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Identité de l'entreprise
Mentions NOT'ARC pour contrat
NOT'ARC, société d'exercice libéral par action simplifiée, au capital social de 784890,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 PL DE LA GARE, 07260 JOYEUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas sous le numéro 323789297 représentée par MME Karelle SEGUIN-VALLET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société NOT'ARC
NOT'ARC, société d'exercice libéral par action simplifiée, immatriculée sous le SIREN 323789297, est en activité depuis 36 ans. Installée à JOYEUSE (07260), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 5 établissements , 5 événements notables depuis un an ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité. Karelle SEGUIN-VALLET est président de l'entreprise NOT'ARC.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-10-1981 - il y a 42 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société d'exercice libéral par action simplifiée Historique Du 02-02-2024 à aujourd'hui 2 mois et 30 jours Société d'exercice libéral par action simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-01-2024 à aujourd'hui 4 mois et 1 jour Société d'exercice libéral par action simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | NOT'ARC | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 PL DE LA GARE 07260 JOYEUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 323789297 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32378929700054 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR09323789297 | ||||
| Numéro RCS | Aubenas D 323 789 297 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 26-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 6 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 1 jour Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | exercice de la profession notariale | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Aubenas Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-10-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1981 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-10-1981 à aujourd'hui 42 ans, 7 mois et 2 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 784890,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 14 jours Capital social : 784890,00 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société NOT'ARC
Dirigeants mandataires de NOT'ARC :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 12-04-2017 | MME Karelle SEGUIN-VALLET |
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Cité 2 fois entre 2017 et 2022
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Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Olga HOLZER , Kira PFAFFENBERGER , Olga HOLZER , Mathieu DURAND-PFAFFENBERGER , Kira PFAFFENBERGER et 1 autre
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Acte notarié - Changement de la dénomination sociale - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Acte notarié - Changement de la dénomination sociale - Acte notarié - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) - Acte notarié - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la durée de la personne morale - Statuts mis à jour - Modification de la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification de la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Modification de la dénomination de la personne morale - Acte notarié - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Modification de la dénomination de la personne morale - Acte notarié - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale - Acte - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Conversion du capital en euros Augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros Augmentation de capital | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Divers Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Démission d'administrateur (s) - Acte - Divers Divers Divers Modification de la dénomination de la personne morale Démission d'administrateur (s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Divers Transfert du siège social de la personne morale Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers - Acte notarié - Divers Transfert du siège social de la personne morale Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de NOT'ARC
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 9 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NOT'ARC
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5 établissements de la société NOT'ARC
NOT'ARC - 07260Actif
Etablissement Siège en activité depuis 1 anAdresse : 4 PL DE LA GARE - 07260 JOYEUSE
NOT'ARC - 07150Fermé
Ancien établissement en activité pendant 26 ansAdresse : RUE ROGER SALENGRO - 07150 VALLON PONT D'ARC