NORMEREL SERVICES

24 janvier 2019

• Radiation du RCS le 24/01/2019 avec effet au 14/04/1992 Radiation d'office suite information INSEE
• Radiation d'office sur information de l'INSEE date d'effet : 14/04/1992

07 décembre 1996

• Modification autre SUR NOTIFICATION DU GREFFE DE CRETEIL : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 23.10.96, LA DUREE DU PLAN DE CESSION EST PROROGEE AU 21.05.99 JUGE-COMMISSAIRE : M. ROUSSELIN COMMISSAIRE AU PLAN : ME PINON 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE A PARIS (75)

29 janvier 1994

• Mention d'office SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94) EN DATE DU 13.01.94. DESIGNANT M. ROUSSELIN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET M. PRUDHOMME, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. ANGEBAUD QUI A CESSE SES FONCTIONS DE JUGE-COMMISSAIRE.

17 août 1992

• VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE CONCEPTION - FABRICATION ET VENTE DE PRODUITS INFORMATIQUES ET ELECTRONIQUES ET DE TOUTES PIECES D'OUTILLAGE EXPLOITEES PAR LES CEDANT. A LA SOCIETE NORMEREL PRODUCTION ET SERVICES S.A. DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS (RCS PARIS B 383 700 911) A CPTER DU 14.04.92

27 novembre 1991

• Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 21.11.91 ARRET DU PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE NORMEREL PRODUCTION SERVICES FILIALE A 100% DE LA STE ICC 131 AV. DE WAGRAM 75017 PARIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE SERGE PINON DUREE DU PLAN : SIX MOIS

09 août 1991

• Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DU 31.07.91 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17.07.91 JUGE-COMMISSAIRE : M. ROGER ANGEBAUD JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CHARLES LEDOUX ADMINISTRATEUR : MAITRE SERGE PINON, 80 AV. DU GAL DE GAULLE 94009 CRETEIL REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PIERRE SEGUI, 80 AV. DU GAL DE GAULLE 94009 CRETEIL

27 février 1991

• ANCIEN ADMINISTRATEUR : MICHEL GILLES NOUVEL ADMINISTRATEUR : GENDILLOU PHILIPPE A CPTER DU 16.12.90

05 octobre 1990

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (AGE DU 19.09.90)

18 juillet 1990

• NOMINATION DE M. PAGE-LECUYER ALAIN, ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE M. MARTEL FRANCOIS, DEMISSIONNAIRE, A CPTER DU 28.06.90
• REPRESENTANT PERMANENT DE LA SA NORMEREL, ADMINISTRATEUR : BAEZA FRANCOIS, EN REMPLACEMENT DE FROUIN MARC. A CPTER DU 25.06.90

25 mars 1989

• NOMINATION DE M. MICHEL Gilles, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 29/11/88

18 octobre 1988

• DEMISION DE M. MARTEL FRANCOIS EN QUALITE DE PRESIDENT DU C.A. (RESTE ADMINISTRATEUR) DEMISSION DE M. TISSOT JEAN-RENE ET DE MELLE FLORENCE TISSOT, EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS NOMINATION DE M. ORIOL JEAN-YVES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE PRESIDENT DU C.A. DATE DE CLOTURE D'EXERCICE SOCIAL FIXEE AU 31.12 A COMPTER DU 22/08/88

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR