NORT

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Etude de Maître Helène ALLIX-GIRARD & Maître Sophie DOUIN-PACARY 74 Avenue des Pins50230 AGON COUTAINVILLE AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Hélène ALLIX-GIRARD, Notaire à AGON-COUTAINVILLE (50230), 74 Avenue des Pins, Le 25 août 2025, il a été constitué la société dont les caractéristiques principales sont les suivantes : Dénomination : NORTForme : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les articles 1 à 52 du décret 78-704 du 3 juillet 1978.Capital Social : QUARANTE-HUIT MILLE DEUX CENT VINGT EUROS (48.220,00 ).Siège Social : COUTANCES (50200), 21 et 22 Les Hauts de la Vallée.Objet Social : lacquisition au moyen dachat ou dapport, ladministration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilière ; lemprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; exceptionnellement laliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; la mise à disposition des biens de la société au profit dun associé ; et généralement toutes opérations se rattachant à lobjet social.Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Apport en nature : Monsieur Jean-Charles Hubert Yannick BESCHER, et Madame Isabelle Sylvie DAVENEL née MOLÈS, demeurant ensemble à COUTANCES (50200), 21 et 22 Les Hauts de la Vallée, ont fait apport à la société des biens et droits immobiliers suivant à concurrence de la moitié (1/2) en pleine propriété chacun : trois appartements et un cellier formant respectivement les lots numéros 1, 2, 4 et 3 de lensemble immobilier en copropriété situé à COUTANCES (50200), 5 boulevard Encoignard, cadastré section AK numéro 378 dune contenance de 0ha 00a 77ca, ainsi quune parcelle à usage de jardin privatif au lot numéro 4 cadastrée section AK numéro 318 dune contenance de 0ha 01a 00ca. Ledit apport évalué à la somme de 48.220,00 net de tout passif. Soit un apport de 24.110,00 net de tout passif réalisé par chacun des associés. Gérance : Monsieur Jean-Charles Hubert Yannick BESCHER, et Madame Isabelle Sylvie DAVENEL née MOLÈS, demeurant ensemble à COUTANCES (50200), 21 et 22 Les Hauts de la Vallée.Cession de parts sociales - agrément : cession libre entre associés uniquement. Soumises à agrément dans tous les autres cas (majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.)La décision dagrément est de la compétence de lassemblée générale extraordinaire.La société sera immatriculée au RCS de COUTANCES. Pour Avis, Maître Hélène ALLIX-GIRARD