Cartographie de NOT'SAINTONGE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise NOT'SAINTONGE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2023
SCEA PEU DE BISE
- SIREN393909262393909262
Dirigeants : Jean-Pierre LEUTARD , David LEUTARD
Cité 1 fois en 2025
SOCIETE D'AVOCATS ETIC
- SIREN531782258531782258
Dirigeants : Arnaud FINE , Thomas GONTER , Fabien DAUBECHIES , Stéphane EYDELY , Benjamin LAGLEYRE
Cité 1 fois en 2023
PAIGNON-RAMBAUD
- SIREN808993182808993182
Dirigeant : Damien RAMBAUD
Cité 1 fois en 2020
SASU ESTELLE LEY
- SIREN880524459880524459
Dirigeant : Estelle LEY
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 01 février 2020
Annick DURI
Président
Depuis le 25 août 2021
Damien KENDERIAN
Directeur général
Depuis le 19 septembre 2020
Estelle LEY
Directeur général
- Anciens
Du 01 février 2020 au 19 septembre 2020
Sébastien LAMBERT
Ancien Directeur général
Du 30 janvier 2013 au 01 février 2020
David DUCASSE
Ancien Gérant
Du 30 janvier 2013 au 01 février 2020
Annick DURI
Ancien Gérant
Du 30 janvier 2013 au 01 février 2020
Sébastien LAMBERT
Ancien Gérant
Du 12 décembre 2009 au 30 janvier 2013
David DUCASSE
Ancien Co-gérant
Du 12 décembre 2009 au 30 janvier 2013
Annick DURI
Ancien Co-gérant
Du 12 décembre 2009 au 30 janvier 2013
Bernard VEREZ
Ancien Co-gérant
Du 03 octobre 2006 au 12 décembre 2009
Annick DURI
Ancien Associé-gérant
Du 03 octobre 2006 au 12 décembre 2009
Bernard VEREZ
Ancien Associé-gérant
Du 03 octobre 2006 au 12 décembre 2009
Henri MAILLOCHAUD
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 octobre 2006
Annick DURI
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 octobre 2006
Bernard VEREZ
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 21 avril 2014 (11 ans)
NOT'SAINTONGE - 17800
Siège social
- SIRET3059002920002330590029200023
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse87 RUE GAZINAC, 17800 PONS France
- Fermé
Du 01 janvier 1900 au 21 avril 2014
NOT'SAINTONGE - 17800
Ancien établissement
- SIRET3059002920001530590029200015
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse26 RUE EMILE COMBES, 17800 PONS France
Historique de NOT'SAINTONGE
12 événements depuis 2005
mardi 25 août 2021
Damien KENDERIAN est promue directeur général.
vendredi 19 septembre 2020
SEBASTIEN LAMBERT laisse sa fonction de directeur général à Estelle LEY.
vendredi 01 février 2020
SEBASTIEN LAMBERT assume maintenant la fonction de directeur général.
SEBASTIEN LAMBERT, Annick MILLON-DURI et DAVID DUCASSE renoncent à leurs rôle de gérant.
Annick MILLON-DURI a été désignée en tant que président.
mardi 30 janvier 2013
SEBASTIEN LAMBERT, DAVID DUCASSE et Annick MILLON-DURI assument maintenant la fonction de gérant.
Annick MILLON-DURI, DAVID DUCASSE et Bernard VEREZ renoncent à leurs rôle de co-gérant.
vendredi 12 décembre 2009
Henri MAILLOCHAUD, Bernard VEREZ et Annick MILLON-DURI démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
DAVID DUCASSE, Annick MILLON-DURI et Bernard VEREZ assument maintenant la fonction de co-gérant.
lundi 03 octobre 2006
Annick MILLON-DURI et Bernard VEREZ renoncent à leurs rôle de gérant.
Henri MAILLOCHAUD, Bernard VEREZ et Annick MILLON-DURI accèdent au poste d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Annick MILLON-DURI et Bernard VEREZ assument maintenant la fonction de gérant.
