France

NOSSAM

Active PME
SIREN
410 136 220
SIRET DU SIEGE SOCIAL
410 136 220 00036
NUMÉRO DE TVA
FR47410136220
DATE DE CREATION
12 décembre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
91 RUE DES LANDELLES, 35800 SAINT-LUNAIRE
DIRIGEANTS
Louis MASSON  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, propriété, administration, exploitation de tous immeubles
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
7622,45 €
Noms commerciaux
NOSSAM
Statut RCS
Inscrite le 12 décembre 1996 12/12/1996
Statut INSEE
Inscrite le 15 novembre 1996 15/11/1996
Statut RNE
Inscrite le 12 décembre 1996 12/12/1996
Observations RNE

  • 30 novembre 2022

    • Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 19/10/2022 du 69 Rue de Bretagne 35133 Beaucé au 91 Rue des Landelles 35800 Saint-Lunaire

  • 11 juin 2018

    • Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de Beaucé (35133), LD Belllevue à BEAUCE (35133), 69 rue de Bretagne (décision communale)

  • 01 janvier 2002

    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

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Documents de NOSSAM

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs

    Transfert du siège social

  • Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Transfert du siège social

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social et de l'établissement principal

6 Documents officiels

Annonces légales de NOSSAM

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  • Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Louis Eugène Julien ; Gérant : MASSON Janine Madeleine Joséphine

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    NOSSAM Sociéte Civile Immobilière Au capital social de 7.622,45 euros Siège social : 69 rue de Bretagne 35133 BEAUCE 410 136 220 R.C.S. RENNES TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Par décisions de la gérance du 19 octobre 2022, ratifiées par lassemblée générale extraordinaire du même jour, Le siège social est transféré à compter du 19 octobre 2022, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : 69 rue de Bretagne 35133 BEAUCE Nouvelle mention : 91 rue des Landelles 35800 SAINT-LUNAIRE Les statuts sont modifiés en conséquence. La société a pour co-gérants Monsieur Louis MASSON et Madame Janine MASSON, née LEBLANC, demeurant ensemble 1 boulevard Belle Plante à ERNEE (53500). La société immatriculée au RCS de RENNES sera désormais immatriculée au RCS de SAINT-MALO. La Société, constituée pour 99 années à compter du 12/12/1996, a pour objet social lacquisition, la propriété, ladministration et lexploitation par bail, y compris bail à construction, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie dacquisition, échange, apport ou autrement ; la construction, lagrandissement de tous immeubles pour les besoins sociaux. Son capital de 7.622,45 euros est composé uniquement dapports en numéraire. Pour avis, la gérance.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

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