France

NOT'ARC

Active 20 à 49 salariés
SIREN
323 789 297
SIRET DU SIEGE SOCIAL
323 789 297 00054
NUMÉRO DE TVA
FR09323789297
DATE DE CREATION
15 octobre 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
DIRIGEANTS
Karelle SEGUIN-VALLET  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/04/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de NOT'ARC

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans des Offices Notariaux situés à JOYEUSE, VALLON-PONT-D'ARC et LARGENTIERE. Elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaires associés, ainsi que tous immeubles ou droits destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société et également tous meubles nécessaires à l'exercice de la profession de notaire. Et généralement, toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement.
Type d'activité
Liberale_Reglementee
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Mail de contact

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  • Ouverts
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Documents de NOT'ARC

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

25 Documents officiels

Annonces légales de NOT'ARC

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Président : MALECAMP Céline, Jacqueline ; Directeur général : CAUVIN-COCATRE Clarisse, Charlotte, Mauricette

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2025)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Étude de solvabilité

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de NOT'ARC

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