12 événements ont marqué le parcours de NOT'SAINTONGE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOT'SAINTONGE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOT'SAINTONGE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOT'SAINTONGE, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOT'SAINTONGE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NOT'SAINTONGE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de NOT'SAINTONGE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale | |||||
| Afficher les 18 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Document relatif au bénéficiaire effectif Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - transformationde la SCP en SELAS - | |||||
| Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de forme juridique - transformationde la SCP en SELAS - - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - transformationde la SCP en SELAS - | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Document relatif au bénéficiaire effectif Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - transformationde la SCP en SELAS - | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Document relatif au bénéficiaire effectif Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - transformationde la SCP en SELAS - | |||||
| Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - transformationde la SCP en SELAS - | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation Transformation de la Société en Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation Transformation de la Société en Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
| Acte notarié Entre Mr Bernard VEREZ et Mr Sébastien LAMBERT - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Acte notarié Entre Mr Bernard VEREZ et Mr Sébastien LAMBERT - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Par Mr MAILLOCHAUD à Mr DUCASSE | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Par Mr MAILLOCHAUD à Mr DUCASSE | |||||
| Expédition d'un acte authentique Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Ancienne dénomination Claude ROBIN, Henri MAILLOCHAUD et Bernard VEREZ Cession de parts par M Claude ROBIN à Mme Annick MILLON-DURI | |||||
| Expédition d'un acte authentique Entre Monsieur Max ROBIN et Monsieur Bernard YEREZ | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Modifications diverses ANNICK MILLON DURI ET ESTELLE LEY NOTAIRES ASSOCIES SELAS au capital de 137204,12 Siege social : PONS (17800) 87 rue de Gazinac RCS SAINTES numéro 305 900 292 Par arrêté ministériel en date du 07 avril 2020 publié au JO du 23 avril 2020, Me Sébastien LAMBERT a été déclaré démissionnaire de la SELAS dénommée ANNICK MILLON DURI ET SEBASTIEN LAMBERT NOTAIRES ASSOCIES. Me Estelle LEY a été nommée notaire en ses lieu et place. Par assemblée générale extraordinaire en date du 1er septembre 2020, Les... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination - Cession de Parts Suivant acte reçu par Me BOSSATLEGRAND, le 29 janvier 2020, Enregistré à SAINTES, le 10 fevrier 2021 sous les références dossier 202000005439 références 1704P04 2020N00203, Me Annick MILLON, Notaire, dt à AVY (17800), 33 route de la Sablières, née à TONNERRE (89700), le 29 juillet 1962, veuve de Monsieur Patrick DURI. A cédé à Me Damien KENDERIAN, Notaire, dt à SAINTES (17100), 35 rue du Petit Village, né à PESSAC (33600), le 15 février 1981, époux en uniques noces de Madame Déborah JUBERT et à... | ||||
| Annonce JAL - Evénement divers Dénomination : MILLON-DURI, LEY ET KENDERIAN, NOTAIRES ASSOCIES. SELAS Annick MILLON DURI Estelle LEY et Damien KENDERIAN Notaires associes Siège social : Pons (17800) 87, rue de Gazinac RCS : 305 900 292 SCI Le Puits Mirole AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ Aux termes dune délibération dassemblée générale extraordinaire sous seing privé du 9 juillet 2021, les associés de la société dénommée SCI Le Puits Mirole, Société civile immobilière en liquidation. Capital social : Trente-huit ... | ||||
| Afficher les 12 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Evénement divers Dénomination : MILLON-DURI, LEY ET KENDERIAN, NOTAIRES ASSOCIES. SELAS Annick MILLON DURI Estelle LEY et Damien KENDERIAN Notaires associes Siège social : Pons (17800) 87, rue de Gazinac RCS : 305 900 292 SCI Le Puits Mirole AVIS DE DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ Suivant procès-verbal dassemblée générale extraordinaire sous seing privé du 9 juillet 2021, les associés de la société dénommée SCI Le Puits Mirole, Société civile immobilière en liquidation. Capital social : Trente-huit mille euros (38 000 )... | ||||
| Annonce JAL - Modification de la dénomination SELAS ANNICK MILLONDURI ESTELLE LEY et DAMIEN KENDERIAN Notaires Associés SELAS au capital de 137.204,12 EUR Siege Social : 87, Rue Gazinac 17800 PONS RCS SAINTES : 305 900 292 Par décision de lAGE du 03/12/2020, Il a été décidé de modifier la dénomination de la société. La nouvelle dénomination est : «NOTSAINTONGE» en lieu et place de «SELAS ANNICK MILLONDURI, ESTELLE LEY et DAMIEN KENDERIAN, Notaires Associés». Pour insertion Me Damien KENDERIAN | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Président : DURI Annick ; Directeur général : LEY Estelle ; Directeur général : KENDERIAN Damien | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Président : DURI Annick ; Directeur général : LEY Estelle | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination 217141 LEGISPHERE AVOCATS Maître Olivier LOPEZ Association davocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle inscrite au Barreau de Saintes 7 Cours du Maréchal Leclerc 17100 SAINTES MAITRES ANNICK MILLON DURI, DAVID DUCASSE ET SÉBASTIEN LAMBERT NOTAIRES ASSOCIÉS Societé Civile Professionnelle au capital de 137 204,12 Siège social : PONS (17800) 87, Rue de Gazinac RCS SAINTES N° 305 900 292 Par Assemblée Générale Extraordinaire du 27/03/2018, confirmée aux termes des décisions des associés... | ||||
| Annonce JAL - Modification de la dénomination 217142 LEGISPHERE AVOCATS Maître Olivier LOPEZ Association davocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle inscrite au Barreau de Saintes 7 Cours du Maréchal Leclerc 17100 SAINTES ANNICK MILLON DURI, DAVID DUCASSE ET SEBASTIEN LAMBERT NOTAIRES ASSOCIÉS SELAS AU CAPITAL DE 137 204,12 SIEGE SOCIAL : PONS (17800) 87, RUE DE GAZINAC RCS SAINTES N° 305 900 292 Aux termes des decisions des actionnaires signées par acte électronique le 26/11/2019 valant assemblée générale extraordinaire, la dé... | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum 217324 Rectificatif à linsertion du 06/12/2019 dans le courrier français de la société « MAITRES ANNICK MILLON DURI, DAVID DUCASSE ET SÉBASTIEN LAMBERT NOTAIRES ASSOCIÉS », Il convenait de lire que la date deffet de la transformation, du changement de denomination sociale et de la démission de Mr DUCASSE était fixée 15/05/2018. Pour avis | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique. Président : DURI Annick ; Directeur général : LAMBERT Sébastien | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. Gérant Associé : MILLON Annick modification le 25 Janvier 2013 Gérant Associé : DUCASSE David modification le 25 Janvier 2013 Gérant Associé : LAMBERT Sébastien en fonction le 25 Janvier 2013 | ||||
| Annonce BODACC - changement de co-gérant et de dénomination Co-gérant associé en nom : VEREZ Bernard Co-gérant associé en nom : MILLON Annick Co-gérant associé en nom : DUCASSE David | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de NOT'SAINTONGE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée