NOT'ARC

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - La société devient pluripersonnelle.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

SELARL MATTEI & ASSOCIES Notaires associés 3, rue Louis Barthou 64000 Pau KARELLE SEGUIN-VALLET & ASSOCIÉS, NOTAIRES Societé civile professionnelle au capital de 784 890,00 euros Siège social : 4 place de la Gare 07260 JOYEUSE 323 789 297 RCS AUBENAS 1/ Aux termes dune décision du 16/10/2023, il résulte que lassociée unique a décidé la transformation de la société en Société dExcercice Libéral par Actions Simplifiée à compter du 01/01/2024. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : La durée, le siège social et les dates de son exercice social demeurent inchangées. Forme Ancienne mention : Société Civile Professionnelle Nouvelle mention : Société dExcercice Libérale par Actions Simplifiée Objet social : Ancienne mention : La société a pour objet lexercice en commun par ces membres de la profession de notaire dans lOffice de VALLON PONT DARC auquel la société devrait être nommée en remplacement de Maître DUMAS, démissionnaire qui la présente à lagrément de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. A cette fin, la société devient titulaire dudit Office qui lui est ci-après apporté. Elle peut, notamment, acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers et biens immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à lexercice de son activité ainsi que tous les immeubles, droits immobiliers et meubles destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société. Dune manière générale, elle peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social sans quil soit porté atteinte au caractère civil professionnel de celui-ci. Nouvelle mention : La société a pour objet lexercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans des Offices Notariaux situés à JOYEUSE, VALLON-PONT-DARC et LARGENTIERE. Elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à lexercice par ses membres de leurs fonctions de notaires associés, ainsi que tous immeubles ou droits destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société et également tous meubles nécessaires à lexercice de la profession de notaire. Et généralement, toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement. Capital Ancienne mention : Le capital social est fixé à 784.890,00 . Il est divisé en 5 130 parts sociales dégal montant nominal entièrement libérées Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 784.890,00 . Il est divisé en 5 130 actions de même valeur nominale, entièrement libérées. Administration Avant sa transformation en SELAS, la société était gérée par : Mme Karelle SEGUIN-VALLET Après sa transformation en SELAS, la société sera présidée par : Mme Karelle SEGUIN-VALLET, demeurant à SAINT ETIENNE DE FONTBELLON (07200), 85 chemin des Bleynoux Mentions complémentaires Agrément : Les actions ne peuvent être transmises à titre onéreux ou gratuit à toutes personnes non associées y compris aux descendants, ascendants et conjoints quavec lagrément préalable de la collectivité des associés réunie en assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote. Il est précisé ici que les actions du cédant sont prises en compte pour le calcul de cette majorité. En cas de démembrement de propriété, lusufruitier aura le droit de vote. Admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital quelles représentent. 2/ Aux termes dune décision du 17/11/2023, il résulte que lassociée unique a décidé le changement de dénomination à compter du 01/01/2024 : Ancienne mention : Karelle SEGUIN-VALLET & Associés, Notaires Nouvelle mention : NotArc Mention sera faite au RCS : AUBENAS

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SELARL MATTEI & ASSOCIES Notaires associés 3, rue Louis Barthou 64000 Pau KARELLE SEGUIN-VALLET & ASSOCIÉS, NOTAIRES Societé civile professionnelle au capital de 784 890,00 euros Siège social : 4 place de la Gare 07260 JOYEUSE 323 789 297 RCS AUBENAS 1/ Aux termes dune décision du 16/10/2023, il résulte que lassociée unique a décidé la transformation de la société en Société dExcercice Libéral par Actions Simplifiée à compter du 01/01/2024. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : La durée, le siège social et les dates de son exercice social demeurent inchangées. Forme Ancienne mention : Société Civile Professionnelle Nouvelle mention : Société dExcercice Libérale par Actions Simplifiée Objet social : Ancienne mention : La société a pour objet lexercice en commun par ces membres de la profession de notaire dans lOffice de VALLON PONT DARC auquel la société devrait être nommée en remplacement de Maître DUMAS, démissionnaire qui la présente à lagrément de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. A cette fin, la société devient titulaire dudit Office qui lui est ci-après apporté. Elle peut, notamment, acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers et biens immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à lexercice de son activité ainsi que tous les immeubles, droits immobiliers et meubles destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société. Dune manière générale, elle peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social sans quil soit porté atteinte au caractère civil professionnel de celui-ci. Nouvelle mention : La société a pour objet lexercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans des Offices Notariaux situés à JOYEUSE, VALLON-PONT-DARC et LARGENTIERE. Elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à lexercice par ses membres de leurs fonctions de notaires associés, ainsi que tous immeubles ou droits destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société et également tous meubles nécessaires à lexercice de la profession de notaire. Et généralement, toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement. Capital Ancienne mention : Le capital social est fixé à 784.890,00 . Il est divisé en 5 130 parts sociales dégal montant nominal entièrement libérées Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 784.890,00 . Il est divisé en 5 130 actions de même valeur nominale, entièrement libérées. Administration Avant sa transformation en SELAS, la société était gérée par : Mme Karelle SEGUIN-VALLET Après sa transformation en SELAS, la société sera présidée par : Mme Karelle SEGUIN-VALLET, demeurant à SAINT ETIENNE DE FONTBELLON (07200), 85 chemin des Bleynoux Mentions complémentaires Agrément : Les actions ne peuvent être transmises à titre onéreux ou gratuit à toutes personnes non associées y compris aux descendants, ascendants et conjoints quavec lagrément préalable de la collectivité des associés réunie en assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote. Il est précisé ici que les actions du cédant sont prises en compte pour le calcul de cette majorité. En cas de démembrement de propriété, lusufruitier aura le droit de vote. Admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital quelles représentent. 2/ Aux termes dune décision du 17/11/2023, il résulte que lassociée unique a décidé le changement de dénomination à compter du 01/01/2024 : Ancienne mention : Karelle SEGUIN-VALLET & Associés, Notaires Nouvelle mention : NotArc Mention sera faite au RCS : AUBENAS

Annonce JAL - Modification de la dénomination

SELARL MATTEI & ASSOCIES Notaires associés 3, rue Louis Barthou 64000 Pau KARELLE SEGUIN-VALLET & ASSOCIÉS, NOTAIRES Societé civile professionnelle au capital de 784 890,00 euros Siège social : 4 place de la Gare 07260 JOYEUSE 323 789 297 RCS AUBENAS 1/ Aux termes dune décision du 16/10/2023, il résulte que lassociée unique a décidé la transformation de la société en Société dExcercice Libéral par Actions Simplifiée à compter du 01/01/2024. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : La durée, le siège social et les dates de son exercice social demeurent inchangées. Forme Ancienne mention : Société Civile Professionnelle Nouvelle mention : Société dExcercice Libérale par Actions Simplifiée Objet social : Ancienne mention : La société a pour objet lexercice en commun par ces membres de la profession de notaire dans lOffice de VALLON PONT DARC auquel la société devrait être nommée en remplacement de Maître DUMAS, démissionnaire qui la présente à lagrément de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. A cette fin, la société devient titulaire dudit Office qui lui est ci-après apporté. Elle peut, notamment, acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers et biens immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à lexercice de son activité ainsi que tous les immeubles, droits immobiliers et meubles destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société. Dune manière générale, elle peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social sans quil soit porté atteinte au caractère civil professionnel de celui-ci. Nouvelle mention : La société a pour objet lexercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans des Offices Notariaux situés à JOYEUSE, VALLON-PONT-DARC et LARGENTIERE. Elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à lexercice par ses membres de leurs fonctions de notaires associés, ainsi que tous immeubles ou droits destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société et également tous meubles nécessaires à lexercice de la profession de notaire. Et généralement, toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement. Capital Ancienne mention : Le capital social est fixé à 784.890,00 . Il est divisé en 5 130 parts sociales dégal montant nominal entièrement libérées Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 784.890,00 . Il est divisé en 5 130 actions de même valeur nominale, entièrement libérées. Administration Avant sa transformation en SELAS, la société était gérée par : Mme Karelle SEGUIN-VALLET Après sa transformation en SELAS, la société sera présidée par : Mme Karelle SEGUIN-VALLET, demeurant à SAINT ETIENNE DE FONTBELLON (07200), 85 chemin des Bleynoux Mentions complémentaires Agrément : Les actions ne peuvent être transmises à titre onéreux ou gratuit à toutes personnes non associées y compris aux descendants, ascendants et conjoints quavec lagrément préalable de la collectivité des associés réunie en assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote. Il est précisé ici que les actions du cédant sont prises en compte pour le calcul de cette majorité. En cas de démembrement de propriété, lusufruitier aura le droit de vote. Admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital quelles représentent. 2/ Aux termes dune décision du 17/11/2023, il résulte que lassociée unique a décidé le changement de dénomination à compter du 01/01/2024 : Ancienne mention : Karelle SEGUIN-VALLET & Associés, Notaires Nouvelle mention : NotArc Mention sera faite au RCS : AUBENAS

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SELARL MATTEI & ASSOCIES Notaires associés 3, rue Louis Barthou 64000 Pau KARELLE SEGUIN-VALLET & ASSOCIÉS, NOTAIRES Societé civile professionnelle au capital de 784 890,00 euros Siège social : 4 place de la Gare 07260 JOYEUSE 323 789 297 RCS AUBENAS 1/ Aux termes dune décision du 16/10/2023, il résulte que lassociée unique a décidé la transformation de la société en Société dExcercice Libéral par Actions Simplifiée à compter du 01/01/2024. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : La durée, le siège social et les dates de son exercice social demeurent inchangées. Forme Ancienne mention : Société Civile Professionnelle Nouvelle mention : Société dExcercice Libérale par Actions Simplifiée Objet social : Ancienne mention : La société a pour objet lexercice en commun par ces membres de la profession de notaire dans lOffice de VALLON PONT DARC auquel la société devrait être nommée en remplacement de Maître DUMAS, démissionnaire qui la présente à lagrément de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. A cette fin, la société devient titulaire dudit Office qui lui est ci-après apporté. Elle peut, notamment, acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers et biens immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à lexercice de son activité ainsi que tous les immeubles, droits immobiliers et meubles destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société. Dune manière générale, elle peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de lobjet social sans quil soit porté atteinte au caractère civil professionnel de celui-ci. Nouvelle mention : La société a pour objet lexercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans des Offices Notariaux situés à JOYEUSE, VALLON-PONT-DARC et LARGENTIERE. Elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à lexercice par ses membres de leurs fonctions de notaires associés, ainsi que tous immeubles ou droits destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société et également tous meubles nécessaires à lexercice de la profession de notaire. Et généralement, toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement. Capital Ancienne mention : Le capital social est fixé à 784.890,00 . Il est divisé en 5 130 parts sociales dégal montant nominal entièrement libérées Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 784.890,00 . Il est divisé en 5 130 actions de même valeur nominale, entièrement libérées. Administration Avant sa transformation en SELAS, la société était gérée par : Mme Karelle SEGUIN-VALLET Après sa transformation en SELAS, la société sera présidée par : Mme Karelle SEGUIN-VALLET, demeurant à SAINT ETIENNE DE FONTBELLON (07200), 85 chemin des Bleynoux Mentions complémentaires Agrément : Les actions ne peuvent être transmises à titre onéreux ou gratuit à toutes personnes non associées y compris aux descendants, ascendants et conjoints quavec lagrément préalable de la collectivité des associés réunie en assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote. Il est précisé ici que les actions du cédant sont prises en compte pour le calcul de cette majorité. En cas de démembrement de propriété, lusufruitier aura le droit de vote. Admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital quelles représentent. 2/ Aux termes dune décision du 17/11/2023, il résulte que lassociée unique a décidé le changement de dénomination à compter du 01/01/2024 : Ancienne mention : Karelle SEGUIN-VALLET & Associés, Notaires Nouvelle mention : NotArc Mention sera faite au RCS : AUBENAS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

DÉNOMINATION GÉRANCE Aux termes dun acte de traité de cession de parts sociales du 17/10/2022, les associes de la SCP dénommée Jean-Jacques GOHIER et Karelle SEGUIN-VALLET, Notaires associés, au capital de 784.890 euros, dont le siège social est fixé à Joyeuse (07260), 4 Place de la Gare, immatriculée au R.C.S. dAubenas sous le numéro 323 789 297, ont constaté le départ de la gérance de M. Jean-Jacques GOHIER, et ont décidé à lunanimité de modifier la dénomination pour Karelle SEGUIN-VALLET & Associés, Notaires. Les modifications ont pris effet au 10/05/2023, selon acte de constat de réalisation des conditions suspensives du 21/07/2023. Mention sera portée au R.C.S. dAubenas.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DÉNOMINATION GÉRANCE Aux termes dun acte de traité de cession de parts sociales du 17/10/2022, les associes de la SCP dénommée Jean-Jacques GOHIER et Karelle SEGUIN-VALLET, Notaires associés, au capital de 784.890 euros, dont le siège social est fixé à Joyeuse (07260), 4 Place de la Gare, immatriculée au R.C.S. dAubenas sous le numéro 323 789 297, ont constaté le départ de la gérance de M. Jean-Jacques GOHIER, et ont décidé à lunanimité de modifier la dénomination pour Karelle SEGUIN-VALLET & Associés, Notaires. Les modifications ont pris effet au 10/05/2023, selon acte de constat de réalisation des conditions suspensives du 21/07/2023. Mention sera portée au R.C.S. dAubenas.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Dénomination : EAN JACQUES GOHIER ET KARELLE SEGUIN-VALLET, NOTAIRES ASSOCIES Forme : SCP Capital social : 784890 euros. Siège social : 07260 JOYEUSE 323 789 297 RCS dAubenas. Aux termes de lassemblée genérale extraordinaire en date du 18 mai 2022, Les associés ont décidé, à compter du 18 mai 2022, de transférer le siège social à 4 Place de la Gare, 07260 JOYEUSE. Mention sera portée au RCS dAubenas.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Gérant Dénomination : JEAN-JACQUES GOHIER, JOSEPH PUEL, ET KARELLE SEGUIN-VALLET, NOTAIRES ASSOCIES.SCP. Capital social : 784890 euros. Siège social : place de la gare 07260 JOYEUSE 323789297 RCS dAubenas. Aux termes de lAGE en date du 17 mai 2022, les associes ont pris acte de la modification de la gérance de la société : partant Monsieur Joseph PUEL, demeurant 7 RUE CART, 30000 Nimes ; Modification de la dénomination : Jean Jacques GOHIER et Karelle SEGUIN-VALLET, notaires associés. Mention sera portée au RCS dAubenas.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Gérant Dénomination : JEAN-JACQUES GOHIER, JOSEPH PUEL, ET KARELLE SEGUIN-VALLET, NOTAIRES ASSOCIES.SCP. Capital social : 784890 euros. Siège social : place de la gare 07260 JOYEUSE 323789297 RCS dAubenas. Aux termes de lAGE en date du 17 mai 2022, les associes ont pris acte de la modification de la gérance de la société : partant Monsieur Joseph PUEL, demeurant 7 RUE CART, 30000 Nimes ; Modification de la dénomination : Jean Jacques GOHIER et Karelle SEGUIN-VALLET, notaires associés. Mention sera portée au RCS dAubenas.

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Annonce BODACC - Transfert du siège social